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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/00754

    TJ 75056, 2 juill. 2026, RG 24/00754

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires - Me LANGENBACH - Me LEMOUX délivrées le : + 1 Copie dossier ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 24/00754 N° Portalis 352J-W-B7I-C3DIT N° MINUTE : DEBOUTE Assignation du : 12 Janvier 2024 JUGEMENT rendu le 02 J

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 24/00754

    TJ 31555, 18 déc. 2025, RG 24/00754

    MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/00754 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TA6K AFFAIRE : [H] [L] [F] / CPAM DE LA HAUTE GARONNE NAC : 88E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 18 DECEMBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Odile BARRAL, Magistra

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10cc62cdc6046d479e4a60
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 24/00754

    TJ 83050, 18 déc. 2025, RG 24/00754

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] _______________________ Chambre 1 ************************ DU 18 Décembre 2025 Dossier N° RG 24/00754 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KCYY Minute n° : 2025/ 455 AFFAIRE : [S] [V] C/ S.A. MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, S.A. MMA IARD JUGEMENT DU 18 Décembre 2025

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 24/00754

    TJ 91228, 28 nov. 2025, RG 24/00754

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 7] N° minute : Références : R.G N° N° RG 24/00754 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QECK JUGEMENT DU : 28 Novembre 2025 M. [V] [F] Mme [Z] [E] épouse [F] C/ M. [R] [M] [B] [H] JUGEMENT Audience publique de ce Tribu

    Lire la décision → Vérifier la source 697c6e09cdc6046d473aaa83
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 24/00754

    TJ 33063, 21 nov. 2025, RG 24/00754

    Tribunal judiciaire de Bordeaux - Pôle Social- CTX PROTECTION SOCIALE N° RG 24/00754 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y4N2 TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL 180 RUE LECOCQ CS 51029 33077 BORDEAUX CEDEX Jugement du 21 novembre 2025 89A N° RG 24/00754 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y4N2 Jugement du 21 Novemb

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 24/00754

    TJ 28085, 19 nov. 2025, RG 24/00754

    ============== Jugement du 19 Novembre 2025 Minute : GMC N° RG 24/00754 N° Portalis : DBXV-W-B7I-GGZ2 ============== [G] [P], [S] [W], [G] [P] C/ [I] [C], [U] [D] Copie certifiée conforme et Copie exécutoire à : -Me LEFOUR T29 -Me GUEPIN T21 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPL

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  • tj Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance tj63113 n° 24/00754

    TJ 63113, 13 nov. 2025, RG 24/00754

    Jugement du : 13/11/2025 N° RG 24/00754 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-J2JF CPS MINUTE N° : 27/297 M. [W] [G] CONTRE [4] Copies : Dossier [W] [G] [4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND Pôle Social Contentieux Général LE TREIZE NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 24/00754

    TJ 97411, 3 nov. 2025, RG 24/00754

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00754 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G2HJ MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 11] DE [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS

    Lire la décision → Vérifier la source 6914b18f4322238c08a1bee7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj01053 n° 24/00754

    TJ 01053, 16 oct. 2025, RG 24/00754

    JUGEMENT DU : 16 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00754 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GU56 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 16 Octobre 2025 Dans l’affaire entre : DEMANDEURS Madame [Z] [B] [I] [R] née le [Date naissance 1] 1984 à [Localité 7], Monsieur [Y]

    Lire la décision → Vérifier la source 68f29142e97b8c182995db64
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj87085 n° 24/00754

    TJ 87085, 2 oct. 2025, RG 24/00754

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 6] [Adresse 1] [Localité 5] 1ère Chambre Civile Procédures Orales N° Rôle: N° RG 24/00754 - N° Portalis DB3K-W-B7I-GDLX Minute N° Demande en paiement du prix, ou des honoraires formée contre le client et/ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix, o

    Lire la décision → Vérifier la source 68e94fd73ea43407b9104d9b
  • tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj56260 n° 24/00754

    TJ 56260, 8 sept. 2025, RG 24/00754

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 24/00754 - N° Portalis DBZI-W-B7I-EV4O 89E A.T.M.P. : demande d’un employeur contestant une décision d’une caisse notifié aux parties le JUGEMENT rendu le 08 SEPTEMBRE 2025 au nom du peuple français par Véronique CAMPAS, Vice-Présidente en charg

    Lire la décision → Vérifier la source 68d455ba6a4025c174c5568f
  • tj Prononce le divorce accepté tj21231 n° 24/00754

    TJ 21231, 5 sept. 2025, RG 24/00754

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 05 Septembre 2025 No R.G. : N° RG 24/00754 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IHAY NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDERESSE : Madame [K] [M] épouse [N] née le [Date naissance 1] 1984 à [Localité 8] ( MAROC) (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2024-00060

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb48848c2c8561bd87b0ba
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj68224 n° 24/00754

    TJ 68224, 12 août 2025, RG 24/00754

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- B.P. 3009 21, Avenue Robert Schuman 68061 MULHOUSE CEDEX ---------------------------- Pôle Social MINUTE n° N° RG 24/00754 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I7FO EA République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 12 AOUT 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 68a3948bad24789c3b816bc7
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj62160 n° 24/00754

    TJ 62160, 7 août 2025, RG 24/00754

    Tribunal Judiciaire site des Tintelleries [Adresse 2] [Localité 4] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 10] Minute : N° RG 24/00754 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-752TV JUGEMENT DU : 07 Août 2025 [R] [O] C/ [D] [L] [N] [B] épouse [L] REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français J

    Lire la décision → Vérifier la source 689656240279fffe84337a56
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj42218 n° 24/00754

    TJ 42218, 24 juill. 2025, RG 24/00754

    REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GENERAL ET TECHNIQUE DE LA SECURITE SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE N° RG 24/00754 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IOCN ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU 24 JUILLET 2025 (Articles 394 à 399 du code de procédure civi

    Lire la décision → Vérifier la source 688a79d533e738545ad1412d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj01053 n° 24/00754

    TJ 01053, 2 juill. 2025, RG 24/00754

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 2 JUILLET 2025 Affaire : Mme [D] [T] contre : [Adresse 7] Dossier : N° RG 24/00754 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G5LL Décision n° 748/25 Notifié le à - Mme [D] [T] - [8] Copie le à COMPOSITION DU TRIBUNAL : P

    Lire la décision → Vérifier la source 68700cbcb8daa57c7f66e382
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj45234 n° 24/00754

    TJ 45234, 30 juin 2025, RG 24/00754

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 10] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 JUIN 2025 Minute n° : N° RG 24/00754 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G4QL COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Sarah GIUSTRANTI, Juge Greffier : Anita HOUDIN, Greffier DEMANDEUR : Société LES RESIDENCES DE L'ORLEANAIS, dont

    Lire la décision → Vérifier la source 686edc1072b5e5e648cbf92e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj84007 n° 24/00754

    TJ 84007, 25 juin 2025, RG 24/00754

    COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/00754 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J2VA Minute N° : 25/00429 CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 25 Juin 2025 DEMANDEUR IRCEC 1 CAISSE 3 REGIMES RAAP RAC RACD 30 Rue de la Victoire CS 51245 75440 PARIS CEDEX 09 représent

    Lire la décision → Vérifier la source 685daa5c918b277cc2eb1834
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj75056 n° 24/00754

    TJ 75056, 12 mai 2025, RG 24/00754

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU LUNDI 12 MAI 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis du tribunal de Paris 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 24/00754 - N° Porta

    Lire la décision → Vérifier la source 682f6c61dd4fa92cae32a578
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 24/00754

    TJ 62160, 6 mai 2025, RG 24/00754

    R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER (1ère Chambre) JUGEMENT ************* RENDU LE SIX MAI DEUX MIL VINGT CINQ MINUTE N° : DOSSIER N° RG 24/00754 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-75X7E Le 06 mai 2025 DEMANDERESSE Mme [V] [D] n

    Lire la décision → Vérifier la source 681a69505eb387f553b9e3ee

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1