Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Se déclare incompétent tj63113 n° 24/00680
TJ 63113, 12 juin 2025, RG 24/00680
Jugement du : 12/06/2025 N° RG 24/00680 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JZAQ CPS MINUTE N° : 25/195 M. [W] [P] CONTRE [4] Copies : Dossier [W] [P] [4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND Pôle Social Contentieux Général LE DOUZE JUIN DEUX MIL VINGT CINQ dans
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj68224 n° 24/00680
TJ 68224, 12 juin 2025, RG 24/00680
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 5] [Adresse 2] [Localité 4] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° N° RG 24/00680 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JAS2 NB/JLD République Française Au Nom Du Peuple Français ORDONNANCE du 12 juin 2025
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj75056 n° 24/00680
TJ 75056, 3 juin 2025, RG 24/00680
PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU MARDI 03 JUIN 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis du tribunal de Paris 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 24/00680 - N° Port
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 24/00680
TJ 97411, 2 juin 2025, RG 24/00680
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00680 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GZQC MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS ---
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tj Prononce le divorce accepté tj68224 n° 24/00680
TJ 68224, 2 juin 2025, RG 24/00680
RG N° N° RG 24/00680 - N° Portalis DB2G-W-B7I-IW3M Madame [Y] [J] /c Monsieur [Z] [R] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG 24/00680 - N° Portalis DB2G-W-B7I-IW3M Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en div
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tj Prononce le divorce accepté tj78646 n° 24/00680
TJ 78646, 23 mai 2025, RG 24/00680
N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [19] JUGEMENT RENDU LE 23 MAI 2025 N° RG 24/00680 - N° Portalis DB22-W-B7I-RZ6V DEMANDEUR : Madame [Z] [O] épouse [W] née le [Date naissance 4] 1996 à [Localité 16], commune d’[Localité 17] (MAROC) [Adresse 7] [Loca
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30189 n° 24/00680
TJ 30189, 22 mai 2025, RG 24/00680
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE Dossier N° : N° RG 24/00680 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KU34 N° Minute : AFFAIRE : [M] [I] C/ [4] Notification le : Copie exécutoire délivrée à [M] [I] et à [4] Le Copie certifiée conforme
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/00680
TJ 75056, 14 mai 2025, RG 24/00680
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] 2 copies exécutoires délivrées aux parties en LS le : Pôle social ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 24/00680 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4AF2 N° MINUTE : DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mercredi 14 mai 2025 (Articles 394 et 395 du code de procédure civile
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 24/00680
TJ 63113, 5 mai 2025, RG 24/00680
VTD/CT Jugement N° du 05 MAI 2025 AFFAIRE N° : N° RG 24/00680 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JNQ5 / Ch1c1 DU RÔLE GÉNÉRAL [U] [S] [W] [S] Contre : SOCIETE ABEILLE IARD & SANTE Grosse : le la SCP LANGLAIS BRUSTEL LEDOUX & ASSOCIES la SELARL POLE AVOCATS Copies électroniques : la
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tj Sursis à statuer tj06088 n° 24/00680
TJ 06088, 2 mai 2025, RG 24/00680
COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - SURSIS À STATUER N° RG 24/00680 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PSJZ du 02 Mai 2025 N° de minute 25/685 affaire : [M] [T] c/ [O] [C] Expédition délivrée à Me Françoise ASSUS-JUTTNER Me Patrice
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/00680
TJ 13055, 22 avr. 2025, RG 24/00680
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/00680 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4LJR AFFAIRE : Mme [D], [I] [F] (Me Arièle BENHAIM) C/ MATMUT (la SELARL LESCUDIER & ASSOCIES) DÉBATS : A l'audience Publique du 11 Mars 2025 COMPOSITION DU TRIBU
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 24/00680
TJ 31555, 10 avr. 2025, RG 24/00680
MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/00680 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S7XH AFFAIRE : [H] [U] / CRPCEN NAC : 88G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 10 AVRIL 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Christophe THOUY, Juge Assesseurs Elisabeth RI
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tj Envoi en médiation tj75056 n° 24/00680
TJ 75056, 1 avr. 2025, RG 24/00680
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] [1] [1] Copies délivrées le : ■ 18° chambre 1ère section N° RG 24/00680 N° Portalis 352J-W-B7H-C3PL6 N° MINUTE : 1 Assignation du : 12 janvier 2024 réputé contradictoire Médiation : Monsieur [U] [S] [Adresse 3] [Localité 7] ORDONNANCE DU JUG
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tj Injonction de rencontre d'un médiateur Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/00680
TJ Rennes, 6 déc. 2024, RG 24/00680
RE F E R E N° Du 06 Décembre 2024 N° RG N° RG 24/00680 N° Portalis DBYC-W-B7I-LDJY Médiateur: CMR 35 Expédition délivrée le: à Me Sophie SOUET, Me Virgile THIBAUT Notifié par LS le: à Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES ORDONNANCE DEMANDEURS AU REFERE
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tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00680
TJ Nice, 5 déc. 2024, RG 24/00680
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 24/00680 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PSJZ du 05 Décembre 2024 N° de minute affaire : [E] [R] c/ [S] [T] Expédition délivrée à Me Françoise ASSUS-JUTTNER Me Patrice ZOLEKO TSANE le l’an d
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/00680
TJ Draguignan, 20 nov. 2024, RG 24/00680
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 1 ************************ DU 20 Novembre 2024 Dossier N° RG 24/00680 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KD7O Minute n° : 2024/ 523 AFFAIRE : S.A.S. FRED’ ERIC sous le nom commercial “ECO GLISS” C/ [P] [E] JUGEMENT DU 20 Novembre 2024
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00680
TJ Évry, 15 nov. 2024, RG 24/00680
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 15 novembre 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/00680 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QGI7 PRONONCÉE PAR Philippe DEVOUCOUX, Premier Vice-Président adjoint, Assisté de Fabi
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tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00680
TJ Lyon, 7 oct. 2024, RG 24/00680
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 07 Octobre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00680 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZHIB AFFAIRE : Syndic. de copro. DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 4] C/ S.C.I. DU [Adresse 4], S.A.S. BOUCHERIE TOLSTOI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Marie-C
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00680
TJ Paris, 5 sept. 2024, RG 24/00680
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 05/09/2024 à : Maitre Isabelle DUQUESNE CLERC Maitre Emmanuel LEPARMENTIER Copie exécutoire délivrée le : 05/09/2024 à : Maitre Isabelle DUQUESNE CLERC Maitre Emmanuel LEPARMENTIER Pôle civil de proximité PCP JCP référé N°
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00680
TJ Nantes, 8 août 2024, RG 24/00680
N° RG 24/00680 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NBOY Minute N° 2024/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du : 08 Août 2024 ---------------------------------------- [U] [E] épouse [R] [J] [R] C/ S.A.R.L. LES MURS DE L’OUEST S.A. MAAF ASSURANCES [X] [M] Société SMABTP Société MAF ASSURANCE ----------------
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