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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/00807 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 8 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj09122 n° 24/00807

    TJ 09122, 18 févr. 2026, RG 24/00807

    COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX CIVIL RG N° :N° RG 24/00807 - N° Portalis DBWU-W-B7I-CPBM MINUTE N° : NAC : 64A copie exécutoire délivrée le à copie conforme délivrée le à 1copie dossier JUGEMENT DU: 18 Février 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur Vincent ANIERE, Vi

    Lire la décision → Vérifier la source 6996caaacdc6046d47edcf89
  • tj MEE - CESURE - révocation de l'ordonnance de clôture partielle tj62041 n° 24/00807

    TJ 62041, 5 févr. 2026, RG 24/00807

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS 1ère CHAMBRE N° RG 24/00807 - N° Portalis DBZZ-W-B7I-EVNB JUGEMENT DU 05 FEVRIER 2026 JUGEMENT de la Première Chambre civile du tribunal judiciaire d’ARRAS composée lors des débats et du délibéré de : Président : Madame LE GOURIEREC, Vice-Présidente, Assesseur :

    Lire la décision → Vérifier la source 69863a38cdc6046d4741d750
  • tj Autre décision avant dire droit tj49007 n° 24/00807

    TJ 49007, 26 janv. 2026, RG 24/00807

    Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 26 Janvier 2026 N° RG 24/00807 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HY4I N° MINUTE 26/00054 AFFAIRE : [P] [J] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE MAINE ET [Localité 1] Code 89A A.T.M.P. : demande de prise en charge au titre des A

    Lire la décision → Vérifier la source 69a16408cdc6046d47e69f29
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 24/00807

    TJ 44109, 9 janv. 2026, RG 24/00807

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 09 Janvier 2026 N° RG 24/00807 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NE5K Code affaire : 88B COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Présidente : Dominique RICHARD Assesseur : Vincent LOUERAT Assesseur : Brigit

    Lire la décision → Vérifier la source 6979cd2ecdc6046d47f499d6
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj92050 n° 24/00807

    TJ 92050, 8 janv. 2026, RG 24/00807

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 08 JANVIER 2026 N° RG 24/00807 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZGAE N° de minute : Syndicat des copropriétaires “LES AUTHENTIQUES”, [Adresse 7], représenté par son syndic, le Cabinet REGARDS c/ S.A.R.L. LS AND CO, S.C.I. CEA

    Lire la décision → Vérifier la source 696565b3cdc6046d4711b884
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/00807

    TJ 92050, 16 déc. 2025, RG 24/00807

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE FAMILLE Pôle Famille 2ème section JUGEMENT RENDU LE 16 Décembre 2025 N° RG 24/00807 N° Portalis DB3R-W- B7I-ZEX7 N° Minute : 25/ AFFAIRE M. PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [C] [K], [N] [W] Copies délivrées le : DEMANDEUR M. le Procureur D

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 24/00807

    TJ 77284, 17 nov. 2025, RG 24/00807

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] Pôle Social Date : 17 novembre 2025 Affaire :N° RG 24/00807 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDWXZ N° de minute : RECOURS N° : Le Notification : Le A JUGEMENT RENDU LE DIX SEPT NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ PARTIES EN CAUSE DEMANDEURS Monsieur [V

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  • tj Prononce le divorce accepté tj90010 n° 24/00807

    TJ 90010, 18 sept. 2025, RG 24/00807

    COUR D’APPEL DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BELFORT Service du juge aux affaires familiales N° RG 24/00807 - N° Portalis DB3P-W-B7I-CMV3 Nature affaire : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT D

    Lire la décision → Vérifier la source 691da51d02bad2f30af897eb
  • tj Prononce le divorce accepté tj12202 n° 24/00807

    TJ 12202, 5 sept. 2025, RG 24/00807

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ Jugement de divorce du 05 Septembre 2025 MINUTE N° : JUGEMENT : Non qualifiée DU : 05 Septembre 2025 DOSSIER : N° RG 24/00807 - N° Portalis DBWZ-W-B7I-DAOK / J.A.F AFFAIRE : [Z] / [W] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel PART

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb34208c2c8561bd8669b6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02691 n° 24/00807

    TJ 02691, 3 sept. 2025, RG 24/00807

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN [Adresse 7] MINUTE N° : CIV DOSSIER N° : N° RG 24/00807 - N° Portalis DBWJ-W-B7I-C2AF EXP délivrée le : GROSSE délivrée le : à Me Christophe DONNETTE Me Philippe VIGNON copie dossier JUGEMENT DU 03 SEPTE

    Lire la décision → Vérifier la source 68b8a187d5a46e9090b18164
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 24/00807

    TJ 76351, 25 août 2025, RG 24/00807

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGEMENT DU 25 AOUT 2025 Minute : N° RG 24/00807 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GTVL NAC : 56B Demande en paiement du prix, ou des honoraires formée contre le client et/ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix, ou des honoraires

    Lire la décision → Vérifier la source 68acca5f972f2ec9d4b95e28
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj76351 n° 24/00807

    TJ 76351, 11 juill. 2025, RG 24/00807

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE -------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE -------- n° minute : JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le Juge aux Affaires familiales délégué par le Tribunal judiciaire du HAVRE a rendu le jugement suivant : N° RG 24/00807 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GO4R [L] [Y] C/ [P] [S] é

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 24/00807

    TJ 94028, 13 juin 2025, RG 24/00807

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 7] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 24/00807 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VF5A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 13 JUIN 2025 ____________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 689b906940cd0f0b3d007f06
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/00807

    TJ 13055, 12 juin 2025, RG 24/00807

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 19] POLE SOCIAL [Adresse 8] [Adresse 17] [Localité 2] JUGEMENT N°25/02498 du 12 Juin 2025 Numéro de recours: N° RG 24/00807 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4Q7O AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [U] [S] née le 05 Juillet 1996 à [Localité 20] [Adr

    Lire la décision → Vérifier la source 684b1d63b2ad24aef1618654
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj35238 n° 24/00807

    TJ 35238, 6 juin 2025, RG 24/00807

    RE F E R E N° Du 06 Juin 2025 N° RG 24/00807 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LICV 54G c par le RPVA le à Me Maud AVRIL-LOGETTE, Me Johanna AZINCOURT, Me Agata BACZKIEWICZ, Me Christophe BAILLY, Me Patrick BOQUET, Me Céline DEMAY, Me Martine GRUBER, Me Philippe GUILLOTIN, Me Tiphaine GUYOT-VASNIER,

    Lire la décision → Vérifier la source 68433510de8a05cb082af68d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/00807

    TJ 69123, 23 mai 2025, RG 24/00807

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] Chambre 9 cab 09 F R.G N° : N° RG 24/00807 - N° Portalis DB2H-W-B7I-YY2A Jugement du 23 Mai 2025 N° de minute Affaire : M. [P] [C], Mme [Z] [C] C/ M. [E] [M], Mme [L] [M], M. [T] [M], Mme [B] [M] épouse [Y], M. [S] [M], M. [A] [M], Mme [H] [M] épouse [O]

    Lire la décision → Vérifier la source 68700366b8daa57c7f66907e
  • tj Accorde une provision tj45234 n° 24/00807

    TJ 45234, 23 mai 2025, RG 24/00807

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 23 Mai 2025 N° RG 24/00807 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G5TB DEMANDERESSE : S.A.M.C.V. MAIF immatriculé au SIREN n° 775 709 702, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Christophe PESME de la SCP GUILLAUMA - PESME - JEN

    Lire la décision → Vérifier la source 6834da1a7860dd6c223b7c34
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj56121 n° 24/00807

    TJ 56121, 15 mai 2025, RG 24/00807

    N° RG 24/00807 - N° Portalis DBZH-W-B7I-C[Immatriculation 5] 13CH JCP CIVIL N° MINUTE 2025/ N° ARCHIVES 2025/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGEMENT DU 15 Mai 2025 DEMANDEUR : S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES, demeurant [Adresse 4] représentée par Maître Roger LEMONNIER de la SCP LDGR AVOCATS

    Lire la décision → Vérifier la source 68a644e71abbd5bba7db9931
  • tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj30189 n° 24/00807

    TJ 30189, 29 avr. 2025, RG 24/00807

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE Dossier N° : N° RG 24/00807 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KXFV N° Minute : 25/00293 AFFAIRE : [L] [U] C/ [8] Notification le : Copie exécutoire délivrée à [L] [U] et à [8] Le Copie certifié

    Lire la décision → Vérifier la source 682cefe6f81cc98b9e9f0b90
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 24/00807

    TJ 26362, 22 avr. 2025, RG 24/00807

    Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 24/00807 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IJ7T Minute N° 25/00259 JUGEMENT du 22 AVRIL 2025 Composition lors des débats et du délibéré : Présidente : Mme Sylvie TEMPERE,

    Lire la décision → Vérifier la source 680c02d7c64531385b02a77b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1