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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/00713 Tout effacer
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  • tj Décision tranchant pour partie le principal tj01053 n° 24/00713

    TJ 01053, 11 mai 2026, RG 24/00713

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 11 MAI 2026 Affaire : Mme [V] [Y] contre : Société [1] CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN Dossier : N° RG 24/00713 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G4ZD Décision n° 337/2026 Notifié le à - [V] [Y] - Société [1]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b0b99cdc6046d47131974
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/00713

    TJ 31555, 11 mars 2026, RG 24/00713

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 11 Mars 2026 DOSSIER : N° RG 24/00713 - N° Portalis DBX4-W-B7I-SUZ7 NAC : 50B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 2 JUGEMENT DU 11 Mars 2026 PRESIDENT M. LE GUILLOU, Vice-Président Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 212-9

    Lire la décision → Vérifier la source 69b968f1cdc6046d47fa4c3c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj11069 n° 24/00713

    TJ 11069, 5 mars 2026, RG 24/00713

    AUDIENCE DU 05 Mars 2026 DOSSIER : N° RG 24/00713 - N° Portalis DBWW-W-B7I-DNLC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE Le Tribunal judiciaire de Carcassonne, statuant le CINQ MARS DEUX MIL VINGT SIX a rendu le jugement suivant : ENTRE S.C.I. AVIGNON, immatriculée au RCS DE CARCASSONNE sous le

    Lire la décision → Vérifier la source 69aa599fcdc6046d47acb0c6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 24/00713

    TJ 49007, 13 févr. 2026, RG 24/00713

    Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 13 Février 2026 N° RG 24/00713 N° Portalis DBY2-W-B7I-HXOD N° MINUTE 26/00102 AFFAIRE : [C] [E] C/ Association [1] Code 89B A.T.M.P. : demande relative à la faute inexcusable de l’employeur Not. aux parties

    Lire la décision → Vérifier la source 69b3f3adcdc6046d47860e5b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/00713

    TJ 33063, 16 déc. 2025, RG 24/00713

    N° RG 24/00713 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YWNN CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 50A N° RG 24/00713 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YWNN AFFAIRE : [U] [O], [E] [O] C/ S.A.S.U. MAGUDAS AUTO, S.A.S. CTB 33 Grosses délivrées le à Avocats : Me Gaëlle CHEVREAU Me Flora SAVINO la SELARL

    Lire la décision → Vérifier la source 69789b42cdc6046d47dadb8a
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj45234 n° 24/00713

    TJ 45234, 13 nov. 2025, RG 24/00713

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ----------------------- JUGEMENT DU 13 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/00713 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GR42 n° minute : PARTIES EN CAUSE : DEMANDERESSE Madame [I] [J] [D] épouse [F] née le [Date naissance 4] 1967 à [Localité 6] / [Localité 7]

    Lire la décision → Vérifier la source 69171a20e097417ee1c07d18
  • tj Prononce l'adoption simple tj15014 n° 24/00713

    TJ 15014, 4 nov. 2025, RG 24/00713

    Jugement N° : du 04 Novembre 2025 N° RG 24/00713 - N° Portalis DBW7-W-B7I-CCFK Nature de l’affaire : 26J0A ______________________ AFFAIRE : M. [W] [F] [J] M. [P] [T] [M] [Z] JUGEMENT Demande d’adoption simple de l’enfant du conjoint, partenaire ou concubin

    Lire la décision → Vérifier la source 690ba7da28bf9d42b6e0fda8
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 24/00713

    TJ 57463, 25 sept. 2025, RG 24/00713

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 24/00713 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 4] [Adresse 7] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 25 SEPTEMBRE 2025 DEMANDEUR : Monsieur [L] [B] [Adresse 2] [Localité 5] comparant, DEFENDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 68e036fd74e929a9d8fc9f19
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj68066 n° 24/00713

    TJ 68066, 13 août 2025, RG 24/00713

    N° RG 24/00713 - N° Portalis DB2F-W-B7I-FC7K C O U R D’ A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR [Adresse 5] [Localité 3] Service Civil Sous-Section 1 I J 25/00366 N° RG 24/00713 - N° Portalis DB2F-W-B7I-FC7K République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 13

    Lire la décision → Vérifier la source 68a77ca0f68e27f214e7cdee
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj78646 n° 24/00713

    TJ 78646, 17 juill. 2025, RG 24/00713

    MINUTE N° N° RG 24/00713 - N° Portalis DB22-W-B7I-SQB5 Société FRANFINANCE C/ Madame [S] [E] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 4] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 17 Juillet 2025 DEMANDEUR : Société

    Lire la décision → Vérifier la source 687a965d6d3730576e93dbe7
  • tj Se déclare incompétent tj08105 n° 24/00713

    TJ 08105, 11 juill. 2025, RG 24/00713

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Minute N° / Rôle : N° RG 24/00713 - N° Portalis DBWT-W-B7I-ENWW  Ordonnance de la Mise en Etat rendue le 11 Juillet 2025 par Samira GOURINE, Vice-président au Tribunal Judiciaire, statuant en tant que Juge de la

    Lire la décision → Vérifier la source 68715286d395d6ba9f29f941
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 24/00713

    TJ 76540, 11 juill. 2025, RG 24/00713

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social n° minute JUGEMENT DU 11 JUILLET 2025 AL/SL N° RG 24/00713 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MUCK MSA HAUTE NORMANDIE C/ [B] [Y] Expédition exécutoire délivrée le à - MSA HAUTE NORMANDIE Expédition certifiée conforme délivrée le à - Mme

    Lire la décision → Vérifier la source 6893a821c0b2cff758bbe7e7
  • tj Renvoi à la mise en état tj06088 n° 24/00713

    TJ 06088, 4 juill. 2025, RG 24/00713

    Cour d’Appel d’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE 2ème Chambre civile Date : 04 Juillet 2025 MINUTE N° N° RG 24/00713 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PQCJ Affaire : [U], [C], [G] [N] épouse [Z] C/ [A], [I], [F] [E] [O] ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Nous, Sandra POLET, Juge de la Mise en Etat,

    Lire la décision → Vérifier la source 686c219fdd7001754d61f996
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/00713

    TJ 33063, 27 juin 2025, RG 24/00713

    Du 27 juin 2025 53B SCI/ PPP Contentieux général N° RG 24/00713 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y4JC S.A. COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION D’EQUIPEMENTS C/ [R] [F] [D], [V] [M] - copies exéccutoires délivrées à Me BORDIEC Me GROSSELLE - FE délivrée à Le 27/06/2025 TRIBUNAL JUDICIAIR

    Lire la décision → Vérifier la source 68b1ec0d6dfb822279451345
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj36044 n° 24/00713

    TJ 36044, 19 juin 2025, RG 24/00713

    N° RG 24/00713 - N° Portalis DBYE-W-B7I-D4XQ Notifié aux parties par LRAR à la commission par LS le : N° MINUTE : 25/00068 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHÂTEAUROUX Annexe [Adresse 15] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DU 19 Juin 2025 statuant sur la contestation des mes

    Lire la décision → Vérifier la source 6986225acdc6046d47390a04
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj44109 n° 24/00713

    TJ 44109, 6 juin 2025, RG 24/00713

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] --------- [Adresse 12] [Localité 8] --------- 2ème chambre cab. A JUGEMENT du 06 Juin 2025 minute n° N° RG 24/00713 - N° Portalis DBYS-W-B7I-MXLP ------------- [D], [M], [W] [Y] épouse [B] C/ [I], [F], [V] [B] Art. 1107 CPC - Demande

    Lire la décision → Vérifier la source 684887f4b13f87641706af46
  • tj Expertise tj62041 n° 24/00713

    TJ 62041, 2 juin 2025, RG 24/00713

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— AG/MF PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale [Adresse 7] [Adresse 3] [Localité 5] Greffe : [Adresse 3] [Localité 5] N° RG 24/00713 - N° Portalis DBZZ-W-B7I-EXVH Expédié aux parties le : - 1 ce à Me Hannoir

    Lire la décision → Vérifier la source 683f3fae8f105e58d1ae60cc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 24/00713

    TJ 63113, 15 mai 2025, RG 24/00713

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 24/00713 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JX6E NAC : 5AH 2E JUGEMENT Du : 15 Mai 2025 Madame [L] [Y], rep/assistant : Me Mohamed KHANIFAR, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND

    Lire la décision → Vérifier la source 6827a1b0cc66e05104b5fa83
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56121 n° 24/00713

    TJ 56121, 15 mai 2025, RG 24/00713

    N° RG 24/00713 - N° Portalis DBZH-W-B7I-C5VSU 13CH JCP CIVIL N° MINUTE 2025/ N° ARCHIVES 2025/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGEMENT DU 15 Mai 2025 DEMANDEUR : Madame [G] [K] épouse [J], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Virginie LE QUINQUIS, avocat au barreau de LORIENT à : DEFEND

    Lire la décision → Vérifier la source 68a644e81abbd5bba7db994d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 24/00713

    TJ 76351, 5 mai 2025, RG 24/00713

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 05 MAI 2025 Minute : N° RG 24/00713 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GS4E NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constate

    Lire la décision → Vérifier la source 681a73e25eb387f553ba025e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1