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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Renvoi à la mise en état tj34172 n° 24/00768

    TJ 34172, 30 juill. 2026, RG 24/00768

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] [Localité 1] -Pôle Civil section 1 - TOTAL COPIES MINUTE NATIVEMENT NUMERIQUE transmise par RPVA 6 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER A.J. Numéro du répertoire général : N° RG 24/00768 - N° Portalis DBYB-W-B7I-OVUM DATE : 30 Juillet 2026 ORDONNANCE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c24cbd6da0419629111c9
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj31555 n° 24/00768

    TJ 31555, 28 juill. 2026, RG 24/00768

    MINUTE N° : 26/ JUGEMENT : contradictoire DU : 28 Juillet 2026 DOSSIER : N° RG 24/00768 - N° Portalis DBX4-W-B7I-ST5N / JAF Cab 1 AFFAIRE : [I] / [L] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 28 Juillet 2026 Juge aux

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c45f0d6da04196296de51
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 24/00768

    TJ 57463, 26 juin 2026, RG 24/00768

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 24/00768 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-KWTK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 1] [Adresse 2] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 26 JUIN 2026 DEMANDERESSE : URSSAF LORRAINE [Adresse 3] [Loca

    Lire la décision → Vérifier la source 6a48457593c619cd1f49ccb9
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 24/00768

    TJ 78646, 27 mai 2026, RG 24/00768

    MINUTE N° N° RG 24/00768 - N° Portalis DB22-W-B7I-SRDQ Société SPARTIM C/ Monsieur [Q] [W] Madame [Z] [P] [C] [O] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 27 MAI 2026 DE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1894a4cdc6046d4747f790
  • tj Constate l'acquiescement du défendeur à la demande tj92050 n° 24/00768

    TJ 92050, 22 mai 2026, RG 24/00768

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 22 Mai 2026 N° RG 24/00768 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZL3Z N° Minute : 26/01096 AFFAIRE URSSAF ILE DE FRANCE C/ [W] [X] Copies délivrées le : DEMANDERESSE URSSAF ILE DE F

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj39300 n° 24/00768

    TJ 39300, 16 avr. 2026, RG 24/00768

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LONS LE SAUNIER JUGEMENT CIVIL EN DATE DU 16 AVRIL 2026 Mise à disposition du 16 Avril 2026 N° RG 24/00768 - N° Portalis DBYK-W-B7I-CYE5 Suivant assignation du 20 Novembre 2024 déposée le : 25 Novembre 2024 code affaire : 63B Demande en réparation des dommages causés pa

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  • tj Prononce le divorce pour faute tj57672 n° 24/00768

    TJ 57672, 10 avr. 2026, RG 24/00768

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Quai Marchal 57100 - THIONVILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Chambre 2 Cabinet 1 N° RG 24/00768 - N° Portalis DBZL-W-B7I-DXJS Minute n°26/500 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! JUGEMENT DU 10 Avril 2026 Dans la procédure : Madame [J] [B] [L] [R] épo

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 24/00768

    TJ 97120, 12 mars 2026, RG 24/00768

    N° RG 24/00768 - N° Portalis DB3W-W-B7I-FCVB DU 16 Mars 2026 AFFAIRE : CGSS DE LA GUADELOUPE C/ , [E], [W] ---------- AVOCATS : la SELARL LAHAUT AVOCAT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PITRE Pôle social JUGEMENT du 16 Mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Madame Anne-Sophie

    Lire la décision → Vérifier la source 69c46a9ecdc6046d47f6db1a
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj54395 n° 24/00768

    TJ 54395, 9 mars 2026, RG 24/00768

    DU : 09 Mars 2026 Minute : 26/ Répertoire Général : N° RG 24/00768 - N° Portalis DBZE-W-B7I-I7JG / Ch. 3 Cab. 4 Codification : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY Ch. 3 Cab. 4 JUGEMENT RENDU LE NEUF MARS DEUX MIL VINGT SIX DEMAND

    Lire la décision → Vérifier la source 69b14563cdc6046d47436701
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj40088 n° 24/00768

    TJ 40088, 14 janv. 2026, RG 24/00768

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT DU 14 Janvier 2026 N° RG 24/00768 - N° Portalis DBYL-W-B7I-DCOR DEMANDEUR S.A.S.U. CARS 21, immatriculée au RCS de [Localité 10] sous le numéro 799 455 092 [Adresse 3] [Localité 2] Rep/assistant : Maître Clar

    Lire la décision → Vérifier la source 6979c226cdc6046d47f39e32
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj71270 n° 24/00768

    TJ 71270, 8 déc. 2025, RG 24/00768

    N° RG 24/00768 - N° Portalis DB2M-W-B7I-DYWF N° : Code : 53D Autres demandes relatives au prêt S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS c/ , [R], [N],, [H], [L] Copie exécutoire + 1 copie délivrées le à Me Anne DESORMEAUX Me William ROLLET + 1 copie au dossier

    Lire la décision → Vérifier la source 69c594bdcdc6046d4714eb08
  • tj Prononce le divorce pour faute tj33063 n° 24/00768

    TJ 33063, 27 nov. 2025, RG 24/00768

    Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 8 N° RG 24/00768 - N° Portalis DBX6-W-B7H-[S] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 8 JUGEMENT 20L N° RG 24/00768 - N° Portalis DBX6-W-B7H-[S] N° minute : 25/ du 27 Novembre 2025 JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 697b8bc6cdc6046d472308d7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj84031 n° 24/00768

    TJ 84031, 11 sept. 2025, RG 24/00768

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT CIVIL DU 11 Septembre 2025 AFFAIRE N° RG 24/00768 - N° Portalis DB3G-W-B7I-GO2D RENDU LE : ONZE SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ par: Président : Enora LAURENT, Vice-présidente Greffier : Malika LARAJ, ENTRE : PAR

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc60c59da368950469e740
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 24/00768

    TJ 27229, 9 sept. 2025, RG 24/00768

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 4] [Localité 2] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 24/00768 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H2FC S.A. LOGEMENT FAMILIAL DE L EURE C/ [O] [P] JUGEMENT DU 09 SEPTEMBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe e

    Lire la décision → Vérifier la source 68c48430575259d001c6bd81
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj26362 n° 24/00768

    TJ 26362, 14 août 2025, RG 24/00768

    Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 24/00768 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IJIA Minute N° 25/00496 JUGEMENT du 14 AOUT 2025 Composition lors des débats et du délibéré : Présidente : Mme Sylvie TEMPERE,

    Lire la décision → Vérifier la source 68acd999972f2ec9d4ba5211
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj63113 n° 24/00768

    TJ 63113, 14 août 2025, RG 24/00768

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 24/00768 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JYSL NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 14 Août 2025 Monsieur [U] [C], rep/assistant : SCP TERRIOU RADIGON FURLANINI, avocats au barreau de CLER

    Lire la décision → Vérifier la source 68a38d4bad24789c3b811492
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00768

    TJ 78646, 3 juill. 2025, RG 24/00768

    TRIBUNAL de [Localité 7] [Adresse 3] [Localité 4] N° RG 24/00768 - N° Portalis DB22-W-B7I-SP2X JUGEMENT Du : 03 Juillet 2025 S.A. CA CONSUMER FINANCE EXERCANT SOUS L ENSEIGNE DE SOFINCO C/ [L] [Z] expédition exécutoire délivrée le à Me PRIOU GADALA

    Lire la décision → Vérifier la source 6866cfead33109fd079af346
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj28085 n° 24/00768

    TJ 28085, 27 mai 2025, RG 24/00768

    N° RG 24/00768 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GODA Minute :25/ JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Marie CHAUMANET de l’ASSOCIATION A5 AVOCATS ASSOCIÉS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : R 101 Copie certifiée conforme délivrée le : à : [Z] [H] [J] Préf2

    Lire la décision → Vérifier la source 683df4f971c67ecf83a03a1e
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj56260 n° 24/00768

    TJ 56260, 22 mai 2025, RG 24/00768

    N° RG 24/00768 - N° Portalis DBZI-W-B7I-EUWM - Jugement du 22 Mai 2025 N° RG 24/00768 - N° Portalis DBZI-W-B7I-EUWM MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT du 22 Mai 2025 SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS Sur contestation des mesures imposées par

    Lire la décision → Vérifier la source 683a164317147355d7b0033c
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj34172 n° 24/00768

    TJ 34172, 15 mai 2025, RG 24/00768

    TOTAL COPIES COPIE PARTIE COPIE AVOCAT COPIE DOSSIER N° Minute : Date : 15 Mai 2025 Numéro du RG : N° RG 24/00768 - N° Portalis DBYB-W-B7I-O4TO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER POLE SOCIAL -Contentieux agricole- ORDONNANCE DE DESISTEMENT Nous, Agnès BOTELLA, Vice-Présidente au pôle

    Lire la décision → Vérifier la source 6827a660cc66e05104b60517

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1