Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 24/00817
TJ 97411, 10 juin 2026, RG 24/00817
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] POLE SOCIAL N° RG 24/00817 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G2KL N° MINUTE 26/00489 JUGEMENT DU 10 JUIN 2026 EN DEMANDE CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE [Localité 1] Pôle Expertise Juridique Rec
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj84007 n° 24/00817
TJ 84007, 20 mai 2026, RG 24/00817
COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/00817 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J3GC CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 20 Mai 2026 DEMANDEUR CAISSE AUTONOME DE RETRAITE DES MEDECINS DE FRANCE, prise en la personne de son représentant légal en exercice, dont le siège
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40088 n° 24/00817
TJ 40088, 20 mai 2026, RG 24/00817
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT DU 20 Mai 2026 N° RG 24/00817 - N° Portalis DBYL-W-B7I-DCQ6 DEMANDEUR Madame [I] [Z] [Y] [M] épouse [J] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] (ALLEMAGNE) Rep/a
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/00817
TJ 37261, 5 mars 2026, RG 24/00817
N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 05 MARS 2026 N° RG 24/00817 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JEAP DEMANDERESSE S.A.S.U. [Localité 1], RCS de [Localité 2] n° 902 702 463 dont le siège social est sis [Adresse 1
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74010 n° 24/00817
TJ 74010, 26 févr. 2026, RG 24/00817
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY PÔLE SOCIAL Annexe du Palais de Justice [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 24/00817 - N° Portalis DB2Q-W-B7I-FYHY Minute : 26/ [C] [G] épouse [P] C/ MDPH DE HAUTE-SAVOIE Notification par LRAR le : à : - Mme [G] - MDPH 74 Retour AR demande
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42218 n° 24/00817
TJ 42218, 29 janv. 2026, RG 24/00817
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 24/00817 - N° Portalis DBYQ-W-B7
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tj Expertise tj93008 n° 24/00817
TJ 93008, 21 janv. 2026, RG 24/00817
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/00817 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZFQN Jugement du 21 JANVIER 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 21 JANVIER 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/00817 - N° Portalis DB3S-W-
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 24/00817
TJ 92050, 16 janv. 2026, RG 24/00817
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 16 Janvier 2026 N° RG 24/00817 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZMJG N° Minute : 26/00010 AFFAIRE [10] C/ S.A.R.L. [5] Copies délivrées le : DEMANDERESSE [10] [Adresse 2] [Loca
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tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture tj40088 n° 24/00817
TJ 40088, 14 janv. 2026, RG 24/00817
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT DU 14 Janvier 2026 N° RG 24/00817 - N° Portalis DBYL-W-B7I-DCQ6 DEMANDEUR Madame [M] [V] [R] [I] épouse [F] [Adresse 14] [Adresse 2] [Localité 1] ALLEMAGNE Rep/assistant : Maître Elisabeth DE BRISIS de la SC
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62041 n° 24/00817
TJ 62041, 8 janv. 2026, RG 24/00817
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— AG/KD PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale [Adresse 6] [Adresse 3] [Localité 4] Greffe : [Adresse 3] [Localité 4] N° RG 24/00817 - N° Portalis DBZZ-W-B7I-EYNF JUGEMENT DU 08 JANVIER 2026 DEMANDER
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 24/00817
TJ 57463, 18 déc. 2025, RG 24/00817
Minute n° 25/976 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 2024/00817 N° Portalis DBZJ-W-B7I-KUUQ JUGEMENT DU 18 DECEMBRE 2025 I PARTIES DEMANDEUR : S.A.S. [3], dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Lucile LOMOVTZEFF de l’ASSOCIATIO
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 24/00817
TJ 10387, 5 sept. 2025, RG 24/00817
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 05 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/00817 - N° Portalis DBWV-W-B7I-E36Y Nac :5AA Minute: Jugement du : 05 septembre 2025 S.C.I. ELEMENT c/ Monsieur [E] [C] Monsieur [Z] [C] DEMANDERESSE S.C.I. ELEMENT [Adresse 5]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14366 n° 24/00817
TJ 14366, 3 juill. 2025, RG 24/00817
Copies délivrées le / /2025/ à : - [E] [H]: 1 CE (LRAR) + 1 CCC (LS) - S.A.S. AF MAGIC HORSES, - [J] [X] : 1 CE (LRAR) + 1 CCC (LS) - Me Marie-pia CLAUSSE : 1 CE + 1 CCC (dossier plaidoirie) (Case) - Me Noël LEJARD : 1 CE + 1 CCC ( dossier plaidoirie) (Case) - dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LI
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj42218 n° 24/00817
TJ 42218, 3 juill. 2025, RG 24/00817
MINUTE N° RG : 24/00817 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IR6L AFFAIRE : [J] [P] épouse [W], [V] [W] C/ S.A.S. MT-CREATIONS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE ORDONNANCE DE REFERE DU 03 Juillet 2025 VICE PRESIDENTE : Alicia VITELLO GREFFIERE : Céline TREILLE DEMANDEURS Madame [J] [P] épouse [W
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00817
TJ 78646, 3 juill. 2025, RG 24/00817
TRIBUNAL de [Localité 7] [Adresse 3] [Localité 5] N° RG 24/00817 - N° Portalis DB22-W-B7I-SRTB JUGEMENT Du : 03 Juillet 2025 S.A. DIAC (NOM COMMERCIAL:MOBILIZE FINANCIAL SERVICES) C/ [J] [E] [P] expédition exécutoire délivrée le à Me OLIVIER expédit
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tj Consultation tj74010 n° 24/00817
TJ 74010, 26 juin 2025, RG 24/00817
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY PÔLE SOCIAL [Adresse 8] [Adresse 2] [Localité 5] N° RG 24/00817 - N° Portalis DB2Q-W-B7I-FYHY Minute : 25/ [P] [G] épouse [I] C/ [13] Notification par LRAR le : à : - Mme [G] - MDPH Retour AR demandeur : Retour AR défendeur :
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj86194 n° 24/00817
TJ 86194, 13 juin 2025, RG 24/00817
5AA Minute N° N° RG 24/00817 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GRWS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 13 JUIN 2025 JUGE DES RÉFÉRÉS Madame DURBECQ Sophie, Vice Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire d
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tj Prononce le divorce accepté tj63113 n° 24/00817
TJ 63113, 10 juin 2025, RG 24/00817
BM/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE DIX JUIN DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Monsieur [Z] [H], assisté de Madame Sophie BERAUD, Greffier, JUGEMENT DU : 10/06/2025 N° RG 24/00817 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JN7O ; C
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tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj94028 n° 24/00817
TJ 94028, 28 mai 2025, RG 24/00817
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 4] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 24/00817 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VGA5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 28 MAI 2025 _____________________________
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj45234 n° 24/00817
TJ 45234, 27 mai 2025, RG 24/00817
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 5] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 27 MAI 2025 Minute n° : N° RG 24/00817 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G56R COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Marine MARTINEAU, Juge des contentieux de la protection Greffier : Déborah STRUS DEMANDEURS : Monsieur [G], [D], [J]
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