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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/00694

    TJ 31555, 30 juill. 2026, RG 24/00694

    MINUTE N° : 26/766 JUGEMENT DU : 30 Juillet 2026 DOSSIER : N° RG 24/00694 - N° Portalis DBX4-W-B7I-STOQ NAC : 50G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 5 JUGEMENT DU 30 Juillet 2026 PRESIDENT Madame DURIN, Juge Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 212-9

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6d1796d6da041962af0c5a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj84007 n° 24/00694

    TJ 84007, 8 juill. 2026, RG 24/00694

    COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/00694 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J2EZ CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 08 Juillet 2026 DEMANDEUR Monsieur [C] [P] 820 Route de Châteauneuf du Pape 84350 COURTHEZON représenté par M. [U] [W] (Association des accidenté

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6276bb84f14adac90d9888
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj95500 n° 24/00694

    TJ 95500, 29 juin 2026, RG 24/00694

    CTX PROTECTION SOCIALE MINUTE N°: 29 Juin 2026 N° RG 24/00694 - N° Portalis DB3U-W-B7I-N2F4 88A Contestation d’une décision d’un organisme portant sur l’affiliation ou un refus de reconnaissance d’un droit S.E.L.A.R.L. [1] [A] [P] C/ [Y] [Localité 1] CNAV URSSAF REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b1843195da062e04d850d
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj34172 n° 24/00694

    TJ 34172, 22 mai 2026, RG 24/00694

    N° RG 24/00694 - N° Portalis DBYB-W-B7I-O5UG LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DU 22 Mai 2026 DEMANDEUR: Madame [M] [I] [D] [P] épouse [R], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Nina BAUDIERE-SERVAT, avocat au barreau de MONTPELLIER DEFENDEUR: Madame [T] [Y], de

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19fdbccdc6046d476b3e46
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54395 n° 24/00694

    TJ 54395, 12 mai 2026, RG 24/00694

    DU : 12 Mai 2026 RG : N° RG 24/00694 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JKA6 AFFAIRE : S.A.S. V.I.L IMMOBILIER Exerçant sous l’enseigne LIBERTY HOME, Syndic. de copro. 45 rue de l’Orme représenté par VIL IMMOBILIER exerçant sous l’enseigne LIBERTY HOME C/ S.A.S. MB IMMOBILIER Prise en la personne de sa géra

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  • tj Prononce le divorce accepté tj40192 n° 24/00694

    TJ 40192, 23 avr. 2026, RG 24/00694

    N° Minute : 26/00082 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 23 AVRIL 2026 N° RG 24/00694 - N° Portalis DBYM-W-B7I-DMCZ JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES AFFAIRE [G] [X] [F] [U] [S] [C] C/ [Z] [L] Le VINGT TROIS AVRIL DEUX MIL VINGT SIX a été rendu le jugement dont la teneur suit COMPOSITIO

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa3ee7cdc6046d47b4a6c3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/00694

    TJ 93008, 9 avr. 2026, RG 24/00694

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 09 AVRIL 2026 Chambre 6/Section 3 AFFAIRE: N° RG 24/00694 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YS2M N° de MINUTE : 26/00252 SCCV [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Camille MAZEAUD, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : L0

    Lire la décision → Vérifier la source 69d93c13cdc6046d47cd3250
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 24/00694

    TJ 67482, 18 mars 2026, RG 24/00694

    N° RG 24/00694 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MZQ5 PÔLE SOCIAL Minute n°J26/00211 N° RG 24/00694 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MZQ5 Copie : - aux parties (CCC) en LRAR Monsieur, [F], [J] CPAM DU BAS-RHIN - avocat (CCC) par Case palais Me Laurent ARBOIX Le : Pour le Greff

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5c8f1cdc6046d4719621e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 24/00694

    TJ 94028, 17 mars 2026, RG 24/00694

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 1] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 24/00694 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VEWW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 17 MARS 2026 ____________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 69fb918ccdc6046d47d675c6
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59606 n° 24/00694

    TJ 59606, 12 mars 2026, RG 24/00694

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES POLE SOCIAL JUGEMENT DU DOUZE MARS DEUX MIL VINGT SIX N° RG 24/00694 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GQEK N° RG 25/00151 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GSXF (jonction) N°MINUTE : 26/108 Le quatorze novembre deux mil vingt cinq Le tribunal judiciaire de Valenciennes, st

    Lire la décision → Vérifier la source 69b90e2dcdc6046d47f23dec
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 24/00694

    TJ 34032, 16 févr. 2026, RG 24/00694

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° Minute : 26/98 N° RG 24/00694 - N° Portalis DBYA-W-B7I-E3HY2 Jugement rendu le 16 Février 2026 DEMANDEUR : Monsieur [P] [B] [J] [O] né le 22 Septembre 1956 à [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Delphine CAUSSE, avocat postulant au

    Lire la décision → Vérifier la source 69937acacdc6046d479c2223
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj56260 n° 24/00694

    TJ 56260, 2 févr. 2026, RG 24/00694

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 24/00694 - N° Portalis DBZI-W-B7I-EVF2 89A A.T.M.P. : demande de prise en charge au titre des A.T.M.P. et/ou contestation relative au taux d’incapacité notifié aux parties le JUGEMENT rendu le 02 février 2026 au nom du peuple français par le Pôl

    Lire la décision → Vérifier la source 69ba6d15cdc6046d471161b9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 24/00694

    TJ 22278, 26 janv. 2026, RG 24/00694

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 26 JANVIER 2026 CHAMBRE CIVILE 2 Jugement du 26 Janvier 2026 N° RG 24/00694 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FQBR COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame GODELAIN, Juge faisant fonction de Présidente, statuant à juge unique (article 7

    Lire la décision → Vérifier la source 69843438cdc6046d47fa254d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj95500 n° 24/00694

    TJ 95500, 2 déc. 2025, RG 24/00694

    PREMIERE CHAMBRE 02 Décembre 2025 N° RG 24/00694 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NTI3 Code NAC : 71F [W] [T], [L] [T] C/ S.D.C. MONTEDOUR II TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Première Chambre du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision contradictoire et en premier re

    Lire la décision → Vérifier la source 694596f475782d5f06c82bf6
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 24/00694

    TJ 57463, 25 sept. 2025, RG 24/00694

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 24/00694 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 3] [Adresse 3] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 25 SEPTEMBRE 2025 DEMANDEUR : Monsieur [Y] [M] [Adresse 4] [Localité 5] comparant, DEFENDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 68dee5b56af9fd1f8096d9e8
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj54099 n° 24/00694

    TJ 54099, 18 sept. 2025, RG 24/00694

    Tribunal Judiciaire de [Localité 27] Service Surendettement [Adresse 8] [Adresse 19] [Localité 9] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 26] N° RG 24/00694 - N° Portalis DBZD-W-B7H-CMKU N° Minute : DEMANDEUR : M. [K] [B] Copie délivrée le : à : - BDF (LS) - Me BRAUN (LS) - parties (LRAR)

    Lire la décision → Vérifier la source 68d2f48669293f91fcc78b0d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00694

    TJ 78646, 18 sept. 2025, RG 24/00694

    MINUTE N° N° RG 24/00694 - N° Portalis DB22-W-B7I-SPZB S.A. CA CONSUMER FINANCE, exerçant sous l’enseigne SOFINCO C/ Monsieur [T] [I] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 3] [Adresse 6] [Localité 5] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU

    Lire la décision → Vérifier la source 68d2eaea69293f91fcc6f855
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 24/00694

    TJ 45234, 17 sept. 2025, RG 24/00694

    N° RG 24/00694 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GTJH - décision du 17 Septembre 2025 FG/ N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS JUGEMENT DU 17 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/00694 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GTJH DEMANDEURS : Monsieur [R] [T] né le [Date naissance 5] 1958 à [Localité 10] de nationalité

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc77fb9da36895046ba73b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 24/00694

    TJ 76540, 16 sept. 2025, RG 24/00694

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social n° minute JUGEMENT DU 16 Septembre 2025 MV/SL N° RG 24/00694 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MTZF [B] [W] C/ Organisme CPAM RED Expédition exécutoire délivrée le à -Me CHERRIER (case) Expédition certifiée conforme délivrée le à -CPAM

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  • tj Renvoi à la mise en état tj01053 n° 24/00694

    TJ 01053, 4 sept. 2025, RG 24/00694

    ORDONNANCE DU : 4 septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00694 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GU6K TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE Chambre Civile 2 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT ********* Juge de la mise en état : Stéphane THEVENARD, Greffier : Camille BOIVIN, DEMANDERESSE A

    Lire la décision → Vérifier la source 68bf26c01149c853c5e7bace

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1