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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 8 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj19031 n° 24/00655

    TJ 19031, 26 juin 2026, RG 24/00655

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 26 JUIN 2026 N° RG 24/00655 - N° Portalis DBXF-W-B7I-CZQV AL/RL Nature de l’affaire : Prêt - Demande en remboursement du prêt (53B) DEMANDERESSE : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ef5e1cdc6046d47ef2839
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62119 n° 24/00655

    TJ 62119, 29 mai 2026, RG 24/00655

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/00655 - N° Portalis DBZ2-W-B7I-IMNN AFFAIRE : [F] [B] / S.E.L.A.R.L. DEPANNAGES [R] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE JUGEMENT DU 29 MAI 2026 Grosse(s) délivrée(s) à Me Etienne PRUD’HOMME, le 29/05/2026 Copie(s) délivrée(s) à Me Etienne PR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a7af993c619cd1f3b31a0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/00655

    TJ 33063, 7 mai 2026, RG 24/00655

    N° RG : N° RG 24/00655 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YWAE 5EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 30Z N° RG : N° RG 24/00655 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YWAE AFFAIRE : S.N.C. TABAC NANSOUTY C/ [Z] [K] Grosses délivrées le à Avocats : la SCP D’AVOCATS INTER-BARREAUX MAUBARET la SAS DELT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a021ce0cdc6046d4765abec
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj54395 n° 24/00655

    TJ 54395, 20 févr. 2026, RG 24/00655

    DU : 20 Février 2026 Minute : 26/ Répertoire Général : N° RG 24/00655 - N° Portalis DBZE-W-B7I-I73Z / Ch. 3 Cab. 1 Codification : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY Ch. 3 Cab. 1 JUGEMENT RENDU LE VINGT FEVRIER DEUX MIL VINGT SIX

    Lire la décision → Vérifier la source 69a648dacdc6046d474fce36
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 24/00655

    TJ 31555, 20 janv. 2026, RG 24/00655

    MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/00655 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S7LS AFFAIRE : [R] [C] / S.A.S. [1] NAC : 89B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 20 JANVIER 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Odile BARRAL, Magistrat honoraire Assesseurs

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21eff2cdc6046d472fc3be
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj34032 n° 24/00655

    TJ 34032, 12 déc. 2025, RG 24/00655

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] MINUTE N° 2025/1022 AFFAIRE : N° RG 24/00655 - N° Portalis DBYA-W-B7I-E[Immatriculation 7] Copie à : Maître Lisbeth ANDREU prefecture Copie exécutoire à : Maître Florence DELFAU-BARDY Le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS JU

    Lire la décision → Vérifier la source 694718cc75782d5f060e6155
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj63113 n° 24/00655

    TJ 63113, 9 déc. 2025, RG 24/00655

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 24/00655 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JWY4 NAC : 53B 1B JUGEMENT Du : 09 Décembre 2025 Association INITIATIVE THIERS-AMBERT Rep/assistant : Maître Soizic GICQUERE de la SELA

    Lire la décision → Vérifier la source 6975b68bcdc6046d47a22c67
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj77284 n° 24/00655

    TJ 77284, 1 déc. 2025, RG 24/00655

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 7] Pôle Social Date : 1er décembre 2025 Affaire :N° RG 24/00655 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDUMP N° de minute : 25/00859 Notification Le: A: 1 CCC à Me BONTOUX 1 CCC aux parties JUGEMENT RENDU LE UN DECEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ PARTIES EN CAUSE

    Lire la décision → Vérifier la source 69806c1dcdc6046d479bce44
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57672 n° 24/00655

    TJ 57672, 1 déc. 2025, RG 24/00655

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ! n° I N° RG 24/00655 - N° Portalis DBZL-W-B7I-DXYY MINUTE N° : 2025/655 CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 01 Décembre 2025 DEMANDEURS : Monsieur [F] [O], demeurant 15 rue Lino GARDIN, 57190 FLORANGE, représent

    Lire la décision → Vérifier la source 697c5f1fcdc6046d473946c6
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj54099 n° 24/00655

    TJ 54099, 13 nov. 2025, RG 24/00655

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 6] [Localité 3] CIVIL - JCP Minute n° RG n° : N° RG 24/00655 - N° Portalis DBZD-W-B7I-CMIW [L] C/ S.A. DOMOFINANCE, JUGEMENT DU 13 Novembre 2025 DEMANDEUR(S) : Monsieur [I] [L] né le 08 Mars 1981 à [Localité 7] [Adresse 2] [Localité 4] représenté

    Lire la décision → Vérifier la source 691c5ac88b6588a4f89a66b8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 24/00655

    TJ 13001, 21 oct. 2025, RG 24/00655

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE JUGEMENT DU : 21 Octobre 2025 ROLE : N° RG 24/00655 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MEXU AFFAIRE : S.N.C. PITCH IMMO C/ Société PLANITECH GROSSE(S)délivrée(s) le à la SCP PLANTARD ROCHAS ROUILLIER VIRY ROUSTAN BERIDOT COPIE(S)délivrée(s) le à la SCP

    Lire la décision → Vérifier la source 68f7cad977f30025a668e3da
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj42218 n° 24/00655

    TJ 42218, 14 oct. 2025, RG 24/00655

    N°de Minute : RG : N° RG 24/00655 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IEUZ COUR D’APPEL DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales Jaf cabinet 2 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT EN DATE DU 14 OCTOBRE 2025 Rendu au nom du peuple français par

    Lire la décision → Vérifier la source 68eeac1622996ce544833fb4
  • tj Prononce le divorce accepté tj90010 n° 24/00655

    TJ 90010, 2 oct. 2025, RG 24/00655

    COUR D’APPEL DE [Localité 11] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BELFORT Service du juge aux affaires familiales N° RG 24/00655 - N° Portalis DB3P-W-B7I-CMXZ Nature affaire : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 691dacae02bad2f30af9d557
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 24/00655

    TJ 21231, 7 août 2025, RG 24/00655

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 13] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRES N° RG 24/00655 - 24/00656 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-ITQY JUGEMENT N° 25/447 JUGEMENT DU 07 Août 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL :

    Lire la décision → Vérifier la source 68ae1988af40da9b7b16ceb4
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj17300 n° 24/00655

    TJ 17300, 15 juill. 2025, RG 24/00655

    Notification le : Copie certifiée conforme à : - dossier - Maître Julien GUILLARD 17 - régie - expertises x1 Grosse délivrée à : Maître Julien GUILLARD 17 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE [Localité 11] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ MINUTE N° : 25/00353 ORDONNANC

    Lire la décision → Vérifier la source 68a8df01d71c382e8b5dabfc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2b033 n° 24/00655

    TJ 2b033, 7 juill. 2025, RG 24/00655

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Minute n° N° RG 24/00655 - N° Portalis DBXI-W-B7I-DHEI Nature de l’affaire : 5AA Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ord

    Lire la décision → Vérifier la source 69856c85cdc6046d4721cab2
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 24/00655

    TJ 78646, 4 juill. 2025, RG 24/00655

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 04 Juillet 2025 N° RG 24/00655 - N° Portalis DB22-W-B7I-SRN2 DEMANDEUR : Société [Adresse 7] [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Me Paul-Gabriel CHAUMANET, avocat au barreau de Paris DEFENDEUR :

    Lire la décision → Vérifier la source 686d676da2273490db109580
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj87085 n° 24/00655

    TJ 87085, 3 juill. 2025, RG 24/00655

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] _________ CHAMBRE DE LA FAMILLE ___________ Rôle N° RG 24/00655 - N° Portalis DB3K-W-B7I-GBCH MPD/AB AFFAIRE [B] [G] [N] [W] C/ [J] [F] [V] [O] [X] _________ DIVORCE 20L Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel

    Lire la décision → Vérifier la source 687a91bb6d3730576e93cb87
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj01053 n° 24/00655

    TJ 01053, 2 juill. 2025, RG 24/00655

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 2 JUILLET 2025 Affaire : Mme [W] [B] contre : [Adresse 7] Dossier : N° RG 24/00655 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G34I Décision n° 743/25 Notifié le à - Mme [W] [B] - [8] Copie le à - SCP REFFAY & ASSOCIES COMPO

    Lire la décision → Vérifier la source 68715e3bd395d6ba9f2a5ca9
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54395 n° 24/00655

    TJ 54395, 1 juill. 2025, RG 24/00655

    MINUTE N° : 25/00354 DU : 01 Juillet 2025 RG : N° RG 24/00655 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JJ72 AFFAIRE :Le Syndicat Principal de Copropriété de l’ensemble immobilier CENTRE COMMERCIAL LES NATIONS,, agissant au départ poursuites et diligences de son administrateur provisoire, la SELARL [B] [D] ALIREZA

    Lire la décision → Vérifier la source 68659f3c72b7e1b6bf1e20b4

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1