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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 17 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj87085 n° 24/00750

    TJ 87085, 2 sept. 2026, RG 24/00750

    N° Minute : N° Rôle: N° RG 24/00750 - N° Portalis DB3K-W-B7I-GDLS Prêt - Demande en remboursement du prêt 1B Opposition à injonction de payer - procédure nationale - Affaire : Société COFIDIS C/ [K] [Q] [U] [N] CCC le CE le TR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a986cb7195da062e0e41ac5
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj34172 n° 24/00750

    TJ 34172, 30 juin 2026, RG 24/00750

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER CHAMBRE DE LA FAMILLE JAF CABINET 4 copie exec avocat dématérialisé : 2 IST PARQUET : 1 Jugement du 30 Juin 2026 Juge aux affaires familiales : Alexandre LAINE, Assistée de Nadia BELLAKHAL-BOUNAGA, greffier Numéro du réperto

    Lire la décision → Vérifier la source 6a442db4cdc6046d4761a894
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 24/00750

    TJ 13001, 11 juin 2026, RG 24/00750

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] JUGEMENT DU : 11 Juin 2026 ROLE : N° RG 24/00750 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MFAJ AFFAIRE : [J] [F] C/ S.A. ALLIANZ IARD GROSSE(S) délivrées(s) le à Maître Julien DUMOLIE COPIE(S)délivrée(s) le à Maître Julien DUMOLIE N°2026 CH

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2bc408cdc6046d47084af7
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/00750

    TJ 75056, 20 mai 2026, RG 24/00750

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 1/1/1 resp profess du drt N° RG 24/00750 - N° Portalis 352J-W-B7I-C[Immatriculation 1] N° MINUTE : [1] [1] Copies délivrées le: ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 20 Mai 2026 DEMANDEUR Monsieur [M] [K] [Adresse 1] [Localité 2] Représe

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e0652cdc6046d475a2ada
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30007 n° 24/00750

    TJ 30007, 19 mai 2026, RG 24/00750

    MINUTE N° : 26/92 DU : 19 mai 2026 JUGEMENT : contradictoire et en premier ressort DOSSIER : N° RG 24/00750 - N° Portalis DBXZ-W-B7I-CQ3W / 01ère Chambre civile AFFAIRE : [P] C/ [N] DÉBATS : 20 janvier 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS Première chambre

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj86194 n° 24/00750

    TJ 86194, 17 avr. 2026, RG 24/00750

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/00750 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GIFT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 17 Avril 2026 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Alice LECLERCQ, Juge aux Affaires Familiales, a

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj62041 n° 24/00750

    TJ 62041, 9 avr. 2026, RG 24/00750

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ARRAS 1ère CHAMBRE N° RG 24/00750 - N° Portalis DBZZ-W-B7I-EVCT JUGEMENT DU 09 AVRIL 2026 DEBATS à l’audience tenue en Chambre du Conseil le 08 Janvier 2026, par Claire-Annie SCHMANDT, Juge aux Affaires Familiales, assistée de Laurence DELATTRE, Greffier PRONONCÉ pa

    Lire la décision → Vérifier la source 69d95361cdc6046d47cecf3a
  • tj Prononce le divorce accepté tj38053 n° 24/00750

    TJ 38053, 24 mars 2026, RG 24/00750

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] N° RG 24/00750 - N° Portalis DBYG-W-B7I-DIM2 Le 24 Mars 2026 Le Juge aux Affaires Familiales du Tribunal Judiciaire de Bourgoin-Jallieu a, dans l'affaire opposant : Monsieur, [L],, [G],, [S],, [E], [C] né le, [Date naissance 1] 1966 à, [Localité 2] de

    Lire la décision → Vérifier la source 69c44ba8cdc6046d47f43016
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj63113 n° 24/00750

    TJ 63113, 12 déc. 2025, RG 24/00750

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 24/00750 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JYJ7 NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 12 Décembre 2025 S.C.I. [X] Rep/assistant : Me Jean-paul GUINOT, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND

    Lire la décision → Vérifier la source 697eb12bcdc6046d47794360
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/00750

    TJ 92050, 26 nov. 2025, RG 24/00750

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] ■ PÔLE CIVIL 1ère Chambre JUGEMENT RENDU LE 01 Décembre 2025 N° RG 24/00750 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZD2K N° Minute : AFFAIRE [P] [E], [Y] [F] épouse [E] C/ [W] [N], Mutuelle [13] Copies délivrées le : DEMANDEURS Monsieur [P] [E]

    Lire la décision → Vérifier la source 6947928975782d5f061cd54e
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj09122 n° 24/00750

    TJ 09122, 20 nov. 2025, RG 24/00750

    DÉLIBÉRÉ DU : 20 NOVEMBRE 2025 RG : N° RG 24/00750 - N° Portalis DBWU-W-B7I-COLT NAC : 20L MINUTE N°: /2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] --------------------- JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Pauline CHAULET,

    Lire la décision → Vérifier la source 697c33dfcdc6046d4732b8f1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 24/00750

    TJ 56260, 18 nov. 2025, RG 24/00750

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES OR / MM N° RG 24/00750 - N° Portalis DBZI-W-B7I-EQT5 MINUTE N° DU 18 Novembre 2025 Jugement du DIX HUIT NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ AFFAIRE : [C] [A] [I] [L] c/ [J] [M] [HH] [Z], [D] [BY] [Z] épouse [S], [KP] [M] [T] [IG], [KU] [W] [Y] [IG], [M] [J] [F] [IG], [V]

    Lire la décision → Vérifier la source 69680c3fcdc6046d475202f8
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj62041 n° 24/00750

    TJ 62041, 13 nov. 2025, RG 24/00750

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— AG/KD PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale [Adresse 6] [Adresse 4] [Localité 5] Greffe : [Adresse 4] [Localité 5] N° RG 24/00750 - N° Portalis DBZZ-W-B7I-EX2A JUGEMENT DU 13 NOVEMBRE 2025 DEMANDEU

    Lire la décision → Vérifier la source 697b749fcdc6046d471f853b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 24/00750

    TJ 78646, 4 nov. 2025, RG 24/00750

    Pôle social - N° RG 24/00750 - N° Portalis DB22-W-B7I-SCS7 Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Société [14] - CPAM DE L’EURE - Me Anne-Sophie DEROUIN -LAVIGNE N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU

    Lire la décision → Vérifier la source 690cbb7f1f8a20b910f87fec
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj14118 n° 24/00750

    TJ 14118, 12 sept. 2025, RG 24/00750

    REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale Minute n° Dossier n° : N° RG 24/00750 - N° Portalis DBW5-W-B7I-JCZV Affaire : Monsieur [P] [Y] et Madame [U] [Y] (représentants légaux de leur fils mineur [D] [Y]) c/ MDPH DU CALVADOS JU

    Lire la décision → Vérifier la source 68e96abf3ea43407b911e0a5
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj36044 n° 24/00750

    TJ 36044, 24 juill. 2025, RG 24/00750

    N° RG 24/00750 - N° Portalis DBYE-W-B7I-D454 Notifié aux parties par LRAR à la commission par LS le : N° MINUTE : 25/00080 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHÂTEAUROUX [Adresse 3] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 24 Juillet 2025 statuant sur une demande en vérification de

    Lire la décision → Vérifier la source 698622dccdc6046d4739121e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76540 n° 24/00750

    TJ 76540, 7 juill. 2025, RG 24/00750

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PÔLE SOCIAL n°minute : JUGEMENT DU 07 JUILLET 2025 N° RG 24/00750 N° Portalis DB2W-W-B7I-MUVX ------------------------------- [T] [L] C/ CPAM [Localité 8] - [Localité 6] - [Localité 5] Expédition exécutoire délivrée le à - Expédition certifi

    Lire la décision → Vérifier la source 68700fc7b8daa57c7f66fa17
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj45234 n° 24/00750

    TJ 45234, 12 juin 2025, RG 24/00750

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 9] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 12 JUIN 2025 Minute n° : N° RG 24/00750 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G4PA COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Sarah GIUSTRANTI, Juge des contentieux de la protection Greffier : Déborah STRUS DEMANDEUR : Société d'Economie Mixt

    Lire la décision → Vérifier la source 684c9603b34a5cb0e489a99a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 24/00750

    TJ 30189, 22 mai 2025, RG 24/00750

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE Dossier N° : N° RG 24/00750 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KV5E N° Minute : AFFAIRE : [6] C/ [V] [J] Notification le : Copie exécutoire délivrée à [6] et à [V] [J] Le Copie certifiée conforme

    Lire la décision → Vérifier la source 683e137271c67ecf83a08b7e
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj49007 n° 24/00750

    TJ 49007, 12 mai 2025, RG 24/00750

    Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 12 Mai 2025 N° RG 24/00750 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HX5D N° MINUTE 25/00291 AFFAIRE : [K] [U] C/ DEPARTEMENT DE LA [Localité 10] DGAS DIRECTION DE L’AUTONOMIE Code 88M Majeur handicapé - Contestation d’une décision relative

    Lire la décision → Vérifier la source 686eccce72b5e5e648cbc862

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1