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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj50147 n° 24/00636

    TJ 50147, 22 juin 2026, RG 24/00636

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES AFFAIRE : N° RG 24/00636 - N° Portalis DBY6-W-B7I-DUH4 JUGEMENT RENDU LE 22 Juin 2026 ENTRE : Madame [D] [J] née le 17 Juillet 1980 à LUCON , demeurant 37 Route de Coutances - 50350 DONVILLE LES BAINS Ayant comme avocat : Maître Laurent MARIN de la SELARL BOB

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3998b5cdc6046d4749111e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/00636

    TJ 75056, 17 juin 2026, RG 24/00636

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées par LRAR aux parties le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 24/00636 - N° Portalis 352J-W-B7I-C37RA N° MINUTE : 26/00004 Requête du : 31 Janvier 2024 JUGEMENT rendu le 17 Juin 2026 DEMANDERESSE U.R.S.

    Lire la décision → Vérifier la source 6a32e839cdc6046d47a61bbd
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj56260 n° 24/00636

    TJ 56260, 13 avr. 2026, RG 24/00636

    République Française au nom du peuble français TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 24/00636 - N° Portalis DBZI-W-B7I-EUQM 89E A.T.M.P. : demande d’un employeur contestant une décision d’une caisse notifié le : JUGEMENT rendu le 13 avril 2026 Par Véronique CAMPAS, Présidente du

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1deeb3cdc6046d47c19b6b
  • tj Expertise tj77284 n° 24/00636

    TJ 77284, 9 mars 2026, RG 24/00636

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] Pôle Social Date : 09 Mars 2026 Affaire :N° RG 24/00636 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDUEV N° de minute : RECOURS N° : Le Notification : Le A JUGEMENT RENDU LE NEUF MARS DEUX MIL VINGT SIX PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE Association [1] [Adresse 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 69b0e899cdc6046d473906a1
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj40088 n° 24/00636

    TJ 40088, 18 févr. 2026, RG 24/00636

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX N° RG 24/00636 - N° Portalis DBYL-W-B7I-DAZV JUGEMENT DU 18 Février 2026 Prononcé publiquement par mise à disposition au greffe du Tribunal judiciaire de DAX le 18 Février 2026, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deux

    Lire la décision → Vérifier la source 69a0d6d7cdc6046d47dbe4a4
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj75056 n° 24/00636

    TJ 75056, 8 janv. 2026, RG 24/00636

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Maître Sandy MOCKEL Copie conforme délivrée le : à : Maître Fabrice PRADON Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/00636 - N° Portalis 352J-W-B7H-C34MA N° MINUTE : 10/26 JUGEMENT rendu

    Lire la décision → Vérifier la source 6967ef88cdc6046d475016c6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj71270 n° 24/00636

    TJ 71270, 15 déc. 2025, RG 24/00636

    N° RG 24/00636 - N° Portalis DB2M-W-B7I-DYGC N° : Code : 28A Demande en partage, ou contestations relatives au partage , [Y], [H] divorcée, [O] c/ , [T], [A], [J] veuve, [H],, [Q], [X], [H] épouse, [D],, [C], [H] Copie exécutoire + 1 copie délivrées le à Me Sandrine BILLIOTTE-PERT

    Lire la décision → Vérifier la source 69c58b18cdc6046d47142bb7
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 24/00636

    TJ 97120, 15 déc. 2025, RG 24/00636

    N° RG 24/00636 - N° Portalis DB3W-W-B7I-FCEN DU 15 Décembre 2025 AFFAIRE : S.A.R.L. HOLISTIC CONSEIL C/ CGSS DE LA GUADELOUPE ---------- AVOCATS : la SCP MORTON ET ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PITRE Pôle social JUGEMENT du 15 Décembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Prési

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdd754cdc6046d47628729
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00636

    TJ 78646, 21 nov. 2025, RG 24/00636

    MINUTE N° N° RG 24/00636 - N° Portalis DB22-W-B7I-SOHY S.C.I. DES [Adresse 5] C/ Madame [G], [R], [H] [N] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 1] [Adresse 9] [Localité 8] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 21 Novembre 2025 DEMAND

    Lire la décision → Vérifier la source 697ba861cdc6046d4726d17a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38544 n° 24/00636

    TJ 38544, 20 nov. 2025, RG 24/00636

    MINUTE N° : 2025 / JUGEMENT DU : 20 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00636 - N° Portalis DBYI-W-B7I-DINX / NATURE AFFAIRE : 62B/ Sans procédure particulière AFFAIRE : [V] [L], [P] [D] C/ [B] [R] épouse [K], [S] [K], [X] [H], [E] [H] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGEMENT DU 20 Novembre 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 69714a8fcdc6046d472a59df
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/00636

    TJ 92050, 17 nov. 2025, RG 24/00636

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 17 Novembre 2025 N° RG 24/00636 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZK3Q N° Minute : 25/01243 AFFAIRE [12] C/ S.A.R.L. [7] Copies délivrées le : DEMANDERESSE [12] Département des

    Lire la décision → Vérifier la source 691c5f458b6588a4f89afbe4
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97411 n° 24/00636

    TJ 97411, 5 nov. 2025, RG 24/00636

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 8] POLE SOCIAL N° RG 24/00636 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GYIE N° MINUTE 25/00758 JUGEMENT DU 05 NOVEMBRE 2025 EN DEMANDE Madame [O] [V] [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 3] dispensée de comparuti

    Lire la décision → Vérifier la source 697c4987cdc6046d4735e0e2
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj54395 n° 24/00636

    TJ 54395, 9 oct. 2025, RG 24/00636

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 09 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00636 - N° Portalis DBZE-W-B7I-I7QZ AFFAIRE : Monsieur [M] [T], Monsieur [E] [P] C/ S.A.S. [D] & ASSOCIÉS, Entreprise HAS ALU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY POLE CIVIL section 4 CIVILE JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT :

    Lire la décision → Vérifier la source 68eebb1822996ce54484369d
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 24/00636

    TJ 31555, 6 oct. 2025, RG 24/00636

    MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/00636 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S7CZ AFFAIRE : [Z] [E] / [1] NAC : 88E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 06 OCTOBRE 2025 CONSTATANT LE DÉSISTEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président Célia SANCHEZ, Juge Assesseurs Valér

    Lire la décision → Vérifier la source 6975b0bbcdc6046d47a18ab6
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38185 n° 24/00636

    TJ 38185, 9 sept. 2025, RG 24/00636

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (Article. L 124-1 du code de la Sécurité Sociale) JUGEMENT DU 09 septembre 2025 N° RG 24/00636 - N° Portalis DBYH-W-B7I-L3C6 COMPOSITION DU TRIBUNA

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc75e69da36895046b8121
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj13055 n° 24/00636

    TJ 13055, 31 juill. 2025, RG 24/00636

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème chambre Cab B JUGEMENT DU 31 JUILLET 2025 N° RG 24/00636 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4IWG Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [J] / [Z] N° minute : Grosse le

    Lire la décision → Vérifier la source 688bb515d284ccae5aa45b8a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 24/00636

    TJ 45234, 18 juill. 2025, RG 24/00636

    Jugement AT/MP-EMPLOYEUR Page sur Pour notification, Orléans le : p/ le Secrétaire, AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS POLE SOCIAL TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS Dossier n° : 24/636 Minute n° : JUGEMENT DU 18 JUILLET 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : MAGISTRA

    Lire la décision → Vérifier la source 68c48e0d575259d001c76c30
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj49007 n° 24/00636

    TJ 49007, 11 juill. 2025, RG 24/00636

    Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 11 Juillet 2025 N° RG 24/00636 N° Portalis DBY2-W-B7I-HWUB N° MINUTE 25/00442 AFFAIRE : [E] [O] C/ [Adresse 13] Code 88M Majeur handicapé - Contestation d’une décision relative à une allocation Not. aux parties (L

    Lire la décision → Vérifier la source 6876b5cee74401da7f35dd86
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 24/00636

    TJ 86194, 4 juill. 2025, RG 24/00636

    53B Minute N° N° RG 24/00636 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GPJK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 04 JUILLET 2025 PRESIDENT Monsieur POUL Jocelyn, Vice-Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire de POITIERS GREFF

    Lire la décision → Vérifier la source 68f1666e88dcb0e97e924500
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj14118 n° 24/00636

    TJ 14118, 26 juin 2025, RG 24/00636

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] N° RG : N° RG 24/00636 - N° Portalis DBW5-W-B7I-JB6C Minute N° ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 26 Juin 2025 Nous, Marie-Ange LE GALLO, Première Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de CAEN Assistée de Véronique ACCARD, Greffier Tenant audience publique de RÉFÉRÉ E

    Lire la décision → Vérifier la source 685dabc4918b277cc2eb1c16

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1