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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 8 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj50129 n° 24/00681

    TJ 50129, 7 avr. 2026, RG 24/00681

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHERBOURG-EN-COTENTIN REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00681 N° Portalis DBY5-W-B7I-CYEN Jugement du 07 Avril 2026 AFFAIRE : [A] [L] épouse [H] [P] [H] C/ S.A.S. COMPAGNIE DE CONSTRUCTION DE LA MANCHE JUGEMENT PRON

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42187 n° 24/00681

    TJ 42187, 17 mars 2026, RG 24/00681

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROANNE ~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~ AUDIENCE DU 17 MARS 2026 PROCÉDURE N° : N° RG 24/00681 - N° Portalis DBYP-W-B7I-CMCU JUGEMENT N° 26/00035 DU 17 MARS 2026 expédition le: Me SALZMANN(ccc) Me [Q]) DEMANDERESSE : S.A.S. [X] [R] dont le siège social est sis [Adresse

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/00681

    TJ 31555, 16 févr. 2026, RG 24/00681

    MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/00681 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S7YA AFFAIRE : [L] [S] / CPAM DE LA HAUTE GARONNE NAC : 88G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 16 FEVRIER 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Christophe THOUY, Juge Ass

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj56260 n° 24/00681

    TJ 56260, 29 déc. 2025, RG 24/00681

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 24/00681 - N° Portalis DBZI-W-B7I-EU6B 88D Demande en remboursement de cotisations, prestations ou allocations indues. notifié aux parties le JUGEMENT rendu le 29 DECEMBRE 2025 au nom du peuple français par Véronique CAMPAS, Vice-Présidente en

    Lire la décision → Vérifier la source 6977fdffcdc6046d47cfd7f4
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 24/00681

    TJ 38185, 20 nov. 2025, RG 24/00681

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 20 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/00681 - N° Portalis DBYH-W-B7I-L3UU COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Président : Madame Anne-Laure CHARIGNON, Vice-Présidente au Tribunal

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj14118 n° 24/00681

    TJ 14118, 30 sept. 2025, RG 24/00681

    N° REPERTOIRE GENERAL : N° RG 24/00681 - N° Portalis DBW5-W-B7I-IWBE N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 2 JUGEMENT RENDU LE 30 SEPTEMBRE 2025 PARTIE DEMANDERESSE : Madame [R], [W], [E] [C] épouse [P] née le [Date naissance 7] 1981 à [Localité

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  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj31555 n° 24/00681

    TJ 31555, 23 sept. 2025, RG 24/00681

    MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/00681 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S7YA AFFAIRE : [C] [P] / [3] NAC : 88G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 23 SEPTEMBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Christophe THOUY, Juge Assesseurs Julien VIDAL, C

    Lire la décision → Vérifier la source 69756b61cdc6046d479d5248
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 24/00681

    TJ 34032, 9 sept. 2025, RG 24/00681

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [Adresse 7] [Localité 5] Références : N° RG 24/00681 - N° Portalis DBYA-W-B7I-E3RFY MINUTE N°2025/ 490 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 09 Septembre 2025 [D] [E] [S] divorcée [F] c/ [L] [C] Copie délivrée à Me Christine FOMBONNE Copie exécutoi

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92e34de0ebe408daa2812
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj27229 n° 24/00681

    TJ 27229, 28 août 2025, RG 24/00681

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX CHAMBRE CIVILE N° RG 24/00681 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HRYH NAC : 56Z Autres demandes relatives à un contrat de prestation de services CIVIL - Chambre 1 JUGEMENT DU 28 AOUT 2025 DEMANDEUR : S.A.R.L. METALLERIE KO

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj68224 n° 24/00681

    TJ 68224, 31 juill. 2025, RG 24/00681

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- B.P. 3009 21, Avenue Robert Schuman 68061 MULHOUSE CEDEX ---------------------------- Pôle Social MINUTE n° N° RG 24/00681 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I5XY la République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 31 JUILLET 20

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 24/00681

    TJ 78646, 22 juill. 2025, RG 24/00681

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 22 Juillet 2025 N° RG 24/00681 - N° Portalis DB22-W-B7I-SR43 DEMANDEUR : S.A. DOMNIS - Entreprise Sociale pour l’Habitat [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Jean-pierre ANTOINE, avocat au barreau

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/00681

    TJ 59350, 26 juin 2025, RG 24/00681

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 10] [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/00681 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X6NW (jonction avec le N° RG 24/10043) N° de Minute : BX25/00771 JUGEMENT DU : 26 Juin 2025 SOLIHA SOLIDAIRES POUR L'HABITAT venant aux droits de l'Association PACT METROPOLE NOR

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  • tj MEE- envoi en médiation tj19031 n° 24/00681

    TJ 19031, 26 juin 2025, RG 24/00681

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE LA GAILLARDE ORDONNANCE D’INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR DU 26 JUIN 2025 ========== N° RG 24/00681 - N° Portalis DBXF-W-B7I-CZP2 Minute n°22 DEMANDEURS : Monsieur [Z] [K], né le 18 Septembre 1938 à [Localité 6], demeurant [Adresse 5] Représenté par Me Mi

    Lire la décision → Vérifier la source 685dc027918b277cc2eb4ed4
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 24/00681

    TJ 42218, 20 juin 2025, RG 24/00681

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/00681 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IRCV 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 20 Juin 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : M. Bernard VALEZY Magistrat à Titre Temporaire statuant

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  • tj Expertise tj30189 n° 24/00681

    TJ 30189, 5 juin 2025, RG 24/00681

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE Dossier N° : N° RG 24/00681 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KU35 N° Minute : AFFAIRE : [X] [T] C/ [13] Notification le : Copie exécutoire délivrée à [X] [T] et à [13] Le Copie certifiée conform

    Lire la décision → Vérifier la source 689badba40cd0f0b3d013270
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13108 n° 24/00681

    TJ 13108, 30 avr. 2025, RG 24/00681

    MINUTE N° 25/00139 DOSSIER : N° RG 24/00681 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DMP4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 AVRIL 2025 DEMANDERESSE : COMMUNE DE SENAS Place Victor Hugo 13560 SENAS comparante DEFENDEUR : Monsieur [S] [

    Lire la décision → Vérifier la source 68f93db2de0ebe408dab3661
  • tj Prononce le divorce accepté tj94028 n° 24/00681

    TJ 94028, 28 avr. 2025, RG 24/00681

    MINUTE N° : 25/ JUGEMENT : Contradictoire DU : 28 Avril 2025 DOSSIER : N° RG 24/00681 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UG4W / 7ème Chambre Cabinet J AFFAIRE : [T] [E] / [D] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL LE JUGE AUX AFFAIRES F

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  • tj Prononce le divorce accepté tj80021 n° 24/00681

    TJ 80021, 25 mars 2025, RG 24/00681

    24/00681 JUGEMENT DU : 25 Mars 2025 --------------------------- JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 2 Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE [H] C/ [F] Répertoire Général N° RG 24/00681 - N° Portalis DB26-W-B7I-HZ4V -------------------------- Expé

    Lire la décision → Vérifier la source 67e31a9c90a9a68b9882d36f
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj26362 n° 24/00681

    TJ 26362, 13 mars 2025, RG 24/00681

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE [Localité 4] JUGEMENT DU 13 Mars 2025 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Minute n° DOSSIER N° : N° RG 24/00681 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IK4L DEMANDERESSE S.A. SDH CONSTRUCTEUR, dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Mme [L] [C] muni

    Lire la décision → Vérifier la source 67e1e102f917116c2a9ca7eb
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00681

    TJ Bordeaux, 28 janv. 2025, RG 24/00681

    Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 2 N° RG 24/00681 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YTVY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 2 JUGEMENT 20L N° RG 24/00681 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YTVY N° minute : 25/ du 28 Janvier 2025 JUGEMEN

    Lire la décision → Vérifier la source 67992aa3ca73a1c9dee8772c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1