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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 24/00805

    TJ 73065, 29 juin 2026, RG 24/00805

    DOSSIER n° RG 24/00805 - N° Portalis DB2P-W-B7I-EQOJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY CHAMBRE CIVILE -=-=-=-=-=-=-=-=-=- J U G E M E N T rendu le 29 Juin 2026 DEMANDEURS : Monsieur [F] [M], domicilié [Adresse 1] et La compagnie PACIFICA, entreprise régie par le code des assurances, S.A. imm

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42df29cdc6046d4743e1f4
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj42218 n° 24/00805

    TJ 42218, 18 mai 2026, RG 24/00805

    REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GENERAL ET TECHNIQUE DE LA SECURITE SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 24/00805 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 6a32fdfccdc6046d47a793e8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/00805

    TJ 69123, 12 mars 2026, RG 24/00805

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 3 cab 03 C N° RG 24/00805 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Y3Y2 Jugement du 12 Mars 2026 N° de minute Affaire : Mme [A] [V] [S] C/ M. [I] [Y] le: EXECUTOIRE + COPIE Me Audrey BENSOUSSAN - 2150 Me Marcelin SOME - 61 REPUBLIQUE FRA

    Lire la décision → Vérifier la source 69b87c7ccdc6046d47e702a7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38544 n° 24/00805

    TJ 38544, 15 janv. 2026, RG 24/00805

    MINUTE N° : 2026 / JUGEMENT DU : 15 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/00805 - N° Portalis DBYI-W-B7I-DJEA / NATURE AFFAIRE : 80H/ Sans procédure particulière AFFAIRE : Société [Y] Inc. C/ [R] [H] [F] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGEMENT DU 15 Janvier 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des déb

    Lire la décision → Vérifier la source 69e6907fcdc6046d47f17c6b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj56260 n° 24/00805

    TJ 56260, 15 janv. 2026, RG 24/00805

    N° RG 24/00805 - N° Portalis DBZI-W-B7I-EVCN MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES JUGEMENT DU 15 Janvier 2026 DEMANDEUR(S) : L'Office Public de l'Habitat MORBIHAN HABITAT, venant aux droits de l'Office Public de l'Habitat de [Localité 6]

    Lire la décision → Vérifier la source 697747d1cdc6046d47c10d03
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74010 n° 24/00805

    TJ 74010, 7 janv. 2026, RG 24/00805

    Expéditions le : Minute n° 26/00020 Grosse : JUGEMENT DU : 07 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/00805 - N° Portalis DB2Q-W-B7I-FT7M TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDERESSE S.N.C. BMW FINANCE [Adresse 5] [Localité 14] [Adresse 10] [Localité 8] re

    Lire la décision → Vérifier la source 6983a959cdc6046d47ee0583
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 24/00805

    TJ 49007, 2 déc. 2025, RG 24/00805

    02 Décembre 2025 AFFAIRE : [D] [N] , [F] [N] C/ S.A.S. PROMINVEST N° RG 24/00805 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HPQP Assignation :29 Mars 2024 Ordonnance de Clôture : 23 Septembre 2025 Demande relative à l’exécution d’une promesse unilatérale de vente ou d’un pacte de préférence ou d’un comprom

    Lire la décision → Vérifier la source 6945d09175782d5f06d2d823
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj10387 n° 24/00805

    TJ 10387, 7 nov. 2025, RG 24/00805

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE N°3 ORDONNANCE DE REFERE DU 07 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/00805 - N° Portalis DBWV-W-B7I-FBEP Nac :5AA Minute: Ordonnance du : 07 novembre 2025 OPH [Localité 6] AUBE HABITAT c/ Madame [G] [V] Monsieur [C] [T] [N] DEMANDERE

    Lire la décision → Vérifier la source 691af60e5222181ceeb8c16e
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj02691 n° 24/00805

    TJ 02691, 4 nov. 2025, RG 24/00805

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN [Adresse 6] MINUTE N° : JME DOSSIER N° : N° RG 24/00805 - N° Portalis DBWJ-W-B7I-CZOT EXP délivrée le : GROSSE délivrée le : à Me Sylvie RACLE-GANDILLET Me Ségolène VIGNON copie dossier ORDONNANCE DU JUGE DE L

    Lire la décision → Vérifier la source 691b01a85222181ceeb9d927
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj49007 n° 24/00805

    TJ 49007, 14 oct. 2025, RG 24/00805

    Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 14 Octobre 2025 N° RG 24/00805 N° Portalis DBY2-W-B7I-HY4E N° MINUTE 25/00551 AFFAIRE : [N] [I] C/ [7] Code 89A A.T.M.P. : demande de prise en charge au titre des A.T.M.P. et/ou contestation relative au taux d’incapacité

    Lire la décision → Vérifier la source 68f93a54de0ebe408daaf37f
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj76540 n° 24/00805

    TJ 76540, 7 oct. 2025, RG 24/00805

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PÔLE SOCIAL ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU 07 OCTOBRE 2025 MINUTE N° : AL/SL N° RG 24/00805 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MVRY 89E A.T.M.P. : demande d’un employeur contestant une décision d’une caisse 0A Sans procédure particulière AFFAIRE : Société LES COOPERATEURS D

    Lire la décision → Vérifier la source 6985e00ecdc6046d472fa690
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74010 n° 24/00805

    TJ 74010, 25 sept. 2025, RG 24/00805

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY PÔLE SOCIAL [Adresse 10] [Adresse 2] [Localité 5] N° RG 24/00805 - N° Portalis DB2Q-W-B7I-FYFK Minute : 25/ [M] [H] [U] [G] [L] [T] C/ [14] Service Contentieux Notification par LRAR le : à : - Monsieuyr [M] [H] [U] - Madame [G] [L] [T] - [

    Lire la décision → Vérifier la source 68debe1e6af9fd1f80948582
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 24/00805

    TJ 10387, 12 sept. 2025, RG 24/00805

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 12 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/00805 - N° Portalis DBWV-W-B7I-E34U Nac :5AA Minute: Jugement du : 12 septembre 2025 OPH [Localité 1] AUBE HABITAT c/ Association UDAF DE L’AUBE en qualité de curateur de Madame [K] [Y] Madame [K]

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc59869da368950469676d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76351 n° 24/00805

    TJ 76351, 25 août 2025, RG 24/00805

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGEMENT DU 25 AOUT 2025 Minute : N° RG 24/00805 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GTVJ NAC : 64B Demande en réparation des dommages causés par d'autres faits personnels DEMANDEUR : Monsieur [N] [O] né le 30 Novembre 1992 à NIORT (79000)

    Lire la décision → Vérifier la source 68acca5d972f2ec9d4b95dcd
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 24/00805

    TJ 44109, 4 juill. 2025, RG 24/00805

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES PÔLE SOCIAL Jugement du 04 Juillet 2025 N° RG 24/00805 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NEWV Code affaire : 88V COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Frédérique PITEUX Assesseur : Frédéric FLEURY Assesseur : Sébasti

    Lire la décision → Vérifier la source 68682bf14965b5d9df31e035
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 24/00805

    TJ 31555, 1 juill. 2025, RG 24/00805

    MINUTE : 25/00692 DOSSIER : N° RG 24/00805 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TBTF AFFAIRE : S.A.S. [6] NAC : 89E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 01 JUILLET 2025 CONSTATANT LE DÉSISTEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président Christophe THOUY, Juge Christop

    Lire la décision → Vérifier la source 6882a7385f09f7fee0f13696
  • tj Expertise tj50147 n° 24/00805

    TJ 50147, 24 juin 2025, RG 24/00805

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES N° RG 24/00805 - N° Portalis DBY6-W-B7I-DUVK Ord. N° ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Rendue le 24 Juin 2025 Ordonnance du juge de la mise en état rendue le 24 Juin 2025 par Ariane SIMON, vice-présidente, assistée de Alexandra MARION, Adjointe Adminis

    Lire la décision → Vérifier la source 685c59520a00405eb7423c80
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 24/00805

    TJ 97411, 12 juin 2025, RG 24/00805

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00805 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G2ZA MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 7] DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS

    Lire la décision → Vérifier la source 684b0358b2ad24aef15ba6ef
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj83137 n° 24/00805

    TJ 83137, 2 juin 2025, RG 24/00805

    REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° Minute : 25/00610 POLE SOCIAL N° RG 24/00805 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MV6H JUGEMENT DU 02 JUIN 2025 Jugement du Pôle social du Tribunal judiciaire de Toulon en date du deux juin deux mil vingt cinq COMPOSITION DU T

    Lire la décision → Vérifier la source 683e099971c67ecf83a0717e
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj56121 n° 24/00805

    TJ 56121, 28 mai 2025, RG 24/00805

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ________________ JUGEMENT DU 28 MAI 2025 N° du jugement : 25/ N° d’inscription au répertoire général : N° RG 24/00805 - N° Portalis DBZH-W-B7I-C5QSL [Y] [E] [C] [P] épouse [R] C/ [M] [Z] [R] DIVORCE [9] le 28/05/2025 ccc à : Maître [O] [N] M

    Lire la décision → Vérifier la source 683786f67afb61838af206b5

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1