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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 9 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 24/00780

    TJ 14118, 24 juill. 2026, RG 24/00780

    AFFAIRE : Monsieur [P] [R] REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale CONTRE : MSA [K] [O] N° RG 24/00780 - N° Portalis DBW5-W-B7I-JDGK Minute n° JUGEMENT DU 24 JUILLET 2026 Demandeur : Monsieur [P] [R] 28 Rue de la Monderie

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 24/00780

    TJ 01053, 13 juill. 2026, RG 24/00780

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 13 JUILLET 2026 Affaire : Société [1] contre : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE [2] Dossier : N° RG 24/00780 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G54H Décision n° 543/2026 Notifié le à - Société [1] - CAISSE PRIMAIRE D

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 24/00780

    TJ 77284, 15 juin 2026, RG 24/00780

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Pôle Social Date : 15 Juin 2026 Affaire :N° RG 24/00780 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDWKX N° de minute : RECOURS N° : Le Notification : Le A JUGEMENT RENDU LE QUINZE JUIN DEUX MILLE VINGT SIX PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE Madame [M] [B] épouse [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31ae9ccdc6046d47895189
  • tj Autre décision avant dire droit tj92050 n° 24/00780

    TJ 92050, 19 mai 2026, RG 24/00780

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 19 Mai 2026 N° RG 24/00780 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZMAO N° Minute : 26/00686 AFFAIRE [S] [Y] C/ CPAM 92 Copies délivrées le : DEMANDEUR Monsieur [S] [Y] [Adresse

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42187 n° 24/00780

    TJ 42187, 21 avr. 2026, RG 24/00780

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROANNE ~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~ AUDIENCE DU 21 AVRIL 2026 PROCÉDURE N° : N° RG 24/00780 - N° Portalis DBYP-W-B7I-CMKA JUGEMENT N° 26/00042 DU 21 AVRIL 2026 expédition le: Me SENGEL M. [Y] Me [R]) DEMANDERESSE : Madame [P] [M] née le [Date naissance 1] 1972 à [Local

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 24/00780

    TJ 63113, 31 mars 2026, RG 24/00780

    Jugement du 31/03/2026 N° RG 24/00780 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-J3E4 MINUTE N° 26/44< [K] [T] c./ MDPH DU PUY-DE-DÔME Copies : Dossier [K] [T] MDPH DU PUY-DE-DÔME TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Pôle Social Contentieux Médical LE TRENTE ET UN MARS DEUX

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  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj78646 n° 24/00780

    TJ 78646, 2 févr. 2026, RG 24/00780

    TRIBUNAL de [Localité 7] [Adresse 3] [Localité 6] Chambre de proximité N° RG 24/00780 - N° Portalis DB22-W-B7I-SP3X 53B Prêt - Demande en remboursement du prêt CADUCITÉ de CITATION DU 02 Février 2026 Minute 26/00146 Demandeur à l'injonction de payer et Défendeur à l'opposition : S.A.

    Lire la décision → Vérifier la source 69868053cdc6046d474a6612
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 24/00780

    TJ 33063, 9 janv. 2026, RG 24/00780

    Tribunal judiciaire de Bordeaux - Pôle Social- CTX PROTECTION SOCIALE N° RG 24/00780 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y4SW TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL 180 RUE LECOCQ CS 51029 33077 BORDEAUX CEDEX Jugement du 09 janvier 2026 89A N° RG 24/00780 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y4SW Jugement du 09 Janvier

    Lire la décision → Vérifier la source 69654ac5cdc6046d470fe4d6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 24/00780

    TJ 68224, 2 déc. 2025, RG 24/00780

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 18] [Adresse 6] [Adresse 12] [Localité 8] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° 25/2138 N° RG 24/00780 - N° Portalis DB2G-W-B7I-IXAV Section 2 PH Rép

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  • tj Se déclare incompétent tj74010 n° 24/00780

    TJ 74010, 25 sept. 2025, RG 24/00780

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY PÔLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 4] N° RG 24/00780 - N° Portalis DB2Q-W-B7I-FX7A Minute : 25/ [S] [J] C/ CAF DE HAUTE SAVOIE Service Contentieux Notification par LRAR le : à : - Madame [S] [J] - CAF DE HAUTE-SAVOIE Retour

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 24/00780

    TJ 33063, 17 sept. 2025, RG 24/00780

    N° RG 24/00780 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YV3J 7E CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] 7E CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 17 SEPTEMBRE 2025 50G N° RG 24/00780 N° Portalis DBX6-W-B7I- YV3J Minute n°2025/ AFFAIRE : [X] [S] [J] [P] [A] [J] [E] [J] [W] [J] C/ [N] [V]

    Lire la décision → Vérifier la source 68d2e18a69293f91fcc66181
  • tj Sursis à statuer tj25388 n° 24/00780

    TJ 25388, 17 sept. 2025, RG 24/00780

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTBÉLIARD Contentieux civil _____ Ordonnance du Juge de la mise en état du 17 septembre 2025 _____ N° RG 24/00780 - N° Portalis DBXR-W-B7I-D2D4 Demande en paiement du prix ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix Demandeur à l’incident (défendeur au pri

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc51509da368950468cfe6
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj31555 n° 24/00780

    TJ 31555, 9 sept. 2025, RG 24/00780

    MINUTE N° : 2025/ JUGEMENT : réputé contradictoire DU : 09 Septembre 2025 DOSSIER : N° RG 24/00780 - N° Portalis DBX4-W-B7I-SSVK / JAF Cab 5 AFFAIRE : [W] / [X] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 09 Septembre

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  • tj Renvoi à une autre audience tj30189 n° 24/00780

    TJ 30189, 4 sept. 2025, RG 24/00780

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE Dossier N° RG 24/00780 N° Portalis DBX2-W-B7I-KWQF N° Minute : AFFAIRE : Société [11] C/ [7] Notification le : Copie exécutoire délivrée à Société [11] et à LA [7] Le Copie certifiée con

    Lire la décision → Vérifier la source 68d5b029876d446c8f4ae99f
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj56260 n° 24/00780

    TJ 56260, 4 sept. 2025, RG 24/00780

    N° RG 24/00780 - Jugement du 04 Septembre 2025 N° RG 24/00780 - N° Portalis DBZI-W-B7I-EUXY MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT du 04 Septembre 2025 SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS Sur contestation des mesures imposées DÉBITEURS : Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 68b9f7b8bfb6c797360811c1
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/00780

    TJ 93008, 3 sept. 2025, RG 24/00780

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/00780 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZEOV Jugement du 03 SEPTEMBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 03 SEPTEMBRE 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/00780 - N° Portalis DB3S-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 68bf19dd1149c853c5e6eec0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj36044 n° 24/00780

    TJ 36044, 29 août 2025, RG 24/00780

    N° RG 24/00780 - N° Portalis DBYE-W-B7I-D5DW / TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 9] [Adresse 3] [Localité 6] N° RG 24/00780 - N° Portalis DBYE-W-B7I-D5DW Minute n°25/00374 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 29 Août 2025 DEMANDEUR(S) : Monsieur [J] [Y] né le

    Lire la décision → Vérifier la source 69862c67cdc6046d473c07bb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00780

    TJ 78646, 17 juill. 2025, RG 24/00780

    MINUTE N° N° RG 24/00780 - N° Portalis DB22-W-B7I-SRRN Société FRANFINANCE C/ Madame [G] [J] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 3] [Adresse 9] [Localité 6] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 17 Juillet 2025 DEMANDEUR : Société

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 24/00780

    TJ 42218, 16 juill. 2025, RG 24/00780

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/00780 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-ISLP 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 16 Juillet 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du Tribunal Ju

    Lire la décision → Vérifier la source 68cdb68654b52e4d6be1599d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 24/00780

    TJ 06069, 7 juill. 2025, RG 24/00780

    Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 GROSSE Me CARANTA 1 EXP Me [W] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 2ème chambre section construction JUGEMENT DU 07 Juillet 2025 DÉCISION N° 2025/233 N° RG 24/00780 - N° Portalis DBWQ-W-B7I-PSHG

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1