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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 16 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74281 n° 24/00688

    TJ 74281, 28 août 2026, RG 24/00688

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS JUGEMENT DU 28 AOUT 2026 MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/00688 - N° Portalis DB2S-W-B7I-E5XK AFFAIRE : [F] [S] [V] [N] [P] épouse [K] / Société BESSON CHAUFFAGE COMPOSITION DU TRIBUNAL : DEBATS : en audience publique du 14 Février 2025 Lors des débats

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91de9d195da062e0493a19
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj60159 n° 24/00688

    TJ 60159, 5 mai 2026, RG 24/00688

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 059/2026 N° RG 24/00688 - N° Portalis DBZV-W-B7I-CM7O CONTENTIEUX - Chambre 1 Section 1 JUGEMENT DU 05 Mai 2026 Entre : S.A.S. COBAT CONSTRUCTEURS Immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa4f79cdc6046d47b5c103
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59606 n° 24/00688

    TJ 59606, 7 avr. 2026, RG 24/00688

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES POLE SOCIAL JUGEMENT DU SEPT AVRIL DEUX MIL VINGT SIX N° RG 24/00688 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GQCN N°MINUTE : 26/00145 Le six mars deux mil vingt six Le tribunal judiciaire de Valenciennes, statuant en matière de protection sociale, siégeant au palais de ju

    Lire la décision → Vérifier la source 69f11009cdc6046d47e2aab5
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj63113 n° 24/00688

    TJ 63113, 31 mars 2026, RG 24/00688

    Jugement du 31/03/2026 N° RG 24/00688 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JZBD MINUTE N°26/ 27 [X] [F] [N] c./ MDPH DU PUY-DE-DÔME Copies : Dossier [X] [F] [N] MDPH DU PUY-DE-DÔME Me Pierre SABY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Pôle Social Contentieux Médical LE T

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc31efcdc6046d47a9394f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 24/00688

    TJ 77284, 30 mars 2026, RG 24/00688

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] Pôle Social Date : 30 Mars 2026 Affaire :N° RG 24/00688 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDU5R N° de minute : RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 CCC AUX PARTIES 1 FE à Me Laëtitia MARCHAND JUGEMENT RENDU LE TRENTE MARS DEUX MILLE VINGT SIX PARTIES

    Lire la décision → Vérifier la source 69d0316ecdc6046d4708171a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38185 n° 24/00688

    TJ 38185, 13 mars 2026, RG 24/00688

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 13 MARS 2026 N° RG 24/00688 - N° Portalis DBYH-W-B7I-L3U5 COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Président : Madame Isabelle PRESLE, Juge au Tribunal judiciaire de Greno

    Lire la décision → Vérifier la source 69b94faecdc6046d47f80885
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76540 n° 24/00688

    TJ 76540, 17 févr. 2026, RG 24/00688

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social JUGEMENT DU 17 FEVRIER 2026 AL/GDB N° RG 24/00688 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MTYS S.A.S.U. EURODEP C/ CPAM DE LA SEINE ET MARNE Expédition exécutoire à - Me PATRIGEON [C] - CPAM de Seine et Marne Expédition certifiée conforme à - SASU

    Lire la décision → Vérifier la source 69b51aa0cdc6046d47a09429
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68066 n° 24/00688

    TJ 68066, 12 févr. 2026, RG 24/00688

    C O U R D’ A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 1] ---------------------------------- Chambre Commerciale “Section contentieux” 4J 26/72 N° RG 24/00688 - N° Portalis DB2F-W-B7I-FFQH République Française Au Nom du Peuple

    Lire la décision → Vérifier la source 69983ef6cdc6046d4717ea3b
  • tj Prononce la liquidation judiciaire du patrimoine personnel du débiteur tj87085 n° 24/00688

    TJ 87085, 3 févr. 2026, RG 24/00688

    N° RG 24/00688 - N° Portalis DB3K-W-B7I-GDDE Demande d’ouverture de la procédure de rétablissement personnel (avec liquidation judiciaire à compter du 1er novembre 2010) 0A Sans procédure particulière Affaire : [P] [J] C/ Société [1] Société [2] [Localité 1] Société [3] Société [4] Société [5]

    Lire la décision → Vérifier la source 69aba28fcdc6046d47cb18f7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/00688

    TJ 69123, 16 janv. 2026, RG 24/00688

    DOSSIER N° RG 24/00688 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZFDY Jugement du : 16/01/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S1 [V] [E] C/ S.A. C CUBE C CARRE représentée par M. [D] : 10 bd des Belges 69006 LYON Copie exécutoire délivrée le : à : Me PICQ Expédition délivrée l

    Lire la décision → Vérifier la source 6973d5aecdc6046d477b6e6d
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj38185 n° 24/00688

    TJ 38185, 27 nov. 2025, RG 24/00688

    PREMIÈRE CHAMBRE Ch1.5 JAF N° RG 24/00688 - N° Portalis DBYH-W-B7H-LRMK MINUTE N° : Affaire : [V] c/ [P] DIVORCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE JUGEMENT DU 27 NOVEMBRE 2025 ENTRE : DEMANDEUR Monsieur [B], [K] [V] né le [Date naissance 3] 1986 à [Localité 9] (63) demeurant [Adress

    Lire la décision → Vérifier la source 697be921cdc6046d472daf03
  • tj Prononce le divorce accepté tj41018 n° 24/00688

    TJ 41018, 18 nov. 2025, RG 24/00688

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS La juge aux affaires familiales, statuant publiquement, par mise à disposition au greffe, par jugement contradictoire et susceptible d'appel, après débats hors la présence du public, et après en avoir délibéré conf

    Lire la décision → Vérifier la source 69860d84cdc6046d47369c98
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj86194 n° 24/00688

    TJ 86194, 19 sept. 2025, RG 24/00688

    5AA Minute N° N° RG 24/00688 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GP2C TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 19 SEPTEMBRE 2025 PRESIDENT Monsieur POUL Jocelyn, Vice-Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire de POITIERS GRE

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2ee47e08341cb497903e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00688

    TJ 78646, 3 juill. 2025, RG 24/00688

    TRIBUNAL de [Localité 7] [Adresse 3] [Localité 4] N° RG 24/00688 - N° Portalis DB22-W-B7I-SPE7 JUGEMENT Du : 03 Juillet 2025 S.A. LA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE VENANTAUX DROITS DE LA BANQUE POSTALE FINANCEMENT C/ [S] [I] expédition exécutoire délivré

    Lire la décision → Vérifier la source 6866cfead33109fd079af32f
  • tj Prononce le divorce pour faute tj57463 n° 24/00688

    TJ 57463, 24 juin 2025, RG 24/00688

    Minute n°25/ chambre 2 cabinet 3 N° de RG : II N° RG 24/00688 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-KSES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille JUGEMENT DU 24 JUIN 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 685c61550a00405eb742526c
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj49007 n° 24/00688

    TJ 49007, 12 juin 2025, RG 24/00688

    LE 12 JUIN 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 24/688 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HXAA N° de minute : 25/293 O R D O N N A N C E ---------- Le DOUZE JUIN DEUX MIL VINGT CINQ, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE, Greffière

    Lire la décision → Vérifier la source 684b3456b2ad24aef161c674
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 24/00688

    TJ 13108, 19 mai 2025, RG 24/00688

    MINUTE N° 25/00090 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JURIDICTION DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DOSSIER : N° RG 24/00688 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DKBI JUGEMENT DU 19 MAI 2025 PARTIES : DEMANDEURS : Monsieur [F] [X] né le [Date naissance 1] 1948 à [Localité 10] [Adresse 7] [Localité 2] repr

    Lire la décision → Vérifier la source 68f93da7de0ebe408dab3390
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 24/00688

    TJ 78646, 16 mai 2025, RG 24/00688

    MINUTE N° N° RG 24/00688 - N° Portalis DB22-W-B7I-SPRN Monsieur [V] [T] Madame [H] [B] [T] née [U] C/ Madame [S] [H] [J] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 7] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 16 Mai 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 6853097b3dab2c52f54ed8f2
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj34172 n° 24/00688

    TJ 34172, 16 mai 2025, RG 24/00688

    TOTAL COPIES COPIE PARTIE COPIE AVOCAT COPIE DOSSIER N° Minute : Date : 16 Mai 2025 Numéro du RG : N° RG 24/00688 - N° Portalis DBYB-W-B7I-O34U TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER POLE SOCIAL -Contentieux général- ORDONNANCE DE DESISTEMENT Nous, Agnès BOTELLA, Vice-Présidente au pôle s

    Lire la décision → Vérifier la source 682cec61f81cc98b9e9f02ea
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30189 n° 24/00688

    TJ 30189, 12 mai 2025, RG 24/00688

    Copie délivrée à la SCP AKCIO BDCC AVOCATS la SELARL SARLIN-CHABAUD-MARCHAL & ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 2] **** Le 12 Mai 2025 1ère Chambre Civile N° RG 24/00688 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KKX4 JUGEMENT Le tribunal judiciaire de Nîmes, 1ère

    Lire la décision → Vérifier la source 682263e13cb412de32596782

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1