Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 24/00759
TJ 30189, 10 août 2026, RG 24/00759
délivrée le à SCP LOBIER & ASSOCIES SARL SALVIGNOL & ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE NIMES Le 10 Août 2026 1ère Chambre Civile ------------- N° RG 24/00759 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KLFK JUGEMENT Le Tribunal judiciaire de NIMES, 1ère Chambre Civile, a, d
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/00759
TJ 33063, 30 juin 2026, RG 24/00759
N° RG 24/00759 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y4OG 89A N° RG 24/00759 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y4OG __________________________ 30 juin 2026 __________________________ AFFAIRE : [B] [V] C/ MSA DE LA GIRONDE __________________________ CCC délivrées à M. [B] [V] MSA DE LA GIROND
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/00759
TJ 75056, 26 mai 2026, RG 24/00759
PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU MARDI 26 MAI 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis Robert BADINTER 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 24/00759 - N° Portalis
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tj Prononce le divorce accepté tj14366 n° 24/00759
TJ 14366, 7 mai 2026, RG 24/00759
copies délivrées à CCC + CE Me Bernard HOYE CCC + CE Me Jade DE WITTE dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LISIEUX JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES N° Dossier : N° RG 24/00759 - N° Portalis DBW6-W-B7I-DKZE Nature Affaire : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel JUGEMENT
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj55029 n° 24/00759
TJ 55029, 7 mai 2026, RG 24/00759
JUGEMENT DU : 07 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/00759 - N° Portalis DBZF-W-B7I-BZWZ N° MINUTE : 26/29 AFFAIRE : S.A.R.L. [Y] [V] C/ [M] [X] entrepreneur individuel exerçant sous l’enseigne AGRONOVA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BAR LE DUC CHAMBRE CIVILE PARTIES : DEMANDERESSE S.A.R.L. [Y] [V]
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97411 n° 24/00759
TJ 97411, 27 févr. 2026, RG 24/00759
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE RG 24/00759 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GZMN Minute N° 26/OR075 Objet du recours : CRA implicite. Contestation refus attribution complémentaire santé. Ordonnance de la mise en état
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62041 n° 24/00759
TJ 62041, 29 janv. 2026, RG 24/00759
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— PL/AG PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale Annexe du palais de justice [Adresse 1] [Localité 1] Greffe : [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 24/00759 - N° Portalis DBZZ-W-B7I-EX3H JUGEMENT DU 29 JANVIER
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38185 n° 24/00759
TJ 38185, 9 janv. 2026, RG 24/00759
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 09 JANVIER 2026 N° RG 24/00759 - N° Portalis DBYH-W-B7I-L4R2 COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Président : Madame Isabelle PRESLE, Juge au Tribunal judiciaire de Gre
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02722 n° 24/00759
TJ 02722, 8 janv. 2026, RG 24/00759
AFFAIRE : N° RG 24/00759 - N° Portalis DBWK-W-B7I-CPTL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SOISSONS JUGEMENT Le 08 Janvier 2026 Le Tribunal judiciaire de SOISSONS composé lors des débats de : Président : Carole MAILLARD Assesseur : Tatiana SAVARY Assesseur : Christophe DE BOSSCHERE Greffier : Marie DUFOUR
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tj Prononce le divorce pour faute tj26362 n° 24/00759
TJ 26362, 18 nov. 2025, RG 24/00759
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 18 Novembre 2025 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 24/00759 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IBNY AFFAIRE : [F] / [V] MINUTE : Expédition le 20/11/2025 : à Me Raphaële GUERIN à Maître Mathieu RAYNAUD de la SELARL MATHIEU RAYNAUD AVOCAT copie e
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tj Renvoi à la mise en état tj55029 n° 24/00759
TJ 55029, 18 sept. 2025, RG 24/00759
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] N° RG 24/00759 - N° Portalis DBZF-W-B7I-BZWZ Minute : 25/25 ORDONNANCE Ordonnance de la Mise en Etat rendue le 18 Septembre 2025 par Emilie VANDENBERGHE, Vice-Présidente du tribunal judiciaire de Bar le Duc, Juge de la Mise en Etat, assistée de Hélène
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00759
TJ 78646, 4 sept. 2025, RG 24/00759
N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 04 Septembre 2025 N° RG 24/00759 - N° Portalis DB22-W-B7I-SUI7 DEMANDEUR : S.A. DIAC [Adresse 1] [Localité 4] représentée PAR Me Cyril DE LA FARE, substituant Me Hubert OLIVIER, Avocat au barreau de Paris
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj25388 n° 24/00759
TJ 25388, 12 août 2025, RG 24/00759
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTBÉLIARD JUGEMENT CIVIL du 12 août 2025 _____ N° RG 24/00759 - N° Portalis DBXR-W-B7I-DZ4I Décision n° 060/2025 Demande en réparation des dommages causés par d’autres faits personnels DEMANDEUR : Monsieur [E] [I] [J], né le [Date naissance 2] 1990 à [Localité 8] ([Lo
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 24/00759
TJ 78646, 3 juill. 2025, RG 24/00759
TRIBUNAL de [Localité 10] [Adresse 4] [Localité 5] N° RG 24/00759 - N° Portalis DB22-W-B7I-SPX4 JUGEMENT Du : 03 Juillet 2025 Société SEQENS VENANT AUX DROITS DE [Adresse 9] C/ [X] [H] expédition exécutoire délivrée le à Me ANTOINE expédition certif
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00759
TJ 78646, 27 juin 2025, RG 24/00759
MINUTE N° N° RG 24/00759 - N° Portalis DB22-W-B7I-SRBJ Syndicat des copropriétaires de l’immeuble situé [Adresse 1], représenté par son syndic, le cabinet HOMELAND C/ Société A2BCD, exerçant sous le sigle CAGIF TRIBUNAL DE PROXIMITÉ [Adresse 5] [Adresse 9] [Localité 8] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj68224 n° 24/00759
TJ 68224, 24 juin 2025, RG 24/00759
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- B.P. 3009 21, Avenue Robert Schuman 68061 MULHOUSE CEDEX ---------------------------- Pôle Social MINUTE n° N° RG 24/00759 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I7JR kt République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 24 JUIN 2025
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 24/00759
TJ 33063, 13 juin 2025, RG 24/00759
Du 13 juin 2025 5AA SCI/FH PPP Référés N° RG 24/00759 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZEPG [J] [Z] C/ [U] [O] - Expéditions délivrées à Me Arthur UMBA - FE délivrée à Me Christèle ABAUTRET-DUPARCQ Le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTIO
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj01053 n° 24/00759
TJ 01053, 26 mars 2025, RG 24/00759
MINUTE : 25/00400 ORDONNANCE DU : 26 Mars 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00759 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G5XY AFFAIRE : [M] [K] C/ [5] TRIBUNAL JUDICIAIRE BOURG-EN-BRESSE POLE SOCIAL JUGEMENT DE DÉSISTEMENT ********* Notifié le à - [M] [K] - [5] Copie le à COMPOSITION D
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj86194 n° 24/00759
TJ 86194, 14 févr. 2025, RG 24/00759
5AA Minute N° N° RG 24/00759 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GQWF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 14 FEVRIER 2025 JUGE DES RÉFÉRÉS Madame DURBECQ Sophie, Vice Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciair
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj63113 n° 24/00759
TJ 63113, 7 janv. 2025, RG 24/00759
CG/MLP Ordonnance N° du 07 JANVIER 2025 Chambre 6 N° RG 24/00759 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JVXW du rôle général [E] [J] [W] [D] c/ [M] [X] [I] et autresMe Charlène LAMBERT Me Isabelle MOULINOT la SCP TREINS-POULET-VIAN ET ASSOCIÉS GROSSES le - Me Charlène LAMBERT - la SELARL AUV
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