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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 24/00813

    TJ 97411, 29 juill. 2026, RG 24/00813

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] POLE SOCIAL N° RG 24/00813 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G2HZ N° MINUTE 26/00644 JUGEMENT DU 29 JUILLET 2026 EN DEMANDE Monsieur [A] [S] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Anthony GUESDON,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8ee882195da062e0f49ec5
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj74010 n° 24/00813

    TJ 74010, 16 juill. 2026, RG 24/00813

    JUGEMENT : contradictoire DU : 16 juillet 2026 DOSSIER : N° RG 24/00813 - N° Portalis DB2Q-W-B7I-FTO2 / JAF AFFAIRE : [X] / [R] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Présidente : Joséphine D

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a6e0893c619cd1f3adf27
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj30189 n° 24/00813

    TJ 30189, 18 juin 2026, RG 24/00813

    NJUGEMENT DU : 18 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/00813 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KXHO AFFAIRE : IRCEC c/ [J] [K] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT CONSTATANT LE DÉSISTEMENT D’INSTANCE DEMANDERESSE IRCEC dont le siège social est sis [Adresse 1] [Loca

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7a4015195da062e03c9c12
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/00813

    TJ 75056, 12 mai 2026, RG 24/00813

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires délivrées à Me Guerrero, Me Petreschi, le : +1 copie dossier ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 24/00813 N° Portalis 352J-W-B7H-C3OAI N° MINUTE : Assignation du : 10 Janvier 2024 JUGEMENT rendu le 12 Mai 2026 DEM

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 24/00813

    TJ 38185, 12 mars 2026, RG 24/00813

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 6ème chambre civile N° RG 24/00813 - N° Portalis DBYH-W-B7I-LVOY N° JUGEMENT : JYC/MD Copie exécutoire et copie délivrées à : la SELARL CDMF AVOCATS-AFFAIRES PUBLIQUES la SELARL GUMUSCHIAN ROGUET BONZY POLZELLA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GR

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  • tj Prononce le divorce accepté tj68224 n° 24/00813

    TJ 68224, 13 févr. 2026, RG 24/00813

    N° RG 24/00813 - N° Portalis DB2G-W-B7I-IXWG Madame [Y] [H] /c Monsieur [T] [X] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de Colmar TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG 24/00813 - N° Portalis DB2G-W-B7I-IXWG Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en divorce autre

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 24/00813

    TJ 76540, 5 févr. 2026, RG 24/00813

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social JUGEMENT DU 05 FEVRIER 2026 AL/SL N° RG 24/00813 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MVWS MSA HAUTE NORMANDIE C/ [F] [J] Expédition exécutoire à - MSA HAUTE NORMANDIE - M. [J] [F] Expédition certifiée conforme à - DEMANDEUR MSA HAU

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj33063 n° 24/00813

    TJ 33063, 29 janv. 2026, RG 24/00813

    TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [Adresse 2] [Adresse 8] [Localité 4] N° RG 24/00813 - N° Portalis DBX6-W-B7H-Y5FD 89E DESSAISISSEMENT SUITE A DÉSISTEMENT Du : 29 janvier 2026 CCC délivrées le à : S.A. [9] [Localité 6] [10] SCP LL AVOCATS [7] JUGEMENT DE DESSAISISSEMEN

    Lire la décision → Vérifier la source 6985370ccdc6046d471e2366
  • tj Prononce la nullité de l'assignation tj97411 n° 24/00813

    TJ 97411, 27 janv. 2026, RG 24/00813

    REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS N° RG 24/00813 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GTEP 1ère Chambre N° Minute : NAC : 53B ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT (sur incident) 27 JANVIER 2026 DEMANDEUR M. [W] [L] [M] [Adresse 2] [Localité 3] Rep/assist

    Lire la décision → Vérifier la source 69845118cdc6046d47fd7367
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 24/00813

    TJ 49007, 27 janv. 2026, RG 24/00813

    27 Janvier 2026 AFFAIRE : S.A. CREDIT MUTUEL LEASING C/ EARL [P] N° RG 24/00813 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HPDD Assignation :21 Mars 2024 Ordonnance de Clôture : 12 Novembre 2025 Prêt - Demande en remboursement du prêt TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGERS 1ère Chambre JUGEMENT JUGEMENT DU VIN

    Lire la décision → Vérifier la source 6985532bcdc6046d47200ade
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj68224 n° 24/00813

    TJ 68224, 17 déc. 2025, RG 24/00813

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] --------------------------------- [Adresse 10] [Adresse 3] [Localité 4] ---------------------------- Pôle Social MINUTE n° N° RG 24/00813 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JAS4 EA République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 17 DECEMBRE 2025 Dans la pr

    Lire la décision → Vérifier la source 69767dcfcdc6046d47b34cca
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj74281 n° 24/00813

    TJ 74281, 5 déc. 2025, RG 24/00813

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS JUGEMENT DU 05 DECEMBRE 2025 MINUTE N° : 25/00143 DOSSIER : N° RG 24/00813 - N° Portalis DB2S-W-B7I-E56C AFFAIRE : [F] [P] / S.A.S. ECO AUTOMOBILES COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du prononcé du jugement Madame Florence BELOIN, Vice-Prési

    Lire la décision → Vérifier la source 69457ecb75782d5f06c33ba8
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj93008 n° 24/00813

    TJ 93008, 9 oct. 2025, RG 24/00813

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 09 OCTOBRE 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/00813 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZFPZ N° de MINUTE : 25/02220 DEMANDEUR Madame [Y] [M] [Adresse 2] [Localité 4] Comparante et représentée par Maître NOSJEAN de la SELARL CABINET T

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88b8a3ea43407b9fbbd0c
  • tj Prononce le divorce accepté tj90010 n° 24/00813

    TJ 90010, 18 sept. 2025, RG 24/00813

    COUR D’APPEL DE [Localité 11] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BELFORT Service du juge aux affaires familiales N° RG 24/00813 - N° Portalis DB3P-W-B7I-CMLE Nature affaire : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 691da48802bad2f30af860c6
  • tj Sursis à statuer tj38053 n° 24/00813

    TJ 38053, 22 mai 2025, RG 24/00813

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN JALLIEU N° RC 24/00813 Le : 22 Mai 2025 N° Minute : O- /2025 NH/SNR ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Copie exécutoire / Expédition le à Me Fabrice BARICHARD, Me Adélaïde FREIRE-MARQUES, Me Audrey GELIBERT, la SCP MAGUET & ASSOCIES, Le Ju

    Lire la décision → Vérifier la source 684c796bb34a5cb0e4895051
  • tj Accorde une provision tj86194 n° 24/00813

    TJ 86194, 16 mai 2025, RG 24/00813

    5AA Minute N° N° RG 24/00813 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GRWN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 16 MAI 2025 JUGE DES RÉFÉRÉS Madame DURBECQ Sophie, Vice Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire de

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2f847e08341cb497af0d
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06088 n° 24/00813

    TJ 06088, 9 mai 2025, RG 24/00813

    COUR D’APPEL D’[Localité 22] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 27] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE Jonction : Rg 24/1066 N° RG 24/00813 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PV7J du 09 Mai 2025 M.I 25/000519 N° de minute 25/ affaire : S.C.I. SUEDE c/ Syndic. de copro. [Adresse 9], [O] [V], S.A.S. MANCOR (HOTEL

    Lire la décision → Vérifier la source 681e5923887d03aa69fcfa00
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 24/00813

    TJ 13055, 24 avr. 2025, RG 24/00813

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 24 Avril 2025 Président : Monsieur Bernard GRISETI, MTT Greffier : Madame Anaïs ALI, Greffier Débats en audience publique le : 20 Mars 2025 GROSSE : Le 24 Avril 2025 à Me Jérémie GHEZ Le ............

    Lire la décision → Vérifier la source 682e1c9b00b5200436330a28
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj42218 n° 24/00813

    TJ 42218, 3 avr. 2025, RG 24/00813

    MINUTE N° RG : 24/00813 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IR5D AFFAIRE : S.A.R.L. SN2 [Localité 13] SARL, inscrite au RCS [Localité 13] sous le n°825 103 674, C/ [S] [B], [P] [F] SIREN 452 840 895, [Z] [I] [V] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE ORDONNANCE DE REFERE DU 03 Avril 2025 VICE PRESIDENTE

    Lire la décision → Vérifier la source 67eee8e5b848dd6814c633e1
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Orléans n° 24/00813

    TJ Orléans, 14 févr. 2025, RG 24/00813

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 14 Février 2025 N° RG 24/00813 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G5U6 DEMANDEURS : Madame [W] [N] épouse [V] née le 02 Juillet 1978 à [Localité 7] (MEURTHE-ET-MOSELLE) Profession : Sans profession de nationalité Française, demeurant [Adresse 6] repr

    Lire la décision → Vérifier la source 67afc0eeac839fdebfb1a075

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1