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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj26362 n° 24/00747

    TJ 26362, 23 juin 2026, RG 24/00747

    N° RG 24/00747 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IAOG Copie exécutoire délivrée le 23/06/2026 à : - la SELARL BAUDELET [Localité 1], - la SELARL FAYOL AVOCATS, - Me Guillaume PROUST TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GENERAL JUGEMENT DU 23 JUIN 2026 DEMANDEURS : Madam

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3afee7cdc6046d476cf54b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 24/00747

    TJ 83137, 2 mars 2026, RG 24/00747

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 4ème Chambre Contentieux N° RG 24/00747 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MQI6 En date du : 02 mars 2026 Jugement de la 4ème Chambre en date du deux mars deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a été

    Lire la décision → Vérifier la source 69a63d39cdc6046d474f0e36
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj81004 n° 24/00747

    TJ 81004, 13 janv. 2026, RG 24/00747

    MINUTE N° : /2026 JUGEMENT DU : 13 Janvier 2026 DOSSIER N° : 24/00747 - N° Portalis DB3A-W-B7I-D4WQ NAC : 66B AFFAIRE : [X] [Y], [M] [U] C/ S.A. CREDIT AGRICOLE CONSUMER FINANCE TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI CONTENTIEUX GENERAL CIVIL COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Mme ARRIUDARRE, Vice-Présid

    Lire la décision → Vérifier la source 69669a3fcdc6046d472d7c58
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj24322 n° 24/00747

    TJ 24322, 6 janv. 2026, RG 24/00747

    JUGEMENT N° NATURE DE L’AFFAIRE 61B N° RG 24/00747 - N° Portalis DBXP-W-B7I-EMTU AFFAIRE : G.A.E.C. [D] C/ S.A.S. DELTA SUD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PERIGUEUX JUGEMENT RENDU LE 06 Janvier 2026 PARTIE DEMANDERESSE : G.A.E.C. [D], immatriculée sous le numéro D 400 238 887 du regi

    Lire la décision → Vérifier la source 698544b9cdc6046d471f0191
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2a004 n° 24/00747

    TJ 2a004, 29 déc. 2025, RG 24/00747

    COUR D’APPEL DE [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO N° RG 24/00747 - N° Portalis DBXH-W-B7I-DAFJ N° de Minute :25/ JUGEMENT DU 29 Décembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ: M. Gérard PONS, Magistrat honoraire siégeant en qualité de juge unique. Assisté lor

    Lire la décision → Vérifier la source 69855ae4cdc6046d4720a946
  • tj Prononce le divorce accepté tj82121 n° 24/00747

    TJ 82121, 26 nov. 2025, RG 24/00747

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN JUGEMENT DU : 26 Novembre 2025 Minute n° : 25/ Dossier n° : N° RG 24/00747 - N° Portalis DB3C-W-B7I-EFIY Objet : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Délibéré du vingt six Novembre deux mil vingt cinq, rendu par Anne-Sophie DE

    Lire la décision → Vérifier la source 69839a95cdc6046d47ecefc9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/00747

    TJ 33063, 21 nov. 2025, RG 24/00747

    Tribunal judiciaire de Bordeaux - Pôle Social- CTX PROTECTION SOCIALE N° RG 24/00747 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y4LU TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL 180 RUE LECOCQ CS 51029 33077 BORDEAUX CEDEX Jugement du 21 novembre 2025 89A N° RG 24/00747 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y4LU du 21 Novembre 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 694627b275782d5f06e13750
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj73065 n° 24/00747

    TJ 73065, 18 nov. 2025, RG 24/00747

    TRIBUNAL JUDICIAIRE CHAMBÉRY Première chambre ORDONNANCE DE LA MISE EN ETAT - INCIDENT RENDUE LE 18 NOVEMBRE 2025 ------------- DOSSIER : N° RG 24/00747 - N° Portalis DB2P-W-B7I-EQBL L’AN DEUX MILLE VINGT CINQ ET LE DIX HUIT NOVEMBRE au palais de Justice, en notre cabinet, Nous, Léa JALLIFFIER

    Lire la décision → Vérifier la source 691d9f2c02bad2f30af74a0c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 24/00747

    TJ 59350, 13 nov. 2025, RG 24/00747

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 24/00747 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X5FY JUGEMENT DU 13 NOVEMBRE 2025 DEMANDEUR: M. [X] [R] né le 31 décembre 2004 à [Localité 5] (Mali) [Adresse 3] [Localité 1] représenté par Me Olivier CARDON, avocat au barreau de LILLE (bénéf

    Lire la décision → Vérifier la source 691af7575222181ceeb8e313
  • tj Prononce le divorce accepté tj08105 n° 24/00747

    TJ 08105, 13 nov. 2025, RG 24/00747

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de CHARLEVILLE MEZIERES JUGEMENT du 13 Novembre 2025 AFFAIRE N° RG 24/00747 - N° Portalis DBWT-W-B7I-EN4X MINUTE N° : 25/ JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DEMANDERESSE Madame [L], [H], [I] [G] épouse [X] [Adresse 8] [Localité 1] Rep/assistant : Maître Emmanuelle SOLVEL

    Lire la décision → Vérifier la source 69171a8ee097417ee1c090d5
  • tj Prononce le divorce pour faute tj68224 n° 24/00747

    TJ 68224, 6 nov. 2025, RG 24/00747

    N° RG 24/00747 - N° Portalis DB2G-W-B7I-IXKP Madame [C] [J] /c Monsieur [T] [W] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG 24/00747 - N° Portalis DB2G-W-B7I-IXKP Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en divorce

    Lire la décision → Vérifier la source 690d1cab1f8a20b91001ec1f
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj54395 n° 24/00747

    TJ 54395, 31 oct. 2025, RG 24/00747

    DU : 31 Octobre 2025 Minute : 25/ Répertoire Général : N° RG 24/00747 - N° Portalis DBZE-W-B7I-I75D / Ch. 3 Cab. 4 Codification : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY Ch. 3 Cab. 4 JUGEMENT RENDU LE TRENTE ET UN OCTOBRE DEUX MIL VINGT

    Lire la décision → Vérifier la source 690a78be43d68eab408c7bb0
  • tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj56260 n° 24/00747

    TJ 56260, 22 sept. 2025, RG 24/00747

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 24/00747 - N° Portalis DBZI-W-B7I-EV2Y 88M Majeur handicapé - Contestation d’une décision relative à une allocation notifié aux parties le JUGEMENT rendu le 22 SEPTEMBRE 2025 au nom du peuple français par Véronique CAMPAS, Vice-Présidente en ch

    Lire la décision → Vérifier la source 68d455bd6a4025c174c55736
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj73011 n° 24/00747

    TJ 73011, 18 sept. 2025, RG 24/00747

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° RG 24/00747 - N° Portalis DB2O-W-B7I-CXS7 Ordonnance n° 25/00211 DEMANDEUR : Monsieur [J] [W], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Romane CHAUVIN, avocat au barreau d’ALBERTVILLE DÉFENDEUR : Syndi

    Lire la décision → Vérifier la source 68d45cc06a4025c174c5d48f
  • tj Expertise tj49007 n° 24/00747

    TJ 49007, 28 août 2025, RG 24/00747

    Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 28 Août 2025 N° RG 24/00747 N° Portalis DBY2-W-B7I-HX4F N° MINUTE : 25/498 AFFAIRE : [F] [S] C/ [8] Code 89A A.T.M.P. : demande de prise en charge au titre des A.T.M.P. et/ou contestation relative au taux d’incapacité

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc675e9da36895046a62da
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 24/00747

    TJ 78646, 22 juill. 2025, RG 24/00747

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 22 Juillet 2025 N° RG 24/00747 - N° Portalis DB22-W-B7I-STX6 DEMANDEUR : Société LOGIREP [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Essadia PEPIN D’ALBIERES, substituant Me Christian PAUTO

    Lire la décision → Vérifier la source 687fdc62249b152198e800ac
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00747

    TJ 78646, 9 juill. 2025, RG 24/00747

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT du 09 JUILLET 2025 N° RG 24/00747 - N° Portalis DB22-W-B7I-R2KF DEMANDERESSE : La société BANQUE POPULAIRE VAL DE FRANCE, Société Anonyme Coopérative de Banque Populaire à capital variable régie par les articles L512-2 et s

    Lire la décision → Vérifier la source 68700a63b8daa57c7f66d056
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62119 n° 24/00747

    TJ 62119, 7 juill. 2025, RG 24/00747

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/00747 - N° Portalis DBZ2-W-B7I-INB6 AFFAIRE : [W] [O] / [C] [I] [B] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE JUGEMENT DU 07 JUILLET 2025 Grosse(s) délivrée(s) à le Copie(s) délivrée(s) à le LE PRESIDENT : Madame AUBRY Sophie, Vice-Prési

    Lire la décision → Vérifier la source 688bbaf2d284ccae5aa494a3
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj74010 n° 24/00747

    TJ 74010, 2 juill. 2025, RG 24/00747

    Expéditions le : Minute n° 25/00167 Grosse : ORDONNANCE DU : 02 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00747 - N° Portalis DB2Q-W-B7I-FZ7D TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DEMANDEURS - Monsieur [T] [N], demeurant [Adresse 4] - Madame [H]

    Lire la décision → Vérifier la source 68793a9164dcbd881bec2395
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj86194 n° 24/00747

    TJ 86194, 23 mai 2025, RG 24/00747

    5AA Minute N° N° RG 24/00747 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GQVS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 23 MAI 2025 JUGE DES RÉFÉRÉS Monsieur POUL Jocelyn, Vice Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire de

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2f377e08341cb4979da3

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1