Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/00789 Tout effacer
20 résultats · page 2 · suite dispo · 10 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce accepté tj97411 n° 24/00789

    TJ 97411, 9 sept. 2025, RG 24/00789

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION - N° RG 24/00789 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GT3E RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION [10] MINUTE N°25/225 AFFAIRE N° RG 24/00789 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GT3E NAC : 20L - Art. 1107 CPC - De

    Lire la décision → Vérifier la source 68c058a1e7f54efd0104d15e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj73011 n° 24/00789

    TJ 73011, 7 juill. 2025, RG 24/00789

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d'ALBERTVILLE [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/00789 N° Portalis DB2O-W-B7I-CX2M Minute : 2025 / 232 JUGEMENT DU : 07/07/2025 S.A. CONSUMER FINANCE C/ [V] [H] [I] Grosse et expéd. le 09/07/2025 à Me COLLOMB (C

    Lire la décision → Vérifier la source 68f00c47c07170de10e6951f
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 24/00789

    TJ 78646, 17 juin 2025, RG 24/00789

    Pôle Social - N° RG 24/00789 - N° Portalis DB22-W-B7I-SDGN Copies certifiées conformes  délivrées, le : à : - [X] [R] - CONSEIL DEPARTEMENTAL DES YVELINES N° de minute : 25/00773 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE MARDI

    Lire la décision → Vérifier la source 6876a1dfe74401da7f3592af
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/00789

    TJ 75056, 10 juin 2025, RG 24/00789

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [Y] [N] Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Sébastien MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/00789 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3ZMQ N° MINUTE : 2 JCP JUGEMENT rendu le mar

    Lire la décision → Vérifier la source 6849ca3cf82f8614c9f6bfba
  • tj MEE - incident tj09122 n° 24/00789

    TJ 09122, 10 juin 2025, RG 24/00789

    COUR D’APPEL DE [Localité 12] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX CIVIL-JME RG N° :N° RG 24/00789 - N° Portalis DBWU-W-B7I-CPBB MINUTE N° : NAC : 54Z copie exécutoire délivrée le à copie conforme délivrée le à 1copie dossier ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU: 10 Juin 2025 COMPOSITION DU TR

    Lire la décision → Vérifier la source 68489b2cb13f87641706e454
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62041 n° 24/00789

    TJ 62041, 2 juin 2025, RG 24/00789

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— AG/MF PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale [Adresse 5] [Adresse 2] [Localité 3] Greffe : [Adresse 2] [Localité 3] N° RG 24/00789 - N° Portalis DBZZ-W-B7I-EYKW Expédié aux parties le : - 1 ce à Mme [W]

    Lire la décision → Vérifier la source 683f3fe98f105e58d1ae61fe
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00789

    TJ 78646, 22 mai 2025, RG 24/00789

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 22 Mai 2025 N° RG 24/00789 - N° Portalis DB22-W-B7I-SVMZ DEMANDEUR : S.A. YOUNITED [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Olivier HASCOET, avocat au barreau d’ESSONNE, substitué par Me Jonathan PIER

    Lire la décision → Vérifier la source 6830c2746b8b4c741e13f46e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 24/00789

    TJ 78646, 21 mai 2025, RG 24/00789

    MINUTE N° N° RG 24/00789 - N° Portalis DB22-W-B7I-SR6T Monsieur [I] [B] Madame [H] [C] C/ Madame [U] [M] [N] épouse [T] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 3] [Adresse 7] [Localité 5] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 21 Mai 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 6834b6f57860dd6c223b197e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/00789

    TJ 75056, 6 mai 2025, RG 24/00789

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU MARDI 06 MAI 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis du tribunal de Paris 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 24/00789 - N° Porta

    Lire la décision → Vérifier la source 681ba5b9a7f269e5c2ea7cd1
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj28085 n° 24/00789

    TJ 28085, 22 avr. 2025, RG 24/00789

    N° RG 24/00789 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GOK5 Minute : JCP Copie exécutoire délivrée le : à : SELARL UBILEX AVOCATS, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 16 Copie certifiée conforme délivrée le : à : [J] [D], [Z] [G] Préf28 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU

    Lire la décision → Vérifier la source 6809392ffa1497b96f2d2431
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj26362 n° 24/00789

    TJ 26362, 17 avr. 2025, RG 24/00789

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE [Localité 4] JUGEMENT DU 17 AVRIL 2025 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Minute n° DOSSIER N° : N° RG 24/00789 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IMJX DEMANDERESSE Madame [X] [E], demeurant [Adresse 5] comparante DÉFENDEUR Monsieur [O] [U], demeurant [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 68080e90eb5d421e6c5a11b2
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 24/00789

    TJ 78646, 15 avr. 2025, RG 24/00789

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 15 AVRIL 2025 N° RG 24/00789 - N° Portalis DB22-W-B7I-SAIU Code NAC : 70C AFFAIRE : S.A.S.U. SOCIÉTÉ SPHEREA TEST SERVICES C/ [M] [F], [E] [I], [T] [B] DEMANDERESSE S.A.S.U. SOCIÉTÉ SPHEREA TEST SERVICES, au capital de 14.167.860 euros

    Lire la décision → Vérifier la source 67fea96b7a459da3dcdebb5d
  • tj Prononce le divorce accepté tj57463 n° 24/00789

    TJ 57463, 4 avr. 2025, RG 24/00789

    Minute n°25/ chambre 2 cabinet 3 N° de RG : II N° RG 24/00789 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-KUON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille JUGEMENT DU 04 AVRIL 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 67f045e502fc178212f85e9e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj63113 n° 24/00789

    TJ 63113, 3 avr. 2025, RG 24/00789

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 24/00789 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JYWJ NAC : 5AE 0A JUGEMENT Du : 03 Avril 2025 Association HABITAT & HUMANISME AUVERGNE prise en la personne de son Président en exercic

    Lire la décision → Vérifier la source 67eeefafb848dd6814c64b38
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj01053 n° 24/00789

    TJ 01053, 31 mars 2025, RG 24/00789

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 31 MARS 2025 Affaire : M. [K] [W] contre : [6] Dossier : N° RG 24/00789 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G55D Décision n° Notifié le à - [K] [W] - CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN Copie le à COMPOS

    Lire la décision → Vérifier la source 67ec36a6dd062d9f810e2f5b
  • tj Autre décision avant dire droit tj97411 n° 24/00789

    TJ 97411, 25 mars 2025, RG 24/00789

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] DE [Localité 14] POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE N° RG 24/00789 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GZ4Q N° MINUTE 25/00169 JUGEMENT DU 25 MARS 2025 EN DEMANDE [16] Prise en la

    Lire la décision → Vérifier la source 680a69dac9134b6bc8faac5a
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj49007 n° 24/00789

    TJ 49007, 20 mars 2025, RG 24/00789

    LE 20 MARS 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 24/789 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HYFY N° de minute : 25/148 O R D O N N A N C E ---------- Le VINGT MARS DEUX MIL VINGT CINQ, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE, Greffière

    Lire la décision → Vérifier la source 67dc8445d9f47d8f0262e591
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 24/00789

    TJ 78646, 17 mars 2025, RG 24/00789

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 8] [Adresse 1] [Localité 4] N° RG 24/00789 - N° Portalis DB22-W-B7I-SP4H Minute: 25/00320 S.D.C. DE L'IMMEUBLE [Adresse 3] C/ [I] [L] Copie certifiée conforme délivrée aux parties le: JUGEMENT DE DESISTEMENT D'INSTANCE Tribunal Judi

    Lire la décision → Vérifier la source 67eae2945fbe76c70ececc4d
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/00789

    TJ 75056, 13 mars 2025, RG 24/00789

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : demandeur et dfendeur Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/00789 - N° Portalis 352J-W-B7H-C35EJ N° MINUTE : 2025/27 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du jeudi

    Lire la décision → Vérifier la source 680bd3b8c64531385b022a82
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Orléans n° 24/00789

    TJ Orléans, 31 janv. 2025, RG 24/00789

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 31 Janvier 2025 N° RG 24/00789 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G47W DEMANDEURS : Monsieur [F] [V] né le 27 Septembre 1945 à [Localité 2] (LOIRET) de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Damien PINCZON DU SEL de la SCP

    Lire la décision → Vérifier la source 679d4c260ed4f7c53edd81d2

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1