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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/00647 Tout effacer
20 résultats · page 2 · suite dispo · 26 ms · tri date
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj75056 n° 24/00647

    TJ 75056, 20 mai 2025, RG 24/00647

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU MARDI 20 MAI 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis du tribunal de Paris 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 24/00647 - N° Porta

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 24/00647

    TJ 78646, 6 mai 2025, RG 24/00647

    / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 3] [Adresse 3] [Courriel 5] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 24/00647 - N° Portalis DB22-W-B7I-SUAZ JUGEMENT DU : 06 Mai 2025 MINUTE : DEMANDEUR : S.A. LOGEO SEINE DEFENDEURS : [V] [E], [Z] [R]

    Lire la décision → Vérifier la source 681baa6fa7f269e5c2ea9072
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 24/00647

    TJ 33063, 3 avr. 2025, RG 24/00647

    N° RG 24/00647 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y3VS 88M MINUTE N° 25/572 __________________________ 03 avril 2025 __________________________ AFFAIRE : [K] [H] C/ [12] __________________________ N° RG 24/00647 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y3VS __________________________ CC délivrées le: à Mme [

    Lire la décision → Vérifier la source 67f4140d4e0040aa3735c48f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/00647

    TJ 13055, 2 avr. 2025, RG 24/00647

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 11] [Adresse 13] [Localité 4] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°25/01068 DU 02 Avril 2025 Numéro de recours: N° RG 24/00647 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4PZS AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [U] [R] né le 03 Mars 1955 [Adresse 1] G

    Lire la décision → Vérifier la source 67eed447b848dd6814c5ed4a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00647

    TJ 78646, 27 mars 2025, RG 24/00647

    MINUTE N° N° RG 24/00647 - N° Portalis DB22-W-B7I-SOOP Société FRANFINANCE, venant aux droits de la société SOGEFINANCEMENT C/ Monsieur [O] [Z] Madame [N] [B] épouse [Z] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 5] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj26362 n° 24/00647

    TJ 26362, 20 mars 2025, RG 24/00647

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE JUGEMENT DU 20 Mars 2025 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Minute n° DOSSIER N° : N° RG 24/00647 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IKNE DEMANDERESSE S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par LEVY ROCHE SARDA, a

    Lire la décision → Vérifier la source 67e1e105f917116c2a9ca84a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj21231 n° 24/00647

    TJ 21231, 19 mars 2025, RG 24/00647

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] Affaire : S.C.I. ESPOIR c/ [D] [G] N° RG 24/00647 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-ITH5 Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : la SCP MAUSSION - 80 ORDONNANCE DU : 19 MARS 2025 ORDONNANCE DE REFERE Natha

    Lire la décision → Vérifier la source 67ddda788962745b78e4b3a9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 24/00647

    TJ 63113, 13 mars 2025, RG 24/00647

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 24/00647 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JWWD NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 13 Mars 2025 S.A. CDC HABITAT SOCIAL, rep/assistant : la SCP BLANC-BARBIER-VERT-REMEDEM & ASSOCIÉS, avo

    Lire la décision → Vérifier la source 67dddab78962745b78e4b520
  • tj Injonction de rencontre d'un médiateur Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/00647

    TJ Pontoise, 19 févr. 2025, RG 24/00647

    DU 19 Février 2025 N° minute : N° RG 24/00647 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NZQT S.C.I. SEMAREED HOLDING C/ S.A.R.L. MAISON GERIN-VACHET TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE D'INJONCTION DE RENCONTRER

    Lire la décision → Vérifier la source 67b642dc71e889c21f647a45
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00647

    TJ Évry, 7 févr. 2025, RG 24/00647

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 7 février 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 24/00647 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QEM5 PRONONCÉE PAR Béatrice MARTIN DE MEREUIL, Juge, Assistée de Alexandre EVESQUE, gre

    Lire la décision → Vérifier la source 67a669d29324999a647a7044
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00647

    TJ Évry, 26 déc. 2024, RG 24/00647

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 5] N° minute : 1908 Références : R.G N° N° RG 24/00647 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-P35G JUGEMENT DU : 26 Décembre 2024 S.A. ACTION LOGEMENT SERVICES C/ Mme [T] [H] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal jud

    Lire la décision → Vérifier la source 67784407e5fcd6312333006a
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Orléans n° 24/00647

    TJ Orléans, 22 nov. 2024, RG 24/00647

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 22 Novembre 2024 N° RG 24/00647 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GZRS Numéro de minute : 24/486 DEMANDEUR : Monsieur [Z] [Y] [C] né le 28 Juin 1990 à [Localité 8] (LOIR ET CHER) Profession : Responsable de nationalité Française, demeurant [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 674101993b5d4fe644ed7b60
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire d'Orléans n° 24/00647

    TJ Orléans, 11 oct. 2024, RG 24/00647

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS JUGEMENT DU 11 OCTOBRE 2024 Minute n° : N° RG 24/00647 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GTX5 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Philippe TROLONGE Greffier : Déborah STRUS DEMANDEUR : S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES (RCS de Paris n° 824 541 148) dont le siè

    Lire la décision → Vérifier la source 67099496051491ad57548dff
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/00647

    TJ Pontoise, 11 oct. 2024, RG 24/00647

    11 Octobre 2024 RG N° 24/00647 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NRDN Code Nac : 78F Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie mobilière Monsieur [E] [O] C/ S.D.C. DE LA [Adresse 1] [Adresse 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L’EXÉCUTION ---===ooo§oo

    Lire la décision → Vérifier la source 670d743a64f81b1bb3118067
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/00647

    TJ Toulouse, 11 oct. 2024, RG 24/00647

    N° RG 24/00647 - N° Portalis DBX4-W-B7I-SZKX MINUTE N° : 24/ DOSSIER : N° RG 24/00647 - N° Portalis DBX4-W-B7I-SZKX NAC: 54Z FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SCP MONFERRAN - ESPAGNO - SALVADOR à Me Valérie ASSARAF-DOLQUES à la SELARL CLF à la SELARL DOMERCQ AVOCAT à la SELASU FRANÇOIS-XAVIER

    Lire la décision → Vérifier la source 675a130f3bace64ddb46bea7
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00647

    TJ Nantes, 26 sept. 2024, RG 24/00647

    N° RG 24/00647 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NBCW Minute N° 2024/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 26 Septembre 2024 -------------------------------------------- [O] [M] [R], [H], [X] [T] C/ [K], [D] [E] [Z] [I] S.A.R.L. SCC S.A.S. AGENCE DIRECTE [Localité 7] --------------------------------------

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00647

    TJ Lille, 19 sept. 2024, RG 24/00647

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/00647 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X6LS DESISTEMENT DU : 19 Septembre 2024 DECISION DE DESISTEMENT (Articles 394 et 395 Code de Procédure Civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : S.A. VILOGIA, dont le siège social est sis [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 673b90045437666d8626eda9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nancy n° 24/00647

    TJ Nancy, 16 sept. 2024, RG 24/00647

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 16 Septembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00647 - N° Portalis DBZE-W-B7I-I66P AFFAIRE : Madame [Z] [E] C/ Monsieur [L] [W] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY POLE CIVIL section 6 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Madame Sandrine ERHARDT, Vice-Présidente Statu

    Lire la décision → Vérifier la source 66e9ee0965782b4220909ae6
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00647

    TJ Lille, 10 sept. 2024, RG 24/00647

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 24/00647 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YHNV MF/CG ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU 10 SEPTEMBRE 2024 DEMANDERESSE : S.C.I. BATIPART REGIONS 3 [Adresse 8] [Localité 7] représentée par Me Jean BILLEMONT, avocat au barreau d

    Lire la décision → Vérifier la source 66e32d8781ea904904111e20
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/00647

    TJ Draguignan, 19 août 2024, RG 24/00647

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Juge du Contentieux de la Protection JUGEMENT Chambre 4 N° RG 24/00647 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KD4S MINUTE N° JUGEMENT DU 19 Août 2024 [M] c/ [K] DÉBATS : A l’audience publiqu

    Lire la décision → Vérifier la source 66c397b1f20c06e7d9ffc70e

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1