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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Prononce le divorce accepté tj73065 n° 24/00803

    TJ 73065, 17 juill. 2026, RG 24/00803

    TRIBUNAL JUDICIAIRE CHAMBÉRY Première chambre JUGEMENT RENDU LE 17 JUILLET 2026 --------------- DOSSIER : N° RG 24/00803 - N° Portalis DB2P-W-B7I-EREH DEMANDERESSE Mme [Q], [V], [U] [J] épouse [B] née le [Date naissance 1] 1997 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Man

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a99ca93c619cd1f3c0f05
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 24/00803

    TJ 42218, 7 mai 2026, RG 24/00803

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 24/00803 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 6a32fd43cdc6046d47a78449
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 24/00803

    TJ 91228, 17 avr. 2026, RG 24/00803

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] 1ère Chambre A MINUTE N° : DU : 17 Avril 2026 AFFAIRE N° RG 24/00803 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-P3B2 NAC : 54G FE-CCC délivrées le :________ à : Me Emmanuelle GUEDJ Me Guillaume AKSIL Jugement Rendu le 17 Avril 2026 ENTRE : Madame [Z] [L], demeurant [Adres

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj57631 n° 24/00803

    TJ 57631, 16 avr. 2026, RG 24/00803

    COUR D'APPEL DE METZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES 2ème Chambre Civile II. N° RG 24/00803 - N° Portalis DBZK-W-B7I-DR6A - 2EME CH. CAB A SR/MT Minute D n° JUGEMENT DU 16 AVRIL 2026 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS DEMANDERESSE Madame [M] [U] [V] née le 20 Août 1986 à L

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7d3a6cdc6046d470f1a55
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76351 n° 24/00803

    TJ 76351, 30 mars 2026, RG 24/00803

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGEMENT DU 30 MARS 2026 Minute : N° RG 24/00803 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GTVH NAC : 50Z Autres demandes relatives à la vente DEMANDERESSE : Madame, [P], [E] épouse, [F] née le 16 Août 1942 à, [Localité 1], demeurant, [Adresse 1

    Lire la décision → Vérifier la source 69cae37ecdc6046d478d53c1
  • tj Expertise tj75056 n° 24/00803

    TJ 75056, 26 mars 2026, RG 24/00803

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 24/00803 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3WGB N° MINUTE : Assignation du : 09 Janvier 2024 JUGEMENT AVANT DIRE DROIT rendu le 26 Mar

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5a27dcdc6046d47160517
  • tj Renvoi à la mise en état tj85194 n° 24/00803

    TJ 85194, 6 janv. 2026, RG 24/00803

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 06 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/00803 - N° Portalis DB3I-W-B7I-CXUR AFFAIRE : S.A.S. ICADE PROMOTION, S.N.C. ICADE PROMOTION TERTIAIRE C/ S.A.S. GROUPE LE FEUNTEUN, S.A.S. SEJOURNE TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE SERVICE CIVIL ORDONNANCE DU JUGE DE LA M

    Lire la décision → Vérifier la source 69603366cdc6046d47adf4b6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62041 n° 24/00803

    TJ 62041, 20 nov. 2025, RG 24/00803

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— PL/AG PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale [Adresse 6] [Adresse 3] [Localité 4] Greffe : [Adresse 3] [Localité 4] N° RG 24/00803 - N° Portalis DBZZ-W-B7I-EYMK JUGEMENT DU 20 NOVEMBRE 2025 DEMANDE

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  • tj MEE - incident tj73011 n° 24/00803

    TJ 73011, 6 nov. 2025, RG 24/00803

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE ORDONNANCE DE MISE EN ETAT du 06 Novembre 2025 N° RG 24/00803 N° Portalis DB2O-W-B7I-CXXS Ordonnance n° : 25/243 DEMANDEUR AU PRINCIPAL ET DEFENDEUR A L’INCIDENT : Monsieur [E] [G] [Adresse 2] [Adresse 2] représenté par Me Charl

    Lire la décision → Vérifier la source 69148f374322238c089d5b7d
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj76540 n° 24/00803

    TJ 76540, 7 oct. 2025, RG 24/00803

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PÔLE SOCIAL ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU 07 OCTOBRE 2025 MINUTE N° : AL/SL N° RG 24/00803 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MVQK 89E A.T.M.P. : demande d’un employeur contestant une décision d’une caisse 0A Sans procédure particulière AFFAIRE : Société HYPERMARCHES NORMA

    Lire la décision → Vérifier la source 6985e00bcdc6046d472fa684
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 24/00803

    TJ 31555, 25 sept. 2025, RG 24/00803

    MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/00803 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TBSO AFFAIRE : [L] [N] / CPAM DE LA HAUTE GARONNE NAC : 89A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 25 SEPTEMBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Christophe THOUY, Juge st

    Lire la décision → Vérifier la source 68e041c374e929a9d8fd5074
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74010 n° 24/00803

    TJ 74010, 25 sept. 2025, RG 24/00803

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY PÔLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 3] N° RG 24/00803 - N° Portalis DB2Q-W-B7I-FYEU Minute : 25/ [F] [Z] C/ CAF DE HAUTE SAVOIE Service Contentieux Notification par LRAR le : à : - M. [Z] - CAF 74 Retour AR demandeur : Re

    Lire la décision → Vérifier la source 68debde76af9fd1f80948107
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59122 n° 24/00803

    TJ 59122, 28 août 2025, RG 24/00803

    Minute n° N° RG 24/00803 - N° Portalis DBZO-W-B7I-DFCM S.C.I. A2D2 représentée par mme [O] [M] C/ [K] [R] JUGEMENT DU 28 Août 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI DEMANDEUR : S.C.I. A2D2 représentée par mme [O] [M] 130 rue d'en Haut 59266 BANTEUX représentée par Me Guy DELOMEZ, avocat

    Lire la décision → Vérifier la source 697cc213cdc6046d4744f0b7
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj45234 n° 24/00803

    TJ 45234, 23 juill. 2025, RG 24/00803

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 23 Juillet 2025 N° RG 24/00803 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G5A7 DEMANDEUR : Monsieur [V] [P] né le 02 Mai 1967 à [Localité 3] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Joanna FIRKOWSKI de la SCP LAVAL - FIRKOWSKI -

    Lire la décision → Vérifier la source 68815234795daea26ff86a23
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/00803

    TJ 06088, 17 juill. 2025, RG 24/00803

    COUR D’APPEL D’[Localité 15] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT - PROCÉDURE ACCÉLERÉE AU FOND N° RG 24/00803 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PUPK Du 17 Juillet 2025 MINUTE N°25/00209 Affaire : [O] c/ [O], [O] Grosse(s) délivrée(s) à Me Emmanuel VOISIN-MONCHO Expédition(s) délivrée(

    Lire la décision → Vérifier la source 6879509964dcbd881beca731
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 24/00803

    TJ 67482, 2 juill. 2025, RG 24/00803

    N° RG 24/00803 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M2XQ PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00488 N° RG 24/00803 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M2XQ Copie : - aux parties (CCC) en LRAR - avocat(s) (CCC) par Case palais Me Angélique COVE Le : Pour le Greffier Me Angélique COVE RÉPUB

    Lire la décision → Vérifier la source 686edf8e72b5e5e648cc027a
  • tj Prononce le divorce accepté tj98735 n° 24/00803

    TJ 98735, 20 juin 2025, RG 24/00803

    Expéditions délivrées le 24.06.25à Mme [V]-M.[J], Copies exécutoires délivrées le 24.06.25 à Mme [V]-M.[J] TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE TAHITI AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE MINUTE N° : 476 DU : 20 juin 2025 DOSSIER : N° RG 24/00803 - N° Portalis DB36-W-B7I-DDEW PARTI

    Lire la décision → Vérifier la source 6867600a4965b5d9df1ead32
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 24/00803

    TJ 33063, 19 juin 2025, RG 24/00803

    N° RG 24/00803 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y5CU 89A N° RG 24/00803 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y5CU __________________________ 19 juin 2025 __________________________ AFFAIRE : [H] [K] C/ MSA DE LA GIRONDE __________________________ CCC délivrées à M. [H] [K] MSA DE LA GIRONDE _____

    Lire la décision → Vérifier la source 6862d2220965901b97dbea63
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/00803

    TJ 92050, 11 juin 2025, RG 24/00803

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 11 Juin 2025 N° RG 24/00803 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZMIS N° Minute : 25/00626 AFFAIRE [9] C/ [C] [S] Copies délivrées le : DEMANDERESSE [9] [Adresse 2] [Localité 3]

    Lire la décision → Vérifier la source 684c7ed2b34a5cb0e48963b3
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 24/00803

    TJ 59350, 20 mai 2025, RG 24/00803

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/00803 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YH5D TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 20 MAI 2025 N° RG 24/00803 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YH5D DEMANDEUR : M. [I] [J] [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 3] Comparant DEFENDERESSE :

    Lire la décision → Vérifier la source 68432f34de8a05cb082ac603

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1