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  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Nîmes n° 24/00813

    TJ Nîmes, 18 oct. 2024, RG 24/00813

    Page / COUR D’APPEL DE NIMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE REQUÊTE : N° RG 24/00813 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KW3L ORDONNANCE DU 18 OCTOBRE 2024 SUR REQUÊTE EN MATIÈRE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Nous, Aude VENTURINI, vice-présidente, magistrat du si

    Lire la décision → Vérifier la source 6737c5b98b3f1e77535b08ce
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire du Havre n° 24/00813

    TJ Havre, 17 oct. 2024, RG 24/00813

    N° RG 24/00813 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GVOK Minute N° Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION Notification à : - M. le directeur du groupe hospitalier [Localité 3] - [P] [E] par transmission au directeur de l’hôpital contre signature d’un récépis

    Lire la décision → Vérifier la source 6747906b887e5107ab56d9a5
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00813

    TJ Bordeaux, 7 oct. 2024, RG 24/00813

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50D Minute n° 24/819 N° RG 24/00813 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y7GZ 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 07/10/2024 à Me Jennifer POUJARDIEU la SCP TMV COPIE délivrée le 07/10/2024 au service expertise Rendue le SEPT OCTOBRE

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00813

    TJ Évry, 20 sept. 2024, RG 24/00813

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 20 septembre 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/00813 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QJHF PRONONCÉE PAR Lucile GERNOT, Juge, Assistée de Alexandre EVESQUE, greffier, lo

    Lire la décision → Vérifier la source 66edc8c023308db0e5f3b8a2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/00813

    TJ Meaux, 17 sept. 2024, RG 24/00813

    - N° RG 24/00813 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDMZU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 22 Avril 2024 Minute n°24/740 N° RG 24/00813 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDMZU le CCC : dossier FE : Me François MEURIN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAI

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00813

    TJ Lille, 13 sept. 2024, RG 24/00813

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL ORDONNANCE D’IRRECEVABILITE MANIFESTE 13 Septembre 2024 Affaire : N° RG 24/00813 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YIDH DEMANDEUR : M. [G] [U] [Adresse 4] [Localité 2] non comparant DEFENDERESSE : MDPH DU NORD [Adresse 1] [Localité 3] non comparante Nous, Muri

    Lire la décision → Vérifier la source 66e47f477b9c77f07fdacaa9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/00813

    TJ Pontoise, 13 sept. 2024, RG 24/00813

    DU 13 Septembre 2024 Minute numéro : N° RG 24/00813 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NX7C Code NAC : 30B SCIC HLM AB HABITAT C/ Société BOUCHERIE DU [3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE RÉFÉRÉ LA JUGE

    Lire la décision → Vérifier la source 66e496015c68642d1f00faac
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00813

    TJ Versailles, 20 août 2024, RG 24/00813

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 20 AOUT 2024 N° RG 24/00813 - N° Portalis DB22-W-B7I-SAXE Code NAC : 54G DEMANDERESSE SNC MAISONS-LAFFITTE FOSSÉ, société en nom collectif, inscrite au R.C.S PARIS sous le n° 807 788 963, dont le siège social est [Adresse 1], prise en l

    Lire la décision → Vérifier la source 66c634d455e23cbd75ded60a
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00813

    TJ Bobigny, 4 juill. 2024, RG 24/00813

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/00813 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y5KI ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04 JUILLET 2024 MINUTE N° 24/01895 ---------------- Nous, Monsieur Ulrich SCHALCHLI, Vice-Président, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, sta

    Lire la décision → Vérifier la source 669aa8d230bd4f0c3f6a82de
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00813

    TJ Lyon, 25 juin 2024, RG 24/00813

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 25 Juin 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00813 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZH5D AFFAIRE : [V] [H], [Y] [E] C/ S.A.S. SOCIETE LYONNAISE POUR LA CONSTRUCTION (SLC) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Cécile WOESSNER, Vice-Présidente GREFFIER :

    Lire la décision → Vérifier la source 66c62dcd55e23cbd75de4b7a
  • tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00813

    TJ Lille, 6 juin 2024, RG 24/00813

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] mail : [Courriel 5] N° RG 24/00813 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X6XL S.A. HABITAT DU NORD C/ [T] [E] REOUVERTURE DES DEBATS DEMANDEUR(S) : S.A. HABITAT DU NORD, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée

    Lire la décision → Vérifier la source 66ccc420cbac3e483930b382
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Chartres n° 24/00813

    TJ Chartres, 4 juin 2024, RG 24/00813

    N° RG 24/00813 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GHSP Minute : TJ Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marion MEHEUST, avocat au barreau de CHARTRES Copie certifiée conforme délivrée le : à : [C] [N] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHA

    Lire la décision → Vérifier la source 6686f087e74459e0c7ed63c3
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00813

    TJ Bobigny, 29 avr. 2024, RG 24/00813

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 11] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 13] REFERENCES : N° RG 24/00813 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YX56 Minute : 24/00438 Monsieur [L] [Z] Monsieur [M] [Y] [J] [T] époux [F] Madame [R] [E] [B] [S]

    Lire la décision → Vérifier la source 66db432af06e1567cdd9f462
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00813

    TJ Bordeaux, 3 avr. 2024, RG 24/00813

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00813 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y5AT N° Minute : 24/00509 ORDONNANCE DU 03 Avril 2024 A l’audience publique du 03 Avril 2024, devant Nous, Marie PESSIS, Vice-Président au Tribun

    Lire la décision → Vérifier la source 660eeb66fbb79e8fd3d2f901
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00813

    TJ Paris, 12 mars 2024, RG 24/00813

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ J.L.D. N° RG 24/00813 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4KR5 ORDONNANCE SUR DEMANDE DE DEUXIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-4 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant nous, Mme [X] [Y], vice-p

    Lire la décision → Vérifier la source 65f0abd2966f73cc60120920
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00813

    TJ Paris, 5 févr. 2024, RG 24/00813

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Boris HOCHMAN Monsieur [L] [G] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/00813 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3ZTA N° MINUTE : 4 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du lundi 05 février 2024 (Articles 394 et 395 du code de

    Lire la décision → Vérifier la source 65c3d96ac432ce7d11a6f091

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1