Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj MEE - incident tj49007 n° 24/00830
TJ 49007, 29 mai 2026, RG 24/00830
29 Mai 2026 AFFAIRE : [J] [U] épouse [G] , [L] [G] C/ Société SMABTP Société d’assurance mutuelle , S.A.R.L. A TOUT RENOVER , S.A.S.U. MACONNERIE [T] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège , S.A.R.L. [P] [X] , [Z] [D] , S.A. AXA FRANCE IARD , Société
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42218 n° 24/00830
TJ 42218, 30 avr. 2026, RG 24/00830
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 24/00830 - N° Portalis DBYQ-W-B7
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tj Sursis à statuer tj74281 n° 24/00830
TJ 74281, 27 mars 2026, RG 24/00830
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 27 mars 2026 N° 26/00041 N° RG 24/00830 - N° Portalis DB2S-W-B7I-E52G ______________________________________ Nous, Carole GODDALIS, Vice-Présidente du Tribunal judiciaire de THONON-LES-BAINS Juge de la Mise en Etat, assis
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tj Prononce le divorce accepté tj34172 n° 24/00830
TJ 34172, 12 févr. 2026, RG 24/00830
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER CHAMBRE DE LA FAMILLE TOTAL COPIES 5 COPIE REVÊTUE Formule Exécutoire Avocat 2 COPIE CERTIFIÉE CONFORME Avocat 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER 1 Copies délivrées le JAF CABINET 3 MINUTE N° 26/00041 Jugement du 12 Février 202
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj45234 n° 24/00830
TJ 45234, 9 janv. 2026, RG 24/00830
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 5] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 JANVIER 2026 Minute n° : N° RG 24/00830 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G6D5 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Philippe TROLONGE Greffier : Déborah STRUS DEMANDEUR : LOGEMLOIRET dont le siège social est sis [Adresse 3] représen
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 24/00830
TJ 57463, 4 déc. 2025, RG 24/00830
Minute n° 25/938 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 2024/00830 N° Portalis DBZJ-W-B7I-KTLK JUGEMENT DU 04 DECEMBRE 2025 I PARTIES DEMANDERESSE : Madame [F] [N], née le [Date naissance 1] 1974 à [Localité 8] (SAMSUN - TURQUIE), demeurant [Adresse 3] représ
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34032 n° 24/00830
TJ 34032, 17 nov. 2025, RG 24/00830
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] N° Minute : 25/507 N° RG 24/00830 - N° Portalis DBYA-W-B7I-E3H7X Jugement rendu le 17 Novembre 2025 DEMANDEUR : Monsieur [K] [V] Né le [Date naissance 2] 1952 [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par : Maître Xavier LAFON de la SCP LAFON PORTES, avocats
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97411 n° 24/00830
TJ 97411, 12 nov. 2025, RG 24/00830
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 7] POLE SOCIAL N° RG 24/00830 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G2MB N° MINUTE 25/00 JUGEMENT DU 12 NOVEMBRE 2025 EN DEMANDE [6] Pôle Expertise Juridique Recouvrement [Adresse 8] [Localité 3] représentée
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj77284 n° 24/00830
TJ 77284, 3 nov. 2025, RG 24/00830
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] Pôle Social Date : 3 novembre 2025 Affaire :N° RG 24/00830 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDXBS N° de minute : 25/753 Notification Le: A: JUGEMENT RENDU LE TROIS NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ PARTIES EN CAUSE DEMANDEUR Monsieur [X] [H] [Adresse 1] [
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tj Prononce l'adoption simple tj38053 n° 24/00830
TJ 38053, 18 sept. 2025, RG 24/00830
MINUTE N° : 25/26 JUGEMENT DU : 18 Septembre 2025 DOSSIER : N° RC 24/00830 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN JALLIEU CHAMBRE CIVILE JUGEMENT D'ADOPTION [Localité 9] Présidente : Mme LEFRANCOIS, Assesseurs : Mme VERN, Mme SANCHEZ, Magistrat placé Greffière : Mme NGANDU-ROUCHON [Motifs de la dé
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj97411 n° 24/00830
TJ 97411, 8 sept. 2025, RG 24/00830
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00830 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G3FV MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 9] DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS
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tj Prononce la nullité de l'assignation tj78646 n° 24/00830
TJ 78646, 23 juill. 2025, RG 24/00830
MINUTE N° N° RG 24/00830 - N° Portalis DB22-W-B7I-STC4 Monsieur [F] [E] C/ Monsieur [S] [D] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ [Adresse 3] [Adresse 6] [Localité 4] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 23 Juillet 2025 DEMANDEUR : Monsieur [F] [E], né le 13 juin 1982 à [Localit
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj13001 n° 24/00830
TJ 13001, 7 juill. 2025, RG 24/00830
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 2] LOYERS COMMERCIAUX JUGEMENT du 07 Juillet 2025 ROLE : N° RG 24/00830 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MFIW AFFAIRE : C/ S.A.R.L. SELIMAT GROSSES délivrées le à Maître Lucien SIMON de la SELARL SIMON AVOCAT, avocats au barreau d’AIX-EN-PROVENCE à Maître E
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 24/00830
TJ 86194, 4 juill. 2025, RG 24/00830
53B Minute N° N° RG 24/00830 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GRXP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 04 JUILLET 2025 PRESIDENT Monsieur POUL Jocelyn, Vice-Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire de POITIERS GREFF
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 24/00830
TJ 83137, 3 juill. 2025, RG 24/00830
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP Jugement n° N° RG 24/00830 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MRC4 AFFAIRE : S.A.S. LES PINS C/ [V] JUGEMENT réputé contradictoire du 03 JUILLET 2025 Grosse exécutoire : Copie : délivrées le JUGEMENT RENDU LE 03 JUILLET 2025 AU NOM DU PE
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tj Sursis à statuer tj49007 n° 24/00830
TJ 49007, 26 mai 2025, RG 24/00830
26 Mai 2025 AFFAIRE : [P] [T] épouse [M] , [J] [M] C/ Société SMABTP Société d’assurance mutuelle , S.A.R.L. A TOUT RENOVER , S.A.S.U. MACONNERIE GENTILHOMME , S.A.R.L. PREZELIN FRERES , [Y] [E] , S.A. AXA FRANCE IARD , Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES es qualité d’assureur des sociétés MACON
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj63113 n° 24/00830
TJ 63113, 11 avr. 2025, RG 24/00830
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 24/00830 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JZQR NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 11 Avril 2025 Madame [J] [G] représentée par son représentant légal M. [W] [G] Rep/assistant : Maître P
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Poitiers n° 24/00830
TJ Poitiers, 14 févr. 2025, RG 24/00830
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/00830 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GIUB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 14 Février 2025 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Alice LECLERCQ, Juge aux Affaires Familiales, assi
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/00830
TJ Rennes, 14 févr. 2025, RG 24/00830
RE F E R E N° Du 14 février 2025 N° RG 24/00830 N° Portalis DBYC-W-B7I-LF2O 63A c par le RPVA le à Me Isabelle ANGUIS, Me Quentin BLANCHET MAGON - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Isabelle ANGUIS, Me Quentin BLANCHET M
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 24/00830
TJ Saint-Etienne, 30 janv. 2025, RG 24/00830
MINUTE N° RG : 24/00830 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-ISFF AFFAIRE : [I] [B] C/ E.U.R.L. AUTO LE PERTUISET TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE ORDONNANCE DE REFERE DU 30 Janvier 2025 VICE PRESIDENTE : Alicia VITELLO GREFFIERE : Céline TREILLE DEMANDEUR Monsieur [I] [B] né le 30 Juin 1999 à
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