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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/00739 Tout effacer
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  • tj Se déclare incompétent tj42218 n° 24/00739

    TJ 42218, 21 mai 2026, RG 24/00739

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 24/00739 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 6a32fe23cdc6046d47a79752
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62765 n° 24/00739

    TJ 62765, 21 mai 2026, RG 24/00739

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] R.G N° RG 24/00739 - N° Portalis DBZ4-W-B7I-B3ZC N° de Minute : 26/00137 JUGEMENT DU : 21 Mai 2026 [V] [F] [W] [F] C/ G.E.I.E. [Localité 3] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 21

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21dd01cdc6046d472e3d2b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj56260 n° 24/00739

    TJ 56260, 27 avr. 2026, RG 24/00739

    République Française au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 24/00739 - N° Portalis DBZI-W-B7I-EVTF 88D Demande en remboursement de cotisations, prestations ou allocations indues. notifié le : JUGEMENT rendu le 27 avril 2026 par le Pôle social composé de :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a272836cdc6046d47a3d789
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 24/00739

    TJ 44109, 27 mars 2026, RG 24/00739

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 27 Mars 2026 N° RG 24/00739 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NDWF Code affaire : 89E COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Frédérique PITEUX Assesseur : Sylvie GRANDET Assesseur : Daniel TROU

    Lire la décision → Vérifier la source 69c6fb1ccdc6046d4738f897
  • tj Prononce le divorce accepté tj73065 n° 24/00739

    TJ 73065, 13 mars 2026, RG 24/00739

    TRIBUNAL JUDICIAIRE CHAMBÉRY Première chambren JUGEMENT RENDU LE 13 MARS 2026 --------------- DOSSIER : N° RG 24/00739 - N° Portalis DB2P-W-B7I-ERGX DEMANDERESSE Mme, [W], [F] née le, [Date naissance 1] 1993 à, [Localité 1] (MAROC), demeurant, [Adresse 1] représentée par Me Marie ALSOUFI

    Lire la décision → Vérifier la source 69c45ea7cdc6046d47f5dbb9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 24/00739

    TJ 83137, 2 mars 2026, RG 24/00739

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 4ème Chambre Contentieux N° RG 24/00739 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MQLA En date du : 02 mars 2026 Jugement de la 4ème Chambre en date du deux mars deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a été

    Lire la décision → Vérifier la source 69a63d34cdc6046d474f0de7
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj74042 n° 24/00739

    TJ 74042, 6 févr. 2026, RG 24/00739

    Minute N° : N° RG 24/00739 - N° Portalis DB2R-W-B7I-DUTD Deuxième Chambre TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DU 06 février 2026 DEMANDERESSE Madame [Q] [T] épouse [S] née le [Date naissance 1] 1990 à [Localité 1] (SUISSE) [Localité 2], de nationalité Suisse,

    Lire la décision → Vérifier la source 698d05bdcdc6046d47f4f1fd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 24/00739

    TJ 57463, 30 janv. 2026, RG 24/00739

    Minute n° 26/00333 ctx protection sociale N° RG 24/00739 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-KWCN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 1] [Adresse 2] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 30 JANVIER 2026 DEMANDERESSE : S.A.S. [1] [Adresse 3]

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac95aacdc6046d47e0e81d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 24/00739

    TJ 01053, 17 nov. 2025, RG 24/00739

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 17 Novembre 2025 Affaire : [6] contre : M. [I] [E] Dossier : N° RG 24/00739 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G5FQ Décision n° Notifié le à - [6] - [I] [E] Copie le: à - la SELARL [4] COMPOSITION DU TRIBUNAL :

    Lire la décision → Vérifier la source 697ba1d7cdc6046d472650bc
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 24/00739

    TJ 84007, 15 oct. 2025, RG 24/00739

    COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/00739 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J2R5 Minute N° : 25/00129 CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 15 Octobre 2025 DEMANDEUR Madame [M] [Y] née le 11 Mai 1983 à ORAN (ALGERIE) de nationalité Française 29 Bis Av de la Trill

    Lire la décision → Vérifier la source 68f7ea3e77f30025a66aab3d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 24/00739

    TJ 21231, 12 sept. 2025, RG 24/00739

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON 1ère Chambre MINUTE N° DU : 12 Septembre 2025 AFFAIRE N° RG 24/00739 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IH4O Jugement Rendu le 12 SEPTEMBRE 2025 AFFAIRE : Ste coopérative banque Po BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE C/ [F] [U] [G] [M] divorcée [I] S.C.I. LES ANGES B

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc6c099da36895046ac03f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 24/00739

    TJ 78646, 4 sept. 2025, RG 24/00739

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 04 Septembre 2025 N° RG 24/00739 - N° Portalis DB22-W-B7I-STVV DEMANDEUR : Société LOGIREP [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me CABINET PAUTONNIER ET ASSOCIES, avocat au barreau de PAR

    Lire la décision → Vérifier la source 68bf24691149c853c5e7986d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj49007 n° 24/00739

    TJ 49007, 10 juill. 2025, RG 24/00739

    LE 10 JUILLET 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 24/739 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HXF6 N° de minute : 25/362 O R D O N N A N C E ---------- Le DIX JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE, Greff

    Lire la décision → Vérifier la source 68716fced395d6ba9f2a9a2d
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj98735 n° 24/00739

    TJ 98735, 25 juin 2025, RG 24/00739

    Expéditions délivrées le 25.06.25 à [C] [R] [P], [W] [J] Copies exécutoires délivrées le 25.06.25 à [C] [R] [P], [W] [J] TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE TAHITI AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE MINUTE N° :491 DU : 25 juin 2025 DOSSIER : N° RG 24/00739 - N° Portalis DB36-W-B7I

    Lire la décision → Vérifier la source 6867600b4965b5d9df1ead52
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/00739

    TJ 93008, 25 juin 2025, RG 24/00739

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/00739 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZCOL Jugement du 25 JUIN 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 25 JUIN 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/00739 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZCO

    Lire la décision → Vérifier la source 685d8ac2918b277cc2eab5f7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38544 n° 24/00739

    TJ 38544, 19 juin 2025, RG 24/00739

    MINUTE N° : 2025 / JUGEMENT DU : 19 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00739 - N° Portalis DBYI-W-B7I-DJAH / NATURE AFFAIRE : 74A/ Sans procédure particulière AFFAIRE : [B] [U], [W] [H] C/ [S] [C] veuve [V] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGEMENT DU 19 Juin 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des déb

    Lire la décision → Vérifier la source 68af6e164bcaacdd63b2491d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj50147 n° 24/00739

    TJ 50147, 16 juin 2025, RG 24/00739

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES MINUTE N° DU : 16 Juin 2025 AFFAIRE : N° RG 24/00739 - N° Portalis DBY6-W-B7I-DUMI JUGEMENT RENDU LE 16 Juin 2025 ENTRE : Monsieur [M] [O] [Adresse 2] Madame [J] [K], [H] [O] - (mineur représentant légal Mr [M] [O] et Madame [R] [O] ) [Adresse 2] Monsieur [U

    Lire la décision → Vérifier la source 685daad3918b277cc2eb197d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 24/00739

    TJ 42218, 10 juin 2025, RG 24/00739

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/00739 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-ISAJ 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 10 Juin 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du Tribunal Judic

    Lire la décision → Vérifier la source 687aa7f66d3730576e941403
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56121 n° 24/00739

    TJ 56121, 15 mai 2025, RG 24/00739

    N° RG 24/00739 - N° Portalis DBZH-W-B7I-C5WDQ 13CH JCP CIVIL N° MINUTE 2025/ N° ARCHIVES 2025/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGEMENT DU 15 Mai 2025 DEMANDEUR : S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES, demeurant [Adresse 2] représentée par Maître Roger LEMONNIER de la SCP LDGR AVOCATS, avocats au ba

    Lire la décision → Vérifier la source 68a644ea1abbd5bba7db99b6
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 24/00739

    TJ 26362, 17 avr. 2025, RG 24/00739

    Minute n° N° RG 24/00739 - N° Portalis DBXS-W-B7I-ILPL JUGEMENT DU 17 Avril 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE DEMANDERESSE : Madame [N] [M] épouse [D], demeurant [Adresse 1] comparante DÉFENDERESSE : S.A.S. FORUM INTERIM AQUITAINE, dont le siège social est sis [Adresse 3] non co

    Lire la décision → Vérifier la source 68080e93eb5d421e6c5a11e8

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