Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj73065 n° 24/00809
TJ 73065, 12 mai 2026, RG 24/00809
TRIBUNAL JUDICIAIRE CHAMBÉRY Première chambre ORDONNANCE DE LA MISE EN ETAT - INCIDENT RENDUE LE 12 MAI 2026 ------------- DOSSIER : N° RG 24/00809 - N° Portalis DB2P-W-B7I-ERIL L’AN DEUX MILLE VINGT SIX ET LE DOUZE MAI au palais de Justice, en notre cabinet, Nous, Léa JALLIFFIER-VERNE, agis
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54395 n° 24/00809
TJ 54395, 27 mars 2026, RG 24/00809
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 27 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/00809 - N° Portalis DBZE-W-B7I-I7FR AFFAIRE : Madame, [L], [B], Monsieur, [F], [R], [X] C/ E.U.R.L., EL CONSTRUCTIONS, S.A. AXA FRANCE IARD, Monsieur, [O], [C], Société, [E] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY POLE CIVIL section 6 JUGEMENT
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 24/00809
TJ 68224, 11 févr. 2026, RG 24/00809
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] ---------------------------- Pôle Social MINUTE n° N° RG 24/00809 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JAST ma République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 11 FEVRIER 2026 Dans la procé
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj76351 n° 24/00809
TJ 76351, 6 févr. 2026, RG 24/00809
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE -------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE -------- n° minute : JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le Juge aux Affaires familiales délégué par le Tribunal judiciaire du Havre a rendu le jugement suivant : N° RG 24/00809 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GO3G [V] [O] épouse [X] C/
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42218 n° 24/00809
TJ 42218, 29 janv. 2026, RG 24/00809
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 24/00809 - N° Portalis DBYQ-W-B7
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 24/00809
TJ 94028, 20 janv. 2026, RG 24/00809
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 1] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 24/00809 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VF5I TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 20 JANVIER 2026 _______________________
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj09122 n° 24/00809
TJ 09122, 15 janv. 2026, RG 24/00809
DÉLIBÉRÉ DU : 15 JANVIER 2026 RG : N° RG 24/00809 - N° Portalis DBWU-W-B7I-CPEP NAC : 20L MINUTE N°: /2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] --------------------- JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Pauline CHAULET, G
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tj Prononce le divorce pour faute tj59183 n° 24/00809
TJ 59183, 19 nov. 2025, RG 24/00809
RPVA+ expédition délivrées à : - Me Didier CATTOIR - Me Antoine VANDICHEL CHOLET Grosse + expéditions notifiées aux parties par LRAR (Intermédiation) RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DUNKERQUE Jugement rendu par le Juge aux Affaires Familiales le 19 Novembr
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tj Prononce le divorce accepté tj69123 n° 24/00809
TJ 69123, 13 oct. 2025, RG 24/00809
DATE DU JUGEMENT: 13 Octobre 2025 RG N° RG 24/00809 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YVMK / 2ème Ch. Cabinet 3 MINUTE N° AFFAIRE [T] [P] [W] épouse [G] C / [F] [G] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Mathilde JACOB, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de La
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tj Renvoi à la mise en état tj83137 n° 24/00809
TJ 83137, 9 sept. 2025, RG 24/00809
COUR D'APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] 2ème Chambre N° RG 24/00809 N° Portalis DB3E-W-B7I-MOEP N° minute : ORDONNANCE D’INCIDENT DU 09 SEPTEMBRE 2025 DEMANDERESSE AU PRINCIPAL ET À L’INCIDENT DÉFENDERESSES AU PRINCIPAL ET À L’INCIDENT Madame [H] [T] demeurant [Adr
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj08105 n° 24/00809
TJ 08105, 8 sept. 2025, RG 24/00809
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 8] JUGEMENT du 08 Septembre 2025 AFFAIRE N° RG 24/00809 - N° Portalis DBWT-W-B7I-EOB2 MINUTE N° : 25/ JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DEMANDERESSE Madame [T] [S] [W] épouse [Y] [Adresse 7] [Localité 1] Rep/assistant : Me Azédine YAHIAOUI, avocat au barrea
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj02691 n° 24/00809
TJ 02691, 8 août 2025, RG 24/00809
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN [Adresse 4] MINUTE N° : CIV DOSSIER N° : N° RG 24/00809 - N° Portalis DBWJ-W-B7I-CZ4H EXP délivrée le : GROSSE délivrée le : à Me Sabine ROIG Me Philippe VIGNON copie dossier JUGEMENT DU 08 AOUT 2025 LE JU
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38185 n° 24/00809
TJ 38185, 10 juill. 2025, RG 24/00809
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (Article. L 124-1 du code de la Sécurité Sociale) JUGEMENT DU 10 JUILLET 2025 N° RG 24/00809 - N° Portalis DBYH-W-B7I-L53M COMPOSITION DU TRIBUNAL
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 24/00809
TJ 13001, 10 juin 2025, RG 24/00809
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 5] RÉFÉRÉS CONSTRUCTION JUGEMENT - PROCEDURE ACCELEREE AU FOND JUGEMENT DU : 10 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00809 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MHWF COMPOSITION : Madame Cécile ACQUAVIVA, Vice-Présidente assistée de Madame Estelle ATTALI, Greffier DEMANDERES
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/00809
TJ 31555, 5 juin 2025, RG 24/00809
TRIBUNAL JUDICIAIRE Site [5] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 4] NAC: 58C N° RG 24/00809 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SVM2 JUGEMENT N° B DU : 05 Juin 2025 Association MICROSILLONS, prise en la personne de sa Présidente Madame [V] [T] C/ S.A.S.U. SFAM CELSIDE INSURANCE, prise en
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tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj30189 n° 24/00809
TJ 30189, 4 juin 2025, RG 24/00809
MINUTE N° RG - N° RG 24/00809 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KXIS la SELARL DELRAN-BARGETON DYENS-SERGENT- ALCALDE Me Celine MOULINAT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 04 JUIN 2025 PARTIES : DEMANDERESSE EPIC HABITAT
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 24/00809
TJ 31555, 2 juin 2025, RG 24/00809
MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/00809 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TBUI AFFAIRE : [T] [L] / [4] NAC : 88D TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 02 JUIN 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Odile BARRAL, Magistrat honoraire Assesseurs Valér
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 24/00809
TJ 95500, 22 mai 2025, RG 24/00809
DU 22 Mai 2025 Minute numéro : N° RG 24/00809 - N° Portalis DB3U-W-B7I-N3DV Code NAC : 30B Monsieur [L] [Z] [D] Madame [J] [H] [U] [Y] épouse [D] C/ S.A.R.L. CLEAN PRESSING TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo==
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 24/00809
TJ 97411, 13 mai 2025, RG 24/00809
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE : N° RG 24/00809 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GS34 NAC : 10B JUGEMENT CIVIL DU 13 Mai 2025 **************** COMPOSITION DE LA JURIDICTION AYANT DÉLIBÉRÉE APRES DÉBATS DEVANT UN JUGE RAP
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 24/00809
TJ 44109, 29 avr. 2025, RG 24/00809
SG LE 29 AVRIL 2025 Minute n° N° RG 24/00809 - N° Portalis DBYS-W-B7I-MZQC S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS (RCS [Localité 4] n°382 506 079) C/ [Z], [X], [J] [U] Cautionnement - Recours de la caution contre le débiteur principal ou contre une autre caution
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