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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 9 ms · tri date
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj74010 n° 24/00802

    TJ 74010, 2 juill. 2026, RG 24/00802

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY PÔLE SOCIAL Annexe du Palais de Justice [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 24/00802 - N° Portalis DB2Q-W-B7I-FYER Minute : 26/ [E] [Z] C/ CPAM DE HAUTE SAVOIE Notification par LRAR le : à : - Mme [Z] - CPAM 74 Retour AR demandeur : Ret

    Lire la décision → Vérifier la source 6a47fe0693c619cd1f475bc4
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj42218 n° 24/00802

    TJ 42218, 20 avr. 2026, RG 24/00802

    REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GENERAL ET TECHNIQUE DE LA SECURITE SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 24/00802 - N° Portalis DBYQ-W-B7

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 24/00802

    TJ 57463, 6 mars 2026, RG 24/00802

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 24/00802 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-KW4M TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 1] [Adresse 2] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 06 MARS 2026 DEMANDERESSE : URSSAF LORRAINE [Adresse 3] [Loca

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  • tj Prononce le divorce accepté tj68224 n° 24/00802

    TJ 68224, 13 févr. 2026, RG 24/00802

    N° RG 24/00802 - N° Portalis DB2G-W-B7I-IWRF Madame [Y] [X] /c Monsieur [U] [W] [I] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de Colmar TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG 24/00802 - N° Portalis DB2G-W-B7I-IWRF Nature de l’affaire : art. 751 du cpc - demande en divorce

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj50147 n° 24/00802

    TJ 50147, 12 févr. 2026, RG 24/00802

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AVRANCHES JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DU 12 FÉVRIER 2026 AFFAIRE N° RG 24/00802 - N° Portalis DBY6-W-B7I-DUKJ Minute N° DEMANDEUR : Monsieur [A], [Z], [N], [U] [V] né le [Date naissance 1] 1955 à [Localité 1] (MANCHE) [Adres

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj13055 n° 24/00802

    TJ 13055, 4 févr. 2026, RG 24/00802

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab D JUGEMENT DU 04 FEVRIER 2026 N° RG 24/00802 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4AUT Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [X] / [H] N° minute : Grosse le à

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj17415 n° 24/00802

    TJ 17415, 3 févr. 2026, RG 24/00802

    MINUTE N° : 26/10022 JUGEMENT : Contradictoire DU : Mardi 03 Février 2026 DOSSIER : N° RG 24/00802 - N° Portalis DBXD-W-B7I-EIQS / JAF Cabinet 1 AFFAIRE : [C] / [A] OBJET : Demande relative à la liquidation du régime matrimonial TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINTES JUGEMENT Composé de : PRÉSIDENT : S

    Lire la décision → Vérifier la source 6a022d7fcdc6046d4766e1e9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38544 n° 24/00802

    TJ 38544, 15 janv. 2026, RG 24/00802

    MINUTE N° : 2026 / JUGEMENT DU : 15 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/00802 - N° Portalis DBYI-W-B7I-DJCR / NATURE AFFAIRE : 50B/ Sans procédure particulière AFFAIRE : S.A.S. SOCIÉTÉ PROMIA C/ S.A.S. REGIE IMMOBILIERE DE VIENNE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGEMENT DU 15 Janvier 2026 COMPOSIT

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7e43bcdc6046d47105fb4
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj85194 n° 24/00802

    TJ 85194, 24 déc. 2025, RG 24/00802

    20L REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DU : 24 Décembre 2025 N°DOSSIER : N° RG 24/00802 - N° Portalis DB3I-W-B7I-CXTD AFFAIRE : [F] / [H] OBJET : DIVORCE - TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Jugement Juge

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/00802

    TJ 31555, 15 déc. 2025, RG 24/00802

    MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/00802 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TBRZ AFFAIRE : [W] [R] / CPAM DE LA HAUTE GARONNE NAC : 88V TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 15 DECEMBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Christophe THOUY, Juge As

    Lire la décision → Vérifier la source 69f12aafcdc6046d47e4db31
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 24/00802

    TJ 30007, 18 nov. 2025, RG 24/00802

    MINUTE N° : 25/149 DU : 18 novembre 2025 JUGEMENT : Contradictoire et en premier ressort DOSSIER : N° RG 24/00802 - N° Portalis DBXZ-W-B7I-CRJN / 01ère Chambre civile AFFAIRE : [E] C/ S.A.R.L. GARAGE [R] et autres DÉBATS : 16 septembre 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 691da93a02bad2f30af96f20
  • tj Prononce le divorce accepté tj78646 n° 24/00802

    TJ 78646, 4 nov. 2025, RG 24/00802

    N° de minute : 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [15] JUGEMENT RENDU LE 04 Novembre 2025 N° RG 24/00802 - N° Portalis DB22-W-B7I-RYR4 DEMANDERESSE : Madame [I] [H] épouse [J] née le [Date naissance 2] 1977 à [Localité 17] (ALGERIE) de nationalité Algérienne [Adr

    Lire la décision → Vérifier la source 690baa0e28bf9d42b6e11c1f
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj13055 n° 24/00802

    TJ 13055, 30 sept. 2025, RG 24/00802

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 3] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 24/00802 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4Q63 Date du Recours : 05 février 2024 Objet du Recours :FORME OPPOSITION A LA CONTRAINTE DU 11/01/2024 SIGNIFIEE LE 16/01/2

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92238de0ebe408da952a0
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/00802

    TJ 92050, 16 sept. 2025, RG 24/00802

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 16 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/00802 (jonction avec le dossier RG n°25/1345 et le dossier RG n°24/2984) N° Portalis DB3R-W-B7I-ZK4P N° de minute : RG n°24/802 Madame [H] [V] c/ S.N.C. [I] [O] RG n°24/2984 S.N.C. [

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc604c9da368950469dd72
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj56121 n° 24/00802

    TJ 56121, 29 août 2025, RG 24/00802

    N° RG 24/00802 - N° Portalis DBZH-W-B7I-C5WZM 13CH JCP CIVIL N° MINUTE 2025/ N° ARCHIVES 2025/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGEMENT DU 29 Août 2025 DEMANDEUR : Monsieur [G] [Z], demeurant [Adresse 8] représenté par Maître Marine EISENECKER de la SELARL LE MAGUER RINCAZAUX EISENECKER CHA

    Lire la décision → Vérifier la source 68b2226f6dfb8222794855e1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 24/00802

    TJ 68224, 5 août 2025, RG 24/00802

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- B.P. 3009 21, Avenue Robert Schuman 68061 MULHOUSE CEDEX ---------------------------- Pôle Social MINUTE n° N° RG 24/00802 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JAKP la République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 05 AOUT 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 689665630279fffe8433b938
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 24/00802

    TJ 78646, 16 juill. 2025, RG 24/00802

    MINUTE N° N° RG 24/00802 - N° Portalis DB22-W-B7I-SSLD Madame [Z] [K] [Y] [M] [W] C/ Monsieur [X] [D] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 5] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 16 Juillet 2025 DEMANDEUR :

    Lire la décision → Vérifier la source 6877f361fd93c2d1757f7da4
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj86194 n° 24/00802

    TJ 86194, 27 juin 2025, RG 24/00802

    5AA Minute N° N° RG 24/00802 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GRWB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 27 JUIN 2025 JUGE DES RÉFÉRÉS Monsieur POUL Jocelyn, Vice Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire d

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2ff37e08341cb497c8b5
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj10387 n° 24/00802

    TJ 10387, 24 juin 2025, RG 24/00802

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE D’HOMOLOGATION DU 24 JUIN 2025 Ordonnance du : 24 JUIN 2025 N° RG 24/00802 - N° Portalis DBWV-W-B7I-FA2Y 53F 0A Société CM-CIC LEASING SOLUTIONS c/ Société TUROT PIERRE Grosse le à DEMANDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 685eecdc02c5b8c8ca15aa4a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/00802

    TJ 75056, 24 juin 2025, RG 24/00802

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le: à Me DE HARTINGH et Me AZEROUAL ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 24/00802 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3CWM N° MINUTE : Assignation du : 3 Novembre 2023 JUGEMENT rendu le 24 Juin 2025 DEMA

    Lire la décision → Vérifier la source 685c3f680a00405eb741e307

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1