Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00714
TJ Marseille, 11 oct. 2024, RG 24/00714
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT N° PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 3 JUGEMENT DU : 07 Juin 2024 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier : Madame BONALI, Greffière Débats en audience publique le : 11 Octobre 2024 N° RG 24/00714 - N° P
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00714
TJ Saint-Denis de La Réunion, 4 oct. 2024, RG 24/00714
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE N° RG 24/00714 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GY4I Minute N° 24/OR175 Objet du recours : Opposition à contrainte du 13/06/2024 signifiée le 24/06/2024 Montant : 115,00 euros Ordonn
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tj Autorise à faire ou à ne pas faire quelque chose Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00714
TJ Nantes, 19 sept. 2024, RG 24/00714
N° RG 24/00714 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NCI3 Minute N° 2024/ JUGEMENT DE PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND du 19 Septembre 2024 ----------------------------------------- [W], [PD], [V], [S] [C] épouse [Y] [OF], [IM], [FO] [C] épouse [NN] [G], [D], [RB], [H] [C] veuf de Mme [K] [FE] [O], [HS],
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire du Havre n° 24/00714
TJ Havre, 15 sept. 2024, RG 24/00714
N° RG 24/00714 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GUTJ Minute N° Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION Notification à : - M. le directeur du groupe hospitalier [Localité 3] - Mme [I] [H] par transmission au directeur de l’hôpital contre signature d’un récépissé
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00714
TJ Évry, 13 sept. 2024, RG 24/00714
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 13 septembre 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/00714 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QHQS PRONONCÉE PAR Sandrine LABROT, Vice-Présidente, Assistée de Fabien DUPLOUY, gr
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/00714
TJ Boulogne-sur-Mer, 5 sept. 2024, RG 24/00714
Tribunal de Proximité [Adresse 2] [Adresse 2] Tel : [XXXXXXXX01] N° RG 24/00714 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-752W6 N° de Minute : JUGEMENT DU : 17 Octobre 2024 [K] [O] C/ [N] [E] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT CONTRADICTOIRE du 17 Octobre 2024 DA
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00714
TJ Évry, 2 août 2024, RG 24/00714
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 5] N° minute : 1355 Références : R.G N° N° RG 24/00714 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-P5GV JUGEMENT DU : 02 Août 2024 S.A. PLURIAL NOVILIA C/ Mme [Y] [D] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciaire, tenu
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00714
TJ Bordeaux, 26 juill. 2024, RG 24/00714
Du 26 juillet 2024 5AA SCI/jjg PPP Référés N° RG 24/00714 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZECZ [R] [S] C/ [F] [P] - Expéditions délivrées à avocat - FE délivrée à la SELARL LEX URBA - NICOLAS ROUSSEAU ET ASSOCIÉS Le 26/07/2024 Avocats : la SELARL LEX URBA - NICOLAS ROUSSEA
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00714
TJ Bourg-en-Bresse, 11 juill. 2024, RG 24/00714
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE Cabinet du Juge des libertés et de la détention ORDONNANCE N° RG 24/00714 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GY5E N° Minute : 24/00448 Nous, Monsieur THEVENARD, substituant vu l’urgence, Géraldine DUPRAT, vice-présidente placée près la cour d’appel de Lyon, chargée
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00714
TJ Bordeaux, 1 juill. 2024, RG 24/00714
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 60A Minute n° 24/ N° RG 24/00714 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YZQJ 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le24/06/2024 àla SCP BAYLE - JOLY Me Fanny BESSON COPIE délivrée le24/06/2024 au service expertise Rendue le PREMIER JUILLET D
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tj Délibéré prorogé tj13055 n° 24/00714
TJ 13055, 13 juin 2024, RG 24/00714
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 27 Juin 2024 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 04 Avril 2024 GROSSE : Le 04 juillet 2024 à Mme [R] Le ...................
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00714
TJ Lyon, 5 juin 2024, RG 24/00714
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 3] [Localité 5] N° RG 24/00714 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZEOE Minute n° : Notification par lettre simple le : Une copie certifiée conforme à : [T] [F] [D] [R] MDMPH [Localité 9] Une copie certifiée conforme au dossier JUGEMENT DE D
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00714
TJ Bobigny, 14 mai 2024, RG 24/00714
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 7] [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 4] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 24/00714 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YXMI Minute : 24/00606 Société SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA [Adresse 8] Représen
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00714
TJ Bobigny, 3 mai 2024, RG 24/00714
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 8] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] AUDIENCE DE REFERES DU 03 Mai 2024 Dossier N° RG 24/00714 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZBB7 Minute 24/00296 ORDONNANCE CONSTATANT LE DESISTEMEN
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00714
TJ Lille, 4 avr. 2024, RG 24/00714
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 04 Avril 2024 DOSSIER : N° RG 24/00714 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YGUX - M. LE PREFET DU
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00714
TJ Paris, 4 mars 2024, RG 24/00714
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ J.L.D. N° RG 24/00714 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4IOE ORDONNANCE SUR DEMANDE DE QUATRIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-5 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant nous, Madame Nadine HOUALL
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