Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/00708 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 9 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 24/00708

    TJ 97411, 20 mai 2026, RG 24/00708

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] POLE SOCIAL N° RG 24/00708 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GY3K N° MINUTE 26/00413 JUGEMENT DU 20 MAI 2026 EN DEMANDE Fondation [C] [G] Prise en la personne de son Directeur Général [Adresse 1] [Loca

    Lire la décision → Vérifier la source 6a228c5bcdc6046d473cc16c
  • tj Prononce le divorce accepté tj24322 n° 24/00708

    TJ 24322, 31 mars 2026, RG 24/00708

    Jugement n° N° RG 24/00708 - N° Portalis DBXP-W-B7I-EL2T AFFAIRE : [B] [S] épouse [P] C/ [T] [P] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PERIGUEUX JUGEMENT PRONONCE LE 31 Mars 2026 Publiquement par Barbara BLOT, Juge, juge aux affaires familiales assistée de Cindy LEZORAY, Greffière; Après l’audience de pl

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc20b2cdc6046d47a7f10a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 24/00708

    TJ 34172, 19 mars 2026, RG 24/00708

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TOTAL COPIES MINIUTE NATIVEMENT NUM2RIQUEvalant copie exécutoire transmise par RPVA 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ N° RG 24/00708 - N° Portalis DBYB-W-B7I-OVSY Pôle Civil section 2 Date : 19 Mars 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil section

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd3341cdc6046d47518348
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38185 n° 24/00708

    TJ 38185, 13 mars 2026, RG 24/00708

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 13 MARS 2026 N° RG 24/00708 - N° Portalis DBYH-W-B7I-L4BN COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Président : Madame Isabelle PRESLE, Juge au Tribunal judiciaire de Grenob

    Lire la décision → Vérifier la source 69b94fb5cdc6046d47f808f6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00708

    TJ 78646, 20 févr. 2026, RG 24/00708

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT du 20 FEVRIER 2026 N° RG 24/00708 - N° Portalis DB22-W-B7H-RY4Z DEMANDERESSES : Madame [F] [U] épouse [T], née le 28 septembre 1958 à [Localité 1], de nationalité française, retraitée, demeurant [Adresse 1] représentée par

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c277ccdc6046d4792ea19
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 24/00708

    TJ 76540, 17 févr. 2026, RG 24/00708

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social JUGEMENT DU 17 FEVRIER 2026 AL/GDB N° RG 24/00708 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MUAB FIVA C/ Société KAEFER [K] CPAM ROUEN - ELBEUF - DIEPPE Expédition exécutoire à - Me BONVOISIN Carole - Me LAGRENADE Xavier - CPAM RED Expédition certifiée c

    Lire la décision → Vérifier la source 69b51aaacdc6046d47a09523
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 24/00708

    TJ 83050, 4 févr. 2026, RG 24/00708

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 1 ************************ DU 04 Février 2026 Dossier N° RG 24/00708 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KC4N Minute n° : 2026/ 71 AFFAIRE : [L] [U] C/ SA AXA FRANCE IARD, Etablissement national des invalides de la marine (ENIM) JUGEME

    Lire la décision → Vérifier la source 6985e170cdc6046d472fbeab
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 24/00708

    TJ 97411, 15 déc. 2025, RG 24/00708

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00708 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GZ4X MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 7] DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS

    Lire la décision → Vérifier la source 6945fd1975782d5f06da687c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59606 n° 24/00708

    TJ 59606, 17 nov. 2025, RG 24/00708

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES POLE SOCIAL JUGEMENT DU DIX SEPT NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ N° RG 24/00708 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GQN3 N°MINUTE : 25/583 Le dix sept octobre deux mil vingt cinq Le tribunal judiciaire de Valenciennes, statuant en matière de protection sociale, siégeant

    Lire la décision → Vérifier la source 6946e88175782d5f0605b305
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj10387 n° 24/00708

    TJ 10387, 7 nov. 2025, RG 24/00708

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE N°3 ORDONNANCE DE REFERE DU 07 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/00708 - N° Portalis DBWV-W-B7I-FAHN Nac :5AA Minute: Ordonnance du : 07 novembre 2025 S.A. [Adresse 6] c/ Monsieur [J] [X] Madame [O] [V] épouse [X] DEMANDERESSE S

    Lire la décision → Vérifier la source 691aff025222181ceeb9998c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 24/00708

    TJ 73065, 6 nov. 2025, RG 24/00708

    DOSSIER : N° RG 24/00708 - N° Portalis DB2P-W-B7I-EQZO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] CHAMBRE CIVILE -=-=-=-=-=-=-=-=-=- J U G E M E N T rendu le 06 NOVEMBRE 2025 DEMANDEURS : Monsieur [J] [T] né le [Date naissance 3] 1985 à [Localité 9] (73), demeurant [Adresse 2] et Madame [H] [I] née

    Lire la décision → Vérifier la source 6914a1c44322238c089f8601
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 24/00708

    TJ 84007, 15 oct. 2025, RG 24/00708

    COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/00708 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J2IH Minute N° :25/00127 CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 15 Octobre 2025 DEMANDEUR Madame [C] [M] épouse [A] née le 14 Décembre 1967 à BRIGNOLES (83170) 7 place Coupo Santo 84000 A

    Lire la décision → Vérifier la source 68f7ea4277f30025a66aab6b
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj64102 n° 24/00708

    TJ 64102, 2 oct. 2025, RG 24/00708

    C O U R D ’ A P P E L D E P A U TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BAYONNE Ordonnance du 02 Octobre 2025 1ère chambre N° RG 24/00708 - N° Portalis DBZ7-W-B7I-FO4Z N° de minute : 25/00401 Copie exécutoire et Copie certifiée conforme délivrées aux avocats le : ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT

    Lire la décision → Vérifier la source 69d825facdc6046d47b29a68
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj62119 n° 24/00708

    TJ 62119, 26 sept. 2025, RG 24/00708

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/00708 - N° Portalis DBZ2-W-B7I-IMVK AFFAIRE : Société HABITAT HAUTS DE FRANCE / [Z] [S], [N] [K] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE JUGEMENT DU 26 SEPTEMBRE 2025 Grosse(s) délivrée(s) à le Copie(s) délivrée(s) à le LE PRESIDENT : M

    Lire la décision → Vérifier la source 68e560ef0e2901d10fa3df98
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 24/00708

    TJ 57463, 25 sept. 2025, RG 24/00708

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 24/00708 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 3] [Adresse 7] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 25 SEPTEMBRE 2025 DEMANDERESSE : S.N.C. [11] [Adresse 6] [Localité 4] représentée par Me Michaë

    Lire la décision → Vérifier la source 68dee57f6af9fd1f8096d70b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj14118 n° 24/00708

    TJ 14118, 9 sept. 2025, RG 24/00708

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 2] [Adresse 8] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/00708 - N° Portalis DBW5-W-B7I-IXLS Minute : 2025/ Cabinet B JUGEMENT DU : 09 Septembre 2025 [S] [G] C/ [H] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : Mme [H] [Y]

    Lire la décision → Vérifier la source 694585e075782d5f06c4f333
  • tj Sursis à statuer tj01053 n° 24/00708

    TJ 01053, 8 sept. 2025, RG 24/00708

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 8 SEPTEMBRE 2025 Affaire : INSTITUTION DE RETRAITE COMPLÉMENTAIRE DE L’ENSEIGNEMENT contre : M. [X] [C] Dossier : N° RG 24/00708 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G4YP Décision n° Notifié le à - INSTITUTION DE RETRAITE CO

    Lire la décision → Vérifier la source 68bf26c31149c853c5e7bb66
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj49007 n° 24/00708

    TJ 49007, 4 sept. 2025, RG 24/00708

    LE 04 SEPTEMBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 24/708 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HWXK N° de minute : 25/415 O R D O N N A N C E ---------- Le QUATRE SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Valérie PELLEREA

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb43d28c2c8561bd875ca7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56121 n° 24/00708

    TJ 56121, 28 août 2025, RG 24/00708

    N° RG 24/00708 - N° Portalis DBZH-W-B7I-C5VO7 MINUTE N° 25/ ARCHIVE N° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 28 Août 2025 DEMANDEUR A L'INJONCTION DE PAYER : DÉFENDEUR A L'OPPOSITION : S.A. Compagnie Générale de Location d'Equipements (CGL

    Lire la décision → Vérifier la source 68b768a56f443b56fb935b74
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 24/00708

    TJ 31555, 7 août 2025, RG 24/00708

    MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/00708 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TAEN AFFAIRE : [L] [I], [Z] [J] / MDPH 31 NAC : 88Q TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 07 AOUT 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Célia SANCHEZ, Juge Assesseurs Nicolas

    Lire la décision → Vérifier la source 697acd45cdc6046d470bf9b3

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1