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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/00833 Tout effacer
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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76540 n° 24/00833

    TJ 76540, 19 juin 2026, RG 24/00833

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social JUGEMENT du 19 juin 2026 N° RG 24/00833 N° Portalis DB2W-W-B7I-MWFA MUTUALITE FRANCAISE NORMANDIE Services de Soins et d’accompagnement (SSAM) C/ URSSAF DE NORMANDIE Exécutoires à -MUTUALITE FRANCAISE NORMANDIE - URSSAF DE NORMANDIE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c2d46cdc6046d47935298
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 24/00833

    TJ 94028, 9 juin 2026, RG 24/00833

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 1] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 24/00833 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VGI6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 9 JUIN 2026 ____________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7e15d9195da062e094b12b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 24/00833

    TJ 59350, 27 janv. 2026, RG 24/00833

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/00833 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YIIB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 27 JANVIER 2026 N° RG 24/00833 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YIIB DEMANDERESSE : Commune [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Ayant pour avocat Me S

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc149dcdc6046d47a72087
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/00833

    TJ 13055, 25 nov. 2025, RG 24/00833

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale [Adresse 6] [Adresse 8] [Localité 3] JUGEMENT N°25/04443 du 25 Novembre 2025 Numéro de recours: N° RG 24/00833 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4RC5 AFFAIRE : DEMANDERESSE O

    Lire la décision → Vérifier la source 6945ac5475782d5f06ccf947
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00833

    TJ 78646, 16 sept. 2025, RG 24/00833

    TRIBUNAL de [Localité 7] [Adresse 2] [Localité 5] N° RG 24/00833 - N° Portalis DB22-W-B7I-SSP4 JUGEMENT Du : 16 Septembre 2025 S.A. BANQUE FRANCAISE MUTUALISTE C/ [B] [G] [S] expédition exécutoire délivrée le à Me BOILEAU expédition certifiée confor

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc53859da368950468f9fb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/00833

    TJ 59350, 4 sept. 2025, RG 24/00833

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 8] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX02] N° RG 24/00833 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X6YQ N° de Minute : BX25/00833 JUGEMENT DU : 04 Septembre 2025 S.A. VILOGIA C/ [T] [B] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 04 Septembre 2025 DANS

    Lire la décision → Vérifier la source 68f1353888dcb0e97e8fba02
  • tj Accorde une provision tj87085 n° 24/00833

    TJ 87085, 27 juin 2025, RG 24/00833

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES N° du dossier : N° RG 24/00833 - N° Portalis DB3K-W-B7I-GG66 Nature:54Z Autres demandes relatives à un contrat de réalisation de travaux de construction ORDONNANCE DE REFERE du 27 Juin 2025 Mme PETIT-DELAMARE, Présidente du Tribunal judiciaire de LIMOGES, assistée

    Lire la décision → Vérifier la source 685ee25502c5b8c8ca158500
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj63113 n° 24/00833

    TJ 63113, 5 juin 2025, RG 24/00833

    JMH/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE CINQ JUIN DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Jean-Marc HOUEE, assisté de Madame Céline SARRE, Greffier, JUGEMENT DU : 05/06/2025 N° RG 24/00833 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JOCE ; Ch2c

    Lire la décision → Vérifier la source 6945f74175782d5f06d977f2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 24/00833

    TJ 97411, 28 mai 2025, RG 24/00833

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 6] POLE SOCIAL N° RG 24/00833 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G2MO N° MINUTE : 25/00341 JUGEMENT DU 28 MAI 2025 EN DEMANDE Monsieur [E] [T] [Adresse 2] [Adresse 8] [Localité 3] représenté par Maître Er

    Lire la décision → Vérifier la source 683dd42a71c67ecf8399d21f
  • tj Prononce la nullité de l'assignation tj78646 n° 24/00833

    TJ 78646, 20 mai 2025, RG 24/00833

    MINUTE N° N° RG 24/00833 - N° Portalis DB22-W-B7I-STDM Madame [I] [T] [Z] [P] épouse [B] C/ Société MICKAEL BAPTISTA-CONSTRUCOES UNIPESSOAL Monsieur [C] [S] [R] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 4] [Adresse 9] [Localité 6] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU P

    Lire la décision → Vérifier la source 682e1f6700b520043633132f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 24/00833

    TJ 86194, 18 avr. 2025, RG 24/00833

    5AA Minute N° N° RG 24/00833 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GRXS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 18 AVRIL 2025 PRESIDENT Monsieur POUL Jocelyn, Vice-Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire de POITIERS GREFFIE

    Lire la décision → Vérifier la source 68f1668788dcb0e97e924b28
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj68224 n° 24/00833

    TJ 68224, 10 avr. 2025, RG 24/00833

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 24] [Adresse 5] [Adresse 15] [Localité 6] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil - Surendettement MINUTE n° 25/00070 N° RG 24/00833 - N° Portalis DB2G-W-B7I-IXUZ

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj63113 n° 24/00833

    TJ 63113, 3 avr. 2025, RG 24/00833

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 24/00833 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JZQW NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 03 Avril 2025 S.A. ASSEMBLIA agissant poursuites et diligences de son Directeur Général M. [G] [D] Rep/

    Lire la décision → Vérifier la source 67f0413202fc178212f84e34
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/00833

    TJ 93008, 26 mars 2025, RG 24/00833

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/00833 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZFXX Jugement du 26 MARS 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 26 MARS 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/00833 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZFX

    Lire la décision → Vérifier la source 67e6f1d671e5a74b6b13f4e0
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj42218 n° 24/00833

    TJ 42218, 20 mars 2025, RG 24/00833

    MINUTE N° RG : N° RG 24/00833 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-ISF6 AFFAIRE : [V] [G] C/ S.A. MMA IARD, es qualité d’assureur de Mme [C], [S] [C], [F] [K] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE ORDONNANCE DE REFERE DU 20 Mars 2025 1ère VICE PRESIDENTE : Séverine BESSE GREFFIERE lors des débats : Julie

    Lire la décision → Vérifier la source 67dc81ecd9f47d8f0262dc6f
  • tj Réouverture des débats tj59350 n° 24/00833

    TJ 59350, 6 mars 2025, RG 24/00833

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 8] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] mail : [Courriel 6] N° RG 24/00833 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X6YQ S.A. VILOGIA C/ [D] [I] REOUVERTURE DES DEBATS DEMANDEUR(S) : S.A. VILOGIA, dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par M [T]

    Lire la décision → Vérifier la source 67fd506be85d0474bddb3d4a
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Orléans n° 24/00833

    TJ Orléans, 31 janv. 2025, RG 24/00833

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 31 Janvier 2025 N° RG 24/00833 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G6AA DEMANDEURS : Monsieur [K] [H] né le 06 Janvier 1963 à [Localité 10] Profession : Retraité de nationalité Française, demeurant [Adresse 5] représenté par Maître Benoît BERGER de l

    Lire la décision → Vérifier la source 679d4c260ed4f7c53edd81d7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/00833

    TJ Pontoise, 20 déc. 2024, RG 24/00833

    DU 20 Décembre 2024 Minute numéro : N° RG 24/00833 - N° Portalis DB3U-W-B7I-N3GA Code NAC : 30B Monsieur [O] [K] [B] [C] C/ Monsieur [N] [Y] [V] [H] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE RÉFÉRÉ LA

    Lire la décision → Vérifier la source 6765d64c1ba1f209137c5f10
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/00833

    TJ Strasbourg, 20 nov. 2024, RG 24/00833

    N° RG 24/00833 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M3IR PÔLE SOCIAL Minute n°J24/00732 N° RG 24/00833 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M3IR Copie : - aux parties (CCC) en LRAR - avocat(s) (CCC) par LS Me Aurélie BETTINGER Le : Pour le Greffier Me Aurélie BETTINGER RÉPUBLIQ

    Lire la décision → Vérifier la source 673e61e53cb93e8a7cd62bc5
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 24/00833

    TJ Clermont-Ferrand, 29 oct. 2024, RG 24/00833

    CG/MLP Jugement N° du 29 OCTOBRE 2024 Chambre 6 N° RG 24/00833 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JXC7 du rôle général Syndicat DES COPROPRIETAIRES DE L’ENSEMBLE IMMOBILIER [Adresse 2] c/ [G] [P] Me Sophie PAYEN GROSSE le - Me Sophie PAYEN Copie électronique : - Me Sophie PAYEN

    Lire la décision → Vérifier la source 672151add174fb458d8cb040

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1