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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj86194 n° 24/00652

    TJ 86194, 26 juin 2026, RG 24/00652

    53B Minute N° N° RG 24/00652 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GPQI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 26 JUIN 2026 PRESIDENT Monsieur POUL Jocelyn, Vice-Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire de POITIERS GREFFIER

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42e2bbcdc6046d47442ea3
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj13001 n° 24/00652

    TJ 13001, 25 juin 2026, RG 24/00652

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] JUGEMENT DU : 25 Juin 2026 AVANT DIRE DROIT RÔLE : N° RG 24/00652 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MEXP AFFAIRE : S.C.I. [F] C/ [G] [I] [U] GROSSE(S)délivrées(s) le à COPIE(S)délivrée(s) le à Me Frédéric TEISSIER Me Daniel BARRIONUEVO N°

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3d79d8cdc6046d47c34d72
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/00652

    TJ 75056, 3 juin 2026, RG 24/00652

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées par LS aux parties le : Pôle social ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 24/00652 - N° Portalis 352J-W-B7I-C37XA N° MINUTE : 26/00016 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mercredi 03 juin 2026 (Articles 394 et 395 du code de

    Lire la décision → Vérifier la source 6a207263cdc6046d47fd69fc
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 24/00652

    TJ 06088, 15 mai 2026, RG 24/00652

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 15 Mai 2026 N° RG 24/00652 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PPVS Expédition délivrée à Me [F] Expédition délivrée à Me FOURQUET le D

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c7498cdc6046d471b043e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33243 n° 24/00652

    TJ 33243, 21 avr. 2026, RG 24/00652

    JUGEMENT DU : 21 AVRIL 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/00652 - N° Portalis DBX7-W-B7I-DKFT AFFAIRE : [X] [P], [C] [P] C/ [N] [G] veuve [P] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Bertrand QUINT ASSESSEURS : Valérie BOURZAI François NASS GREFF

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7f27fcdc6046d47116f75
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30189 n° 24/00652

    TJ 30189, 30 mars 2026, RG 24/00652

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE Dossier N° : N° RG 24/00652 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KUPL AFFAIRE : MSA du Languedoc C/ [D] [A] [G] Copie exécutoire délivrée à MSA du Languedoc et à [D] [A] [G] Copie certifiée conforme délivrée à : JU

    Lire la décision → Vérifier la source 69d046dccdc6046d4709d859
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38185 n° 24/00652

    TJ 38185, 13 mars 2026, RG 24/00652

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 13 MARS 2026 N° RG 24/00652 - N° Portalis DBYH-W-B7I-L3LH COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Président : Madame Isabelle PRESLE, Juge au Tribunal judiciaire de Grenob

    Lire la décision → Vérifier la source 69b951cbcdc6046d47f83977
  • tj Consultation tj78646 n° 24/00652

    TJ 78646, 8 janv. 2026, RG 24/00652

    Pôle social - N° RG 24/00652 - N° Portalis DB22-W-B7I-R7EZ Copies certifiées conformes  délivrées, le : à : - M.[T] [K] - S.A.R.L. [10] - CPAM DES YVELINES - Me François GERBER - Me Emaé BERLET - Dr [S] [U] N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE

    Lire la décision → Vérifier la source 69655133cdc6046d47105159
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/00652

    TJ 13055, 8 déc. 2025, RG 24/00652

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/00652 - N° Portalis DBW3-W-B7H-352F AFFAIRE : M. [X] [H] (Me Geraldine MEJEAN) C/ M. [G] [B] (Me Céline DE CINTAZ MOLMY) Rapport oral préalablement fait DÉBATS : A l'audience Pu

    Lire la décision → Vérifier la source 697b98e7cdc6046d47253cdc
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj63113 n° 24/00652

    TJ 63113, 2 déc. 2025, RG 24/00652

    Jugement du 02/12/2025 N° RG 24/00652 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JYNA MINUTE N° 25/179 [Z] [G] c./ [12] Copies : Dossier [Z] [G] [12] AARPI [18] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] Pôle Social Contentieux Médical LE DEUX DECEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ, dans

    Lire la décision → Vérifier la source 694611cb75782d5f06ddbd89
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj54395 n° 24/00652

    TJ 54395, 18 nov. 2025, RG 24/00652

    DU : 18 Novembre 2025 Minute : 2025/259 Répertoire Général : N° RG 24/00652 - N° Portalis DBZE-W-B7I-I7OJ / Ch3.cab 11 TPRX [Localité 11] Codification : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY TRIBUNAL DE PROXIMITE DE LUNEVILLE [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 691da5c002bad2f30af8af49
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68224 n° 24/00652

    TJ 68224, 16 oct. 2025, RG 24/00652

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 8] [Adresse 3] [Adresse 6] [Localité 5] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 24/00652 - N° Portalis DB2G-W-B7I-IWPQ Section 3 VB République F

    Lire la décision → Vérifier la source 68f15d1888dcb0e97e91cd3d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 24/00652

    TJ 42218, 14 oct. 2025, RG 24/00652

    N° RG 24/00652 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IERU N° minute: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 1ère Chambre Civile JUGEMENT DU 14 OCTOBRE 2025 ENTRE: S.A. CREDIT LOGEMENT immatriculée au RCS de Paris sous le n°302.493.275 pris en la personne de son représentant légal dont le siège social

    Lire la décision → Vérifier la source 68eeac1222996ce544833f23
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj90010 n° 24/00652

    TJ 90010, 2 oct. 2025, RG 24/00652

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ----------- N° Rôle : N° RG 24/00652 - N° Portalis DB3P-W-B7I-CMTV Affaire : [P] [G] épouse [O] [R] [O] C/ S.A.R.L. [N] PAYSAGES nature : Autres demandes relatives à un contrat de prestation de services JUGEMENT du DEUX OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ COMPOSITI

    Lire la décision → Vérifier la source 691d9e5d02bad2f30af73bfd
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 24/00652

    TJ 78646, 19 sept. 2025, RG 24/00652

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA [Localité 14] [Adresse 4] [Localité 8] [Courriel 13] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 24/00652 - N° Portalis DB22-W-B7I-SUCC Minute: [E] [D], [R] [Z] [X], [A] [W], [G] [X] épouse [I], [M] [B], [C] [X], [T] [U], [F] [X] épouse [

    Lire la décision → Vérifier la source 68d43c736a4025c174c3bb1e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj19031 n° 24/00652

    TJ 19031, 19 sept. 2025, RG 24/00652

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE LA GAILLARDE JUGEMENT DU 19 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/00652 - N° Portalis DBXF-W-B7I-CZU2 Minute n°60 AL/TW Nature de l’affaire : Action en contestation du refus de délivrance d’un certificat de nationalité française DEMANDEUR : Monsieur [R] [I], né le 10 Novem

    Lire la décision → Vérifier la source 68cdcf9754b52e4d6be30603
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 24/00652

    TJ 76351, 15 sept. 2025, RG 24/00652

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 15 SEPTEMBRE 2025 Minute : N° RG 24/00652 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GSU7 NAC : 53B Prêt - Demande en remboursement du prêt DEMANDERESSE : FRANFINANCE, venant aux droits de la S.A.

    Lire la décision → Vérifier la source 68f69e71f444f3ad06a5bac0
  • tj Prononce le divorce accepté tj59606 n° 24/00652

    TJ 59606, 29 août 2025, RG 24/00652

    RG : N° RG 24/00652 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GF7G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES Cabinet A Minute : 25/828 Code NAC : 20L J U G E M E N T * * * * * * * * * LE VINGT NEUF AOUT DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDERESSE : Madame [C] [D] [X] [O]

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc62aa9da36895046a0a01
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj75056 n° 24/00652

    TJ 75056, 1 août 2025, RG 24/00652

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU VENDREDI 01 AOÛT 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis Robert BADINTER 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 24/00652 - N° Portal

    Lire la décision → Vérifier la source 68a613391abbd5bba7d8cb87
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 24/00652

    TJ 31555, 31 juill. 2025, RG 24/00652

    MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/00652 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S7KR AFFAIRE : S.A.S. [7] / [5] [Localité 8] NAC : 89E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 31 JUILLET 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Célia SANCHEZ, Juge Assesseurs

    Lire la décision → Vérifier la source 6978db39cdc6046d47e0e847

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1