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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 24/00829

    TJ 78646, 3 juill. 2026, RG 24/00829

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT du 03 JUILLET 2026 N° RG 24/00829 - N° Portalis DB22-W-B7I-R2IR DEMANDEUR : Monsieur [U] [V], né le 4 septembre 1992, demeurant [Adresse 1] [Localité 1]. représenté par Me Valérie JOLY, avocat au barreau de VERSAILLES, avoc

    Lire la décision → Vérifier la source 6a48240f93c619cd1f48936d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77288 n° 24/00829

    TJ 77288, 10 mars 2026, RG 24/00829

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN [Adresse 1] Contentieux Affaire n° : N° RG 24/00829 - N° Portalis DB2Z-W-B7I-HQQM HAS/CH JUGEMENT DU DIX MARS DEUX MIL VINGT SIX DEMANDEUR : Association [1] dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Isabelle MARTINS, avocat postulant au barr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a15f3edcdc6046d47067478
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 24/00829

    TJ 57463, 6 mars 2026, RG 24/00829

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 24/00829 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-KXGT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 1] [Adresse 2] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 06 MARS 2026 DEMANDERESSE : URSSAF LORRAINE [Adresse 3] [Loca

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 24/00829

    TJ 73065, 5 mars 2026, RG 24/00829

    DOSSIER : N° RG 24/00829 - N° Portalis DB2P-W-B7I-ERJI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] CHAMBRE CIVILE -=-=-=-=-=-=-=-=-=- J U G E M E N T rendu le 05 MARS 2026 DEMANDEUR : Monsieur [L] [Z] né le 17 septembre 1958 à [Localité 2] (07), demeurant [Adresse 1] [Localité 3] [Adresse 2]. Représe

    Lire la décision → Vérifier la source 69acc171cdc6046d47e416c9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62041 n° 24/00829

    TJ 62041, 19 janv. 2026, RG 24/00829

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— AG/AG PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale Annexe du palais de justice [Adresse 5] [Localité 6] Greffe : [Adresse 5] [Localité 6] N° RG 24/00829 - N° Portalis DBZZ-W-B7I-EYPG JUGEMENT DU 19 JANVIER

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj74010 n° 24/00829

    TJ 74010, 15 janv. 2026, RG 24/00829

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY PÔLE SOCIAL [Adresse 7] [Adresse 1] [Localité 4] N° RG 24/00829 - N° Portalis DB2Q-W-B7I-FYMR Minute : 26/ [9] C/ [S] [J] Notification par LRAR le : à : - CAF 74 - Mme [J] Retour AR demandeur : Retour AR défendeur : Titre exéc

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  • tj Accorde ou proroge des délais tj45234 n° 24/00829

    TJ 45234, 9 janv. 2026, RG 24/00829

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 JANVIER 2026 Minute n° : N° RG 24/00829 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G6D3 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Philippe TROLONGE Greffier : Déborah STRUS DEMANDEUR : OPH LOGEMLOIRET dont le siège social est sis [Adresse 3] repré

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 24/00829

    TJ 76540, 18 nov. 2025, RG 24/00829

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social n° minute JUGEMENT DU 18 Novembre 2025 NG/SL N° RG 24/00829 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MWBT [8] C/ [H] [E] Expédition exécutoire délivrée le à - Expédition certifiée conforme délivrée le à - DEMANDEUR [8] [Adresse 5]

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  • tj MEE - incident tj34172 n° 24/00829

    TJ 34172, 16 oct. 2025, RG 24/00829

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 8] [Localité 5] -Pôle Civil section 2 - TOTAL COPIES 4 COPIE REVÊTUE Formule Exécutoire Avocat défendeur 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Avocat 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER 1 A.J. Numéro du répertoire général : N° RG 24/00829 - N° Portalis DBYB-W-B7I

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2af93e97b8c182997bbf7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30189 n° 24/00829

    TJ 30189, 26 sept. 2025, RG 24/00829

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE Dossier N° : N° RG 24/00829 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KXL3 N° Minute : AFFAIRE : [C] [J] C/ [4] Notification le : Copie exécutoire délivrée à [C] [J] et à [4] Le Copie certifiée conforme

    Lire la décision → Vérifier la source 68e43065681ed727f2a64387
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/00829

    TJ 75056, 16 sept. 2025, RG 24/00829

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR le : 1 Expédition délivrée à l’avocat par [7] le : ■ PS ctx protection soc 5 N° RG 24/00829 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4CJO N° MINUTE : 25/00006 Requête du : 01 Février 2024 JUG

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4f6e9da368950468a479
  • tj Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance tj75056 n° 24/00829

    TJ 75056, 9 sept. 2025, RG 24/00829

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : D+Déf Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes Références à rappeler N° RG 24/00829 - N° Portalis 352J-W-B7H-C35KB N° MINUTE : 5/25 RADIATION du mardi 09 septembre 2025 D

    Lire la décision → Vérifier la source 68d437c56a4025c174c37162
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56121 n° 24/00829

    TJ 56121, 3 sept. 2025, RG 24/00829

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ________________ JUGEMENT DU 03 SEPTEMBRE 2025 N° du jugement : N° d’inscription au répertoire général : N° RG 24/00829 - N° Portalis DBZH-W-B7I-C5QUJ [H] [U] C/ Compagnie d’assurance MACIF, CAISSE PRIMAIRE D’ASSSURANCE MALADIE DU MORBIHAN, HARMONIE M

    Lire la décision → Vérifier la source 68ba0b6bbfb6c79736094273
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj86194 n° 24/00829

    TJ 86194, 29 août 2025, RG 24/00829

    5AA Minute N° N° RG 24/00829 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GRXN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 29 AOUT 2025 PRESIDENT Monsieur POUL Jocelyn, Vice-Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire de POITIERS GREFFIER

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  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj74281 n° 24/00829

    TJ 74281, 22 juill. 2025, RG 24/00829

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 22 Juillet 2025 N° 25/00078 N° RG 24/00829 - N° Portalis DB2S-W-B7I-E56L ______________________________________ Nous, François BOURIAUD, Président du Tribunal judiciaire de THONON-LES-BAINS Juge de la Mise en Etat, assist

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92c59de0ebe408da9f348
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj63113 n° 24/00829

    TJ 63113, 8 juill. 2025, RG 24/00829

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 24/00829 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JZQQ DÉSISTEMENT DU : 08 Juillet 2025 C.C.C. DÉLIVRÉES LE : 08 Juillet 2025 A : Me Anne DUMAS Me SCP BASSET & ASSOCIE

    Lire la décision → Vérifier la source 687022c8b8daa57c7f6795ca
  • tj Prononce le divorce par consentement mutuel tj98818 n° 24/00829

    TJ 98818, 1 juill. 2025, RG 24/00829

    Rôle général des affaires civiles N° RG 24/00829 - N° Portalis DB37-W-B7I-F3QT N° 25/330 - JAF DU 01 JUILLET 2025 Jugement de divorce et d’homologation de la convention _______________________ [F] [C] épouse [N] et [K], [Z] [N] Me DI MAÏO ______________ expédition du 01/07/

    Lire la décision → Vérifier la source 6870c4b6d395d6ba9f1d3952
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/00829

    TJ 59350, 24 juin 2025, RG 24/00829

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/00829 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YIF7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 24 JUIN 2025 N° RG 24/00829 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YIF7 DEMANDERESSE : Mme [M] [H] [Adresse 1] [Adresse 25] [Localité 3] représentée par Me Mi

    Lire la décision → Vérifier la source 685c3bce0a00405eb741cdd3
  • tj Se déclare incompétent tj75056 n° 24/00829

    TJ 75056, 5 mai 2025, RG 24/00829

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : à Me GOLDENSTEIN DRFIP + LRAR AUX PARTIES ■ 9ème chambre 1ère section N° RG 24/00829 N° Portalis 352J-W-B7I-C3YWZ N° MINUTE : 2 Assignation du : 12 Janvier 2024 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT ren

    Lire la décision → Vérifier la source 681902c8a1b3de5641dc2617
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj42218 n° 24/00829

    TJ 42218, 3 avr. 2025, RG 24/00829

    MINUTE N° RG : 24/00829 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-ISES AFFAIRE : [I] [L] C/ Etablissement public CPAM DE LA LOIRE, S.A. AIG EUROPE SA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE ORDONNANCE DE REFERE DU 03 Avril 2025 1ère VICE PRESIDENTE : Séverine BESSE GREFFIERE : Céline TREILLE DEMANDERESSE M

    Lire la décision → Vérifier la source 67eee8e5b848dd6814c633b5

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1