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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/00639

    TJ 69123, 3 août 2026, RG 24/00639

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 9 cab 09 F N° RG 24/00639 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YUZM Jugement du 03 Août 2026 Affaire : S.A. FONDASOL C/ S.C.I. DUPASSY Notifié à : Me Nathalie COMI, vestiaire : 1946 Me Eric CESAR de la SELARL LEGI AVOCATS, vestiaire : 664

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/00639

    TJ 75056, 24 juin 2026, RG 24/00639

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées par LRAR aux parties le : 1 Expédition délivrée par LS à Maître CAJGFINGER le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 24/00639 - N° Portalis 352J-W-B7I-C37RO N° MINUTE : 26/00009 Requête du : 30 Janvier 2024

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c2437cdc6046d4792af58
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 24/00639

    TJ 06088, 17 mars 2026, RG 24/00639

    COUR D’APPEL D,’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT :, [F], [U] c/ S.A. AXA FRANCE VIE N° 26/ Du 17 Mars 2026 4ème Chambre civile N° RG 24/00639 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PQP7 Grosse délivrée à la SCP ASSUS-JUTTNER -MAGAUD- R

    Lire la décision → Vérifier la source 69bb858acdc6046d472ac7bb
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38185 n° 24/00639

    TJ 38185, 19 févr. 2026, RG 24/00639

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 19 FÉVRIER 2026 N° RG 24/00639 - N° Portalis DBYH-W-B7I-L3DB COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Président : Madame Anne-Laure CHARIGNON, Vice-Présidente au Tribunal j

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj45234 n° 24/00639

    TJ 45234, 13 févr. 2026, RG 24/00639

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ----------------------- JUGEMENT DU 13 FEVRIER 2026 N° RG 24/00639 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GRXH PARTIES EN CAUSE : DEMANDERESSE Madame [T] [Y] épouse [N] née le [Date naissance 1] 1979 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représe

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  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj75056 n° 24/00639

    TJ 75056, 8 janv. 2026, RG 24/00639

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Maître Sandy MOCKEL Copie conforme délivrée le : à : Maître Fabrice PRADON Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/00639 - N° Portalis 352J-W-B7H-C34ME N° MINUTE : 12/26 JUGEMENT rendu

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 24/00639

    TJ 34172, 19 déc. 2025, RG 24/00639

    N°Minute:25/2597 N° RG 24/00639 - N° Portalis DBYB-W-B7I-O5FH LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 4] JUGEMENT DU 19 Décembre 2025 DEMANDEUR: Organisme -GROUPAMA D'OC, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Thierry BERGER, avocat au barreau de MONTPELLIER DEF

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj94028 n° 24/00639

    TJ 94028, 16 déc. 2025, RG 24/00639

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 1] - Pôle Social - GREJUG01 /2 N° RG 24/00639 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VDVU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 16 DECEMBRE 2025 _______________________

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74042 n° 24/00639

    TJ 74042, 17 nov. 2025, RG 24/00639

    REPUBLIQUE FRANÇAISE N° minute : 25/00215 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE PREMIÈRE CHAMBRE DOSSIER N° RG 24/00639 N° Portalis DB2R-W-B7I-DUOS ASV/LT JUGEMENT DU 17 Novembre 2025 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DEMANDEUR Monsieur [V] [B] né le 16 Septembre 1967 à [Localité 32] de nationali

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59606 n° 24/00639

    TJ 59606, 7 nov. 2025, RG 24/00639

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES POLE SOCIAL JUGEMENT DU SEPT NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ N° RG 24/00639 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GPHT N°MINUTE : 25/537 Le onze juillet deux mil vingt cinq Le tribunal judiciaire de Valenciennes, statuant en matière de protection sociale, siégeant au pala

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj68066 n° 24/00639

    TJ 68066, 10 oct. 2025, RG 24/00639

    N° RG 24/00639 - N° Portalis DB2F-W-B7I-FJBW Page sur C O U R D ' A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] [Adresse 16] [Adresse 4] [Adresse 13] [Localité 7] Service civil Sous-section 4 Minute N° 1J-S4-25/0615 N° RG 24/00639 - N° Portalis DB2F-W-B7I-FJBW RÉP

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 24/00639

    TJ 57463, 8 oct. 2025, RG 24/00639

    Minute: 2025/797 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 24/00639 N° Portalis DBZJ-W-B7I-KSTL JUGEMENT DU 08 OCTOBRE 2025 I PARTIES DEMANDEUR : Monsieur [N] [H], né le 01 Septembre 1953 à [Localité 6], demeurant [Adresse 3] représenté par Maître David MARTI

    Lire la décision → Vérifier la source 68eeb7d222996ce54483ffb2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj64445 n° 24/00639

    TJ 64445, 11 sept. 2025, RG 24/00639

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de PAU-SITE DES HALLES Chambre des contentieux de la protection 6 Place Marguerite Laborde 64000 PAU ☎ : 05.47.05.34.00 N° RG 24/00639 - N° Portalis DB2A-W-B7I-F52O JUGEMENT DU : 11 Septembre 2025 CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PYRENEES GASCOGNE C/

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc54d89da3689504690fd9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj40088 n° 24/00639

    TJ 40088, 3 sept. 2025, RG 24/00639

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT DU 03 Septembre 2025 N° RG 24/00639 - N° Portalis DBYL-W-B7I-DB2O DEMANDEUR Monsieur [K] [G] [Adresse 1] [Localité 6] Rep/assistant : Maître Nicolas SILVESTRE de la SELAS LEGILAND, avocat au barreau de DAX

    Lire la décision → Vérifier la source 68bf1d9d1149c853c5e72d91
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj12202 n° 24/00639

    TJ 12202, 29 août 2025, RG 24/00639

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 29 Août 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00639 - N° Portalis DBWZ-W-B7I-C764 AFFAIRE : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL NORD MIDI PYRENEES C/ [V] [L] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ Affaires Contentieuses CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Stéphanie FERNANDE

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  • tj Prononce le divorce accepté tj42187 n° 24/00639

    TJ 42187, 31 juill. 2025, RG 24/00639

    N° RG 24/00639 - N° Portalis DBYP-W-B7I-CLMO MINUTE N° : DU : 31 Juillet 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROANNE JUGEMENT DU 31 Juillet 2025 DEMANDERESSE : [E] [V] [G] [L] épouse [H] née le [Date naissance 4] 1980 à [Localité 7] de nationalité Gabonaise [Adresse 6] [Localité 5] (bénéficie d’

    Lire la décision → Vérifier la source 688bbccdd284ccae5aa4a94d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj86194 n° 24/00639

    TJ 86194, 25 juill. 2025, RG 24/00639

    5AC Minute N° N° RG 24/00639 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GPJP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 25 JUILLET 2025 PRESIDENT Madame DURBECQ Sophie, Vice-Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire de POITIERS GREFF

    Lire la décision → Vérifier la source 68f1667e88dcb0e97e9248c8
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 24/00639

    TJ 78646, 22 juill. 2025, RG 24/00639

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 22 Juillet 2025 N° RG 24/00639 - N° Portalis DB22-W-B7I-SQYZ DEMANDEUR : S.C.I. BK IMMO [Adresse 4] [Localité 2] représentée par M. [Y] [B], gérant DEFENDEURS : Monsieur [Z] [D] [Adresse 3] [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 687fdc64249b152198e800f3
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj62119 n° 24/00639

    TJ 62119, 18 juill. 2025, RG 24/00639

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/00639 - N° Portalis DBZ2-W-B7I-IMJF AFFAIRE : S.A. SIA HABITAT / [D] [T], [L] [U] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE JUGEMENT DU 18 JUILLET 2025 Grosse(s) délivrée(s) à le Copie(s) délivrée(s) à le LE PRESIDENT : Madame LELONG Jes

    Lire la décision → Vérifier la source 688bbaebd284ccae5aa493b5
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 24/00639

    TJ 78646, 30 juin 2025, RG 24/00639

    TRIBUNAL de [Localité 7] [Adresse 3] [Localité 4] N° RG 24/00639 - N° Portalis DB22-W-B7I-SNLN JUGEMENT Du : 30 Juin 2025 Société ENGIE DCP C/ S.C.I. WINDSOR [F] [J] expédition exécutoire délivrée le à Mr [B] expédition certifiée conforme délivré

    Lire la décision → Vérifier la source 6862db450965901b97dc0825

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1