Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Sursis à statuer Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/00659
TJ Amiens, 10 oct. 2024, RG 24/00659
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'AMIENS ______________ ORDONNANCE du juge de la mise en état ______________ 10 Octobre 2024 Grosse le : à : à : à : Expéditions le : à : à : à : à expert : copies N° RG 24/00659 - N° Portalis DB26-W-B7I-H3FQ 1ère Chambre - JME - CAB n°2 demandeur(s) avocat(s) défen
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tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 24/00659
TJ Clermont-Ferrand, 8 oct. 2024, RG 24/00659
CG/MLP Ordonnance N° du 08 OCTOBRE 2024 Chambre 6 N° RG 24/00659 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JUY5 du rôle général S.C.I. JULIEN c/ S.A.S. HORIZON CONNECT la SARL TRUNO & ASSOCIES Copie électronique : - la SARL TRUNO & ASSOCIES Copies : - SAS HORIZON CONNECT - Dossier
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00659
TJ Nantes, 26 sept. 2024, RG 24/00659
N° RG 24/00659 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NBZS Minute N° 2024/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 26 Septembre 2024 ----------------------------------------- [E] [T] C/ S.A. SOCIETE GENERALE EPARGNE ENTREPRISE [Z] [B] --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 26/09/
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tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00659
TJ Lyon, 10 sept. 2024, RG 24/00659
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 10 septembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00659 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZC5U AFFAIRE : Société ERGO VERSICHERUNG AG C/ Société FIDELIDADE COMPANHIA DE SEGUROS, en qualité d’assureur de la société POWER ENERGY, Compagnie d’assurance MAAF, en qualité d’assureur de la société
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00659
TJ Évry, 27 août 2024, RG 24/00659
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 27 août 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/00659 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QF5Y PRONONCÉE PAR Philippe DEVOUCOUX, Premier Vice-Président adjoint, Assisté de Fabien
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00659
TJ Bobigny, 29 juill. 2024, RG 24/00659
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/00659 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZBEP N° minute : 24/01555 [2] C/ S.A.S. [1] ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE Par lettre envoyée le 27 février 2024 au greffe du service du contentieu
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/00659
TJ 13055, 25 juill. 2024, RG 24/00659
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 24 Octobre 2024 Président : Mme HAK, Vice-présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 25 Juillet 2024 GROSSE : Le 24 octobre 2024 à Me GUILLET Le ...................
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00659
TJ Paris, 10 juill. 2024, RG 24/00659
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/00659 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3YRP N° MINUTE : 2/2024 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 10 juillet 2024 DEMANDERESSE ELOG
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00659
TJ Versailles, 5 juill. 2024, RG 24/00659
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 05 JUILLET 2024 N° RG 24/00659 - N° Portalis DB22-W-B7I-R775 Code NAC : 54G AFFAIRE : [Y] [R] C/ Entreprise [E], [V] [F], [O] [Z], [S] [W], [E] [V] [F], S.A.S. [N] [P], [Y] [X]-[P] & CATHERINE B LONDEAU, NOTAIRES ASSOCIÉS DEMANDERESSE
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00659
TJ Bourg-en-Bresse, 24 juin 2024, RG 24/00659
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE Cabinet du Juge des libertés et de la détention ORDONNANCE N° RG 24/00659 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GYHP N° Minute : 24/00410 Nous, Géraldine DUPRAT, vice-présidente placée près la cour d'appel de Lyon, chargée des fonctions de juge des libertés et de la d
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tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00659
TJ Marseille, 30 mai 2024, RG 24/00659
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT N°24/ PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 2 JUGEMENT DU : 30 Mai 2024 Président :Madame BENDELAC, Juge Greffier :Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 17 Avril 2024 GROSSE : Le ....................................
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00659
TJ Bordeaux, 27 mai 2024, RG 24/00659
Du 27 mai 2024 59A SCI/LC PPP Contentieux général N° RG 24/00659 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y3QU S.A.S. LOCAL BOX EVOLUTION C/ [Z] [I] - Expéditions délivrées à Me GRIMAUD M. [I] - FE délivrée à Me GRIMAUD Le 27/05/2024 Avocats : la SELARL CGAVOCATS TRIBUNAL JU
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00659
TJ Lille, 23 mai 2024, RG 24/00659
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/00659 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X6L7 N° de Minute : BX 24/00410 JUGEMENT DU : 23 Mai 2024 PARTENORD HABITAT C/ [P] [O] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 23 Mai 2024 DANS LE LITIGE ENT
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00659
TJ Bobigny, 14 mai 2024, RG 24/00659
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 7] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 24/00659 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YXEZ Minute : 24/00593 S.C.I. SCI LOUIS Représentant : Me Ghislaine CHAUVET LECA, avo
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00659
TJ Lille, 27 mars 2024, RG 24/00659
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 27 Mars 2024 DOSSIER : N° RG 24/00659 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YFZ7 - M. LE PREFET DU N
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00659
TJ Paris, 29 févr. 2024, RG 24/00659
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00659 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4HL5 ORDONNANCE SUR DEMANDE DE QUATRIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Article L.742-6 et L.742-7 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile)
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