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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68066 n° 24/00700

    TJ 68066, 10 août 2026, RG 24/00700

    N° RG 24/00700 - N° Portalis DB2F-W-B7I-FKA7 Page sur C O U R D ' A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] Service civil Sous-section 4 N° RG 24/00700 N° Portalis DB2F-W-B7I-FKA7 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b81a3195da062e05972de
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 24/00700

    TJ 78646, 31 juill. 2026, RG 24/00700

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 31 Juillet 2026 N° RG 24/00700 - N° Portalis DB22-W-B7I-SSH4 DEMANDEUR : M. [W] , [B], [A] [G] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Frédérique FARGUES, avocat au barreau de VERSAILLES Mme [I] , [K

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6cf212d6da041962adc22d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/00700

    TJ 06088, 4 juin 2026, RG 24/00700

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [O], [Y] [I] c/ S.D.C. DE L’IMMEUBLE “RESIDENCE [Etablissement 1] [Adresse 1], [X], [R], [D] [V], S.C.P. SCP DE CARBON - [K] MINUTE N° Du 04 Juin 2026 2ème Chambre civile N° RG 24/00700 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 6a398f23cdc6046d47486ae1
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj24322 n° 24/00700

    TJ 24322, 19 mai 2026, RG 24/00700

    NATURE DE L’AFFAIRE 58G N° RG 24/00700 - N° Portalis DBXP-W-B7I-EMQF AFFAIRE : Madame [L] [D] C/ LA MUTUELLE GENERALE S.A. LA POSTE (SERVICE RECOURS) S.A. PACIFICA CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE LA DORDOGNE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PERIGUEUX JUGEMENT RENDU LE 19 Mai 2026 PA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29b24ecdc6046d47dc707e
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj49007 n° 24/00700

    TJ 49007, 8 avr. 2026, RG 24/00700

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGERS CHAMBRE DES AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT LIQUIDATION RÉGIME MATRIMONIAL 08/04/2026 AFFAIRE : N° N° RG 24/00700 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HPSY MINUTE N° [K] [A] C/ [D] [Y] [H] Assignation du : 15 mars 2024 Ordonnance de clôture du : 26 janvier 2026 Cod

    Lire la décision → Vérifier la source 69d814f2cdc6046d47b12d6f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 24/00700

    TJ 94028, 17 mars 2026, RG 24/00700

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 1] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 24/00700 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VEZT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 17 MARS 2026 ____________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 69fb915ecdc6046d47d6722b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/00700

    TJ 59350, 12 mars 2026, RG 24/00700

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/00700 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YGVV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 12 MARS 2026 N° RG 24/00700 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YGVV DEMANDERESSE : S.A.R.L., [1], [Adresse 1], [Localité 1] représentée par Me DEMILLY sub

    Lire la décision → Vérifier la source 69c596b6cdc6046d47151059
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj57631 n° 24/00700

    TJ 57631, 12 mars 2026, RG 24/00700

    COUR D'APPEL DE METZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES 2ème Chambre Civile II. N° RG 24/00700 - N° Portalis DBZK-W-B7I-DRDN - 2EME CH. CAB B NEL/MB Minute D n°26/00065 JUGEMENT DU 12 MARS 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DEMANDEUR Monsieur [F] [X] [O] [A] né le 13 Févrie

    Lire la décision → Vérifier la source 69b8e27acdc6046d47eed9fe
  • tj MEE - injonction de conclure tj42187 n° 24/00700

    TJ 42187, 5 mars 2026, RG 24/00700

    DOSSIER : N° RG 24/00700 - N° Portalis DBYP-W-B7I-CMAE MINUTE N°: 26/00020 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROANNE ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 05 Mars 2026 Juge de la mise en état : Antoine CHABERT, Président, chargé de la mise en état, Greffier : Isabelle BERTHIER, Greffier,

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac05eacdc6046d47d29efb
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj56260 n° 24/00700

    TJ 56260, 29 déc. 2025, RG 24/00700

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 24/00700 - N° Portalis DBZI-W-B7I-EVIB 89E A.T.M.P. : demande d’un employeur contestant une décision d’une caisse notifié aux parties le JUGEMENT rendu le 29 DECEMBRE 2025 au nom du peuple français par Véronique CAMPAS, Vice-Présidente en charg

    Lire la décision → Vérifier la source 696024b1cdc6046d47ace5ab
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj54099 n° 24/00700

    TJ 54099, 18 déc. 2025, RG 24/00700

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 10] [Localité 5] CIVIL - JCP Minute n° 25/645 RG n° : N° RG 24/00700 - N° Portalis DBZD-W-B7I-CMLA [X] C/ SELARL [O] [J] JUGEMENT DU 18 Décembre 2025 DEMANDEUR(S) : Monsieur [I] [X] né le 09 Août 1965 à [Localité 13] [Adresse 1] [Localité 6] représenté par

    Lire la décision → Vérifier la source 6949ab6a75782d5f0648bb74
  • tj Consultation tj31555 n° 24/00700

    TJ 31555, 11 sept. 2025, RG 24/00700

    MINUTE : 25/00891 DOSSIER : N° RG 24/00700 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S77A AFFAIRE : [Y] [D] / [9] NAC : 88E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 11 SEPTEMBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Célia SANCHEZ, Juge Assesseurs Valéri

    Lire la décision → Vérifier la source 697f1845cdc6046d477fea91
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj49007 n° 24/00700

    TJ 49007, 11 juill. 2025, RG 24/00700

    Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 11 Juillet 2025 N° RG 24/00700 N° Portalis DBY2-W-B7I-HXIA N° MINUTE 25/00446 AFFAIRE : [T] [I] C/ [Adresse 10] Code 88L Majeur handicapé - Contestation d’une décision relative à l’attribution d’un taux. Not. aux

    Lire la décision → Vérifier la source 6876b5cde74401da7f35dd82
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj75056 n° 24/00700

    TJ 75056, 7 juill. 2025, RG 24/00700

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT ORDONNANCE DU LUNDI 07 JUILLET 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis Robert BADINTER 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 24/00700 - N° Port

    Lire la décision → Vérifier la source 68715749d395d6ba9f2a214e
  • tj Renvoi à la mise en état tj13001 n° 24/00700

    TJ 13001, 7 juill. 2025, RG 24/00700

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE N° minute : 25/ CHAMBRE ECONOMIQUE ET COMMERCIALE GENERALE ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT du 07 Juillet 2025 Rôle : N° RG 24/00700 - N° Portalis DBW2-W-B7I-ME2T DEMANDEUR A L’INCIDENT : S.A. SOCIETE GENERALE (RCS de [Localité 7] 552 120 222) Gr

    Lire la décision → Vérifier la source 686c0bd3dd7001754d61a755
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 24/00700

    TJ 49007, 24 avr. 2025, RG 24/00700

    LE 24 AVRIL 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 24/700 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HW77 N° de minute : 25/215 O R D O N N A N C E ---------- Le VINGT QUATRE AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE,

    Lire la décision → Vérifier la source 680a9ad5c9134b6bc8ff9035
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj35238 n° 24/00700

    TJ 35238, 11 avr. 2025, RG 24/00700

    RE F E R E N° Du 11 avril 2025 N° RG 24/00700 N° Portalis DBYC-W-B7I-LGBD 50D c par le RPVA le à Maître Vincent LAHALLE de la SELARL LEXCAP, Me Christophe LHERMITTE, Me Caroline RIEFFEL - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le:

    Lire la décision → Vérifier la source 67f961160ea89248182a69bd
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj63113 n° 24/00700

    TJ 63113, 10 avr. 2025, RG 24/00700

    Jugement du : 10/04/2025 N° RG 24/00700 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JZDW - CPS MINUTE N° : 25/00130 [5] CONTRE M. [H] [D] Copies : Dossier [5] [H] [D] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND Pôle Social Contentieux Général LE DIX AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ dans

    Lire la décision → Vérifier la source 697aa719cdc6046d4709e0e3
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 24/00700

    TJ 33063, 10 avr. 2025, RG 24/00700

    N° RG 24/00700 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y4AW 88G MINUTE N° 25/00613 __________________________ 10 avril 2025 __________________________ AFFAIRE : [F] [R] C/ CPAM DE LA GIRONDE __________________________ N° RG 24/00700 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y4AW __________________________ CC délivré

    Lire la décision → Vérifier la source 6876988ce74401da7f356b7a
  • tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj59350 n° 24/00700

    TJ 59350, 10 avr. 2025, RG 24/00700

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/00700 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YGVV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 10 AVRIL 2025 N° RG 24/00700 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YGVV DEMANDERESSE : S.A.R.L. [20] [Adresse 4] [Localité 6] Représentée par Me Franck SPRIE

    Lire la décision → Vérifier la source 6807dbb7eb5d421e6c598001

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1