Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Renvoi à la mise en état tj69123 n° 24/00677
TJ 69123, 2 juin 2026, RG 24/00677
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Quatrième Chambre N° RG 24/00677 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YU5U Jugement du 02 Juin 2026 Minute Numéro : Notifié à Me Yves PHILIP DE LABORIE de la SELARL BDL AVOCATS, vestiaire : 566 Me Marie HOUPPE, vestiaire : 1391 Me Sylvain THOURET
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 24/00677
TJ 49007, 18 mai 2026, RG 24/00677
18 Mai 2026 AFFAIRE : [Y] [C] C/ -S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE -CHUBB EUROPEAN GROUPE SE -S.A.R.L. ATHENA -S.A.S. SVH ENERGIE N° RG 24/00677 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HNTB Assignation :12 Février 2024 Ordonnance de Clôture : 17 Février 2026 Demande en nullité de la vente ou d’une cla
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 24/00677
TJ 21231, 24 avr. 2026, RG 24/00677
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 24 Avril 2026 No R.G. : N° RG 24/00677 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IF3H NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDERESSE : Madame [Q] [P] épouse [T] née le [Date naissance 1] 1984 à [Localité 1] (70) de nationalité française, demeurant [Adresse 1] (bénéficie d’une aide
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tj Renvoi à la mise en état tj68224 n° 24/00677
TJ 68224, 12 févr. 2026, RG 24/00677
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° N° RG 24/00677 N° Portalis DB2G-W-B7I-JBQO République Française Au Nom Du Peuple Français ORDONNANCE du 12 février 2026 Dan
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 24/00677
TJ 06088, 5 févr. 2026, RG 24/00677
COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : [B] [T] c/ Syndic. de copro. SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES [Adresse 7] CIMIEZ [Adresse 10] » N° 26/ Du 05 Février 2026 4ème Chambre civile N° RG 24/00677 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PQNO
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tj Partages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte tj01053 n° 24/00677
TJ 01053, 15 janv. 2026, RG 24/00677
JUGEMENT DU : 15 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/00677 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GURH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT du 15 Janvier 2026 Dans l’affaire entre : DEMANDEURS Madame [D] [Q] née le [Date naissance 1] 1949 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1]
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj28085 n° 24/00677
TJ 28085, 12 janv. 2026, RG 24/00677
MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DU : 12 Janvier 2026 AFFAIRE : [P] / [E] DOSSIER : N° RG 24/00677 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GHGQ / 2EME CH CABINET 2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Caroline ENGEL Greffier : Elise CLEMENT LES PARTIES : DEMAND
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj15014 n° 24/00677
TJ 15014, 5 nov. 2025, RG 24/00677
Jugement N° : 25/00115 du 05 Novembre 2025 N° RG 24/00677 - N° Portalis DBW7-W-B7I-CCCI Nature de l’affaire : 64B2E _______________________ AFFAIRE : Mme [U] [W] C/ M. [J] [I] CCC : Me Pierre MERAL Me Jean Antoine MOINS Copie : Dossier PJ/LC
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj49007 n° 24/00677
TJ 49007, 21 oct. 2025, RG 24/00677
Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 21 Octobre 2025 N° RG 24/00677 N° Portalis DBY2-W-B7I-HXB6 N° MINUTE 25/00565 AFFAIRE : SARL [9] C/ [6] Code 89A A.T.M.P. : demande de prise en charge au titre des A.T.M.P. et/ou contestation relative au taux d’incapacité
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj78646 n° 24/00677
TJ 78646, 18 sept. 2025, RG 24/00677
MINUTE N° N° RG 24/00677 - N° Portalis DB22-W-B7I-SPET Madame [O] [K] C/ S.A.R.L. FH IMMO, exerçant sous le nom commercial MISTER PROPERTY TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 5] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj35238 n° 24/00677
TJ 35238, 8 août 2025, RG 24/00677
RE F E R E N° Du 08 Août 2025 N° RG 24/00677 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LFDY 50D c par le RPVA le à Me Nadia CHEKKAT, Me Estelle GARNIER, Me Carine PRAT - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Nadia CHEKKAT, Me Estelle GARNI
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj50147 n° 24/00677
TJ 50147, 13 juin 2025, RG 24/00677
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AVRANCHES JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DU 13 JUIN 2025 AFFAIRE N° RG 24/00677 - N° Portalis DBY6-W-B7I-DUKM Minute N° DEMANDEUR : Monsieur [I], [R], [F] [L] né le [Date naissance 1] 1968 à [Localité 9] (MANCHE) [Adresse 3] [Ad
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 24/00677
TJ 93008, 23 mai 2025, RG 24/00677
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/00677 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZCI2 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 23 MAI 2025 MINUTE N° 25/00880 ---------------- Nous,Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuant e
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tj Prononce le divorce accepté tj56260 n° 24/00677
TJ 56260, 22 mai 2025, RG 24/00677
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES N° RG 24/00677 - N° Portalis DBZI-W-B7I-EQ3U service jaf 2 [X] [Z] [P] [S] épouse [U] c/ [V] [G] [P] [U] CL JUGEMENT de DIVORCE du VINGT DEUX MAI DEUX MIL VINGT CINQ PARTIE DEMANDERESSE : Madame [X] [Z] [P] [S] épouse [U] [Adresse 7] [Localité 8] Rep/ass
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj63113 n° 24/00677
TJ 63113, 22 mai 2025, RG 24/00677
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 24/00677 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JXXE NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 22 Mai 2025 S.A. CDC HABITAT SOCIAL rep/assistant : SCP BLANC BARBIER VERT REMEDEM & ASSOCIES, avocats
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj86194 n° 24/00677
TJ 86194, 16 mai 2025, RG 24/00677
5AA Minute N° N° RG 24/00677 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GPZQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 16 MAI 2025 JUGE DES RÉFÉRÉS Madame DURBECQ Sophie, Vice Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire de
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj78646 n° 24/00677
TJ 78646, 16 mai 2025, RG 24/00677
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 3] [Localité 6] [Courriel 8] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 24/00677 - N° Portalis DB22-W-B7I-SU6L CADUCITÉ DU : Minute: [N] [P] [L] [J] C/ S.A. CARDIF Expédition certifiée conforme délivrée le à REPUB
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj54099 n° 24/00677
TJ 54099, 13 mai 2025, RG 24/00677
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 8] [Localité 3] CIVIL - JCP Minute n° 25/190 RG n° : N° RG 24/00677 - N° Portalis DBZD-W-B7I-CMKB Etablissement public MEURTHE & MOSELLE HABITAT (MMH) C/ [X] JUGEMENT DU 13 Mai 2025 DEMANDEUR(S) : Etablissement public MEURTHE & MOSELLE HABITAT (MM
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj68224 n° 24/00677
TJ 68224, 22 avr. 2025, RG 24/00677
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- B.P. 3009 21, Avenue Robert Schuman 68061 MULHOUSE CEDEX ---------------------------- Pôle Social MINUTE n° N° RG 24/00677 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I5WU EA République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 22 AVRIL 2025
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 24/00677
TJ 35238, 28 mars 2025, RG 24/00677
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] Service des contentieux de la protection [Adresse 6] [Localité 4] JUGEMENT DU 28 Mars 2025 N° RG 24/00677 - N° Portalis DBYC-W-B7I-KZER Jugement du 28 Mars 2025 N°: 25/284 S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES C/ [H] [S] [T] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à Me LEM
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