Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj49007 n° 24/00664
TJ 49007, 10 avr. 2025, RG 24/00664
LE 10 AVRIL 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 24/664 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HWSC N° de minute : 25/197 O R D O N N A N C E ---------- Le DIX AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE, Greffière
-
tj Prononce le divorce accepté tj57463 n° 24/00664
TJ 57463, 4 avr. 2025, RG 24/00664
Minute n°25/ chambre 2 cabinet 3 N° de RG : II N° RG 24/00664 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-KTZV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille JUGEMENT DU 04 AVRIL 2025
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 24/00664
TJ 34172, 20 mars 2025, RG 24/00664
N°Minute:25/817 N° RG 24/00664 - N° Portalis DBYB-W-B7I-O5JO LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 8] JUGEMENT DU 20 Mars 2025 DEMANDEUR: Madame [U] [L], demeurant [Adresse 3] représentée par la SCP LAFONT et associés, avocats au barreau de MONTPELLIER (bénéficie d'une aide juridictio
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj63113 n° 24/00664
TJ 63113, 13 mars 2025, RG 24/00664
VTD/CT Jugement N° du 13 MARS 2025 AFFAIRE N° : N° RG 24/00664 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JNQH / Ch1c1 DU RÔLE GÉNÉRAL [Y] [H] Contre : ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL IARD Grosse : le Me Evelyne BELLUN SCP SAGON-VIGNOLLE-VIGIER-PRADES-ROCHE Copies électroniques : Me Evelyne BELLU
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Orléans n° 24/00664
TJ Orléans, 7 févr. 2025, RG 24/00664
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 Février 2025 N° RG 24/00664 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G2AX DEMANDEURS : Monsieur [T] [B] [L] né le 10 Octobre 1959 à [Localité 11] Profession : Retraité de nationalité Française, demeurant [Adresse 4] - [Localité 9] représenté par Maître
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00664
TJ Bordeaux, 30 déc. 2024, RG 24/00664
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/00664 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y5OU 6 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 30/12/2024 à la SELARL AB VOCARE la SELARL GALY & ASSOCIÉS la SELARL RACINE [Localité 11] COPIE délivrée le 30/12/2024 à
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/00664
TJ Rennes, 20 déc. 2024, RG 24/00664
RE F E R E N° Du 20 Décembre 2024 N° RG 24/00664 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LFCQ 61B c par le RPVA le à Me Béatrice BOBET, Me Vittorio DE LUCA - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Béatrice BOBET, Expédition délivrée l
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 24/00664
TJ Clermont-Ferrand, 8 oct. 2024, RG 24/00664
CG/LJ JUGEMENT N° du 08 OCTOBRE 2024 Chambre 6 N° RG 24/00664 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JUZN du rôle général S.A.R.L. CABINET CHARBONNIER S.D.C. Syndicat des copropriétaires de la résidence “[Adresse 5]” c/ [N] [M] la SCP BLANC-BARBIER-VERT-REMEDEM & ASSOCIÉS GROSSES le - l
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00664
TJ Lyon, 17 sept. 2024, RG 24/00664
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 17 Septembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00664 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZEZE AFFAIRE : [V] [N] C/ [G] [Y], CLINIQUE [9], CPAM DU JURA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Marie PACAUT, Vice-présidente GREFFIER : Madame Catherine COM
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00664
TJ Évry, 16 sept. 2024, RG 24/00664
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 5] N° minute : 1409 Références : R.G N° N° RG 24/00664 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QC2A JUGEMENT DU : 16 Septembre 2024 Société MCS ET ASSOCIES C/ M. [G] [C] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciair
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00664
TJ Évry, 6 sept. 2024, RG 24/00664
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 6 septembre 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/00664 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QFBI PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Alexandre EV
-
tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00664
TJ Nice, 8 août 2024, RG 24/00664
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RECTIFICATION D’ERREUR MATÉRIELLE N° RG 24/00664 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PT4O du 08 Août 2024 N° de minute 24/01173 affaire : Syndic. de copro. [6] [Adresse 3] c/ S.A.S.U. ANEGNET SERVICES Grosse délivrée à Me
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00664
TJ Nantes, 8 août 2024, RG 24/00664
N° RG 24/00664 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NBQP Minute N° 2024/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du : 08 Août 2024 ---------------------------------------- S.A. GRANDE PAROISSE SA C/ S.A.S. FERALCO ENVIRONNEMENT --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le : 08/08/2024
-
tj Constate la péremption d'instance à la demande d'une partie Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/00664
TJ Créteil, 19 juill. 2024, RG 24/00664
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 19 Juillet 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00664 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VDNY CODE NAC : 30F - 0A AFFAIRE : S.C.I. UNION DES ASSOCIATIONS MUSULMANES DE CRETEIL (UAMC) C/ S.A.R.L. OVER CLEAN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00664
TJ Versailles, 16 juill. 2024, RG 24/00664
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU 16 JUILLET 2024 N° RG 24/00664 - N° Portalis DB22-W-B7I-SBR4 AFFAIRE :S.A.R.L. INTERNATIONAL D’ARCHITECTURE ATELIER 3 C/ S.N.C. IMPRESSIONNISTE 78 DEMANDERESSE La société INTERNATIONAL D’ARCHITECTURE ATELIER 3, Société à responsa
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00664
TJ Paris, 13 juin 2024, RG 24/00664
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : avocats Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/00664 - N° Portalis 352J-W-B7H-C34PF N° MINUTE : 28/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du jeudi 13 juin 2024 (Articles
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00664
TJ Lille, 28 mai 2024, RG 24/00664
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 24/00664 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YFI2 MF/SH ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 28 MAI 2024 DEMANDERESSES : Mme [P] [X] [D] Représentante légale de l’enfant [Y] [C] [Adresse 2] [Localité 11] représentée par Me Philippe LEFEVRE,
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00664
TJ Bobigny, 24 mai 2024, RG 24/00664
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 4] [Localité 7] Tél:[XXXXXXXX02] Fax : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] N° RG 24/00664 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y7MY Minute : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Du : 24 Mai 2024 E.P.I.C. SEINE-SAINT-DENIS HABITAT (OPH) C/ Monsieur [U] [V] [W] Madame [V] [W] né
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00664
TJ Lille, 23 mai 2024, RG 24/00664
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE 59034 LILLE CEDEX ☎ :03 20 78 33 33 N° RG 24/00664 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X6ME N° de Minute : BX 24/00411 JUGEMENT DU : 23 Mai 2024 PARTENORD HABITAT C/ [F] [C] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 23 Mai 2024 DANS LE LIT
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00664
TJ Lille, 28 mars 2024, RG 24/00664
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 28 Mars 2024 DOSSIER : N° RG 24/00664 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YGAX - M. LE PREFET DU [
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles