Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj83137 n° 24/00838
TJ 83137, 1 sept. 2026, RG 24/00838
COUR D'APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 2] 1ère Chambre N° RG 24/00838 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MONW N° minute : ORDONNANCE D’INCIDENT DU 1er SEPTEMBRE 2026 DEMANDEURS AU PRINCIPAL ET DEFENDEURS A L’INCIDENT DÉFENDEUR AU PRINCIPAL ET DEMANDEUR AU PRINCIPAL Madame [E]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33243 n° 24/00838
TJ 33243, 13 août 2026, RG 24/00838
JUGEMENT DU 13 AOUT 2026 DOSSIER N° RG 24/00838 - N° Portalis DBX7-W-B7I-DKV3 AFFAIRE : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D’AQUITAINE C/ [D] [O] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Tiphaine DUMORTIER GREFFIER lors des débats : Flo
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 24/00838
TJ 31555, 9 avr. 2026, RG 24/00838
MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/00838 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TB4Q AFFAIRE : S.A.S. [1] / URSSAF DE MIDI-PYRENEES NAC : 89R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 09 AVRIL 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Christophe THOUY, Juge Ass
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj54099 n° 24/00838
TJ 54099, 7 avr. 2026, RG 24/00838
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 1] [Localité 1] CIVIL - JCP Minute n° 26/155 RG n° : N° RG 24/00838 - N° Portalis DBZD-W-B7I-CMUK [V] C/ [Y] JUGEMENT DU 07 Avril 2026 DEMANDEUR(S) : BPCE FINANCEMENT RCS de [Localité 2] : 439 869 587 Pris en la personne de ses représentants légau
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/00838
TJ 33063, 10 mars 2026, RG 24/00838
89E N° RG 24/00838 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y5LO __________________________ 10 mars 2026 __________________________ AFFAIRE : S.A.S. [1] [C] [B] C/ CPAM DE LA GIRONDE __________________________ CCC délivrées à S.A.S. [1] [C] [B] CPAM DE LA GIRONDE SCP [W], [E] & ASSOCIÉS
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tj Clôture pour insuffisance d'actif tj82121 n° 24/00838
TJ 82121, 13 janv. 2026, RG 24/00838
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le tribunal, statuant publiquement, par jugement réputé contradictoire et en premier ressort, par mise à disposition au greffe, Prononce la clôture pour insuffisance d'actif de
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 24/00838
TJ 77284, 2 janv. 2026, RG 24/00838
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 15] Pôle Social Date : 02 janvier 2026 Affaire :N° RG 24/00838 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDXCA N° de minute : RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 CCC aux parties JUGEMENT RENDU LE DEUX JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX PARTIES EN CAUSE DEMANDEUR Mo
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 24/00838
TJ 44109, 19 déc. 2025, RG 24/00838
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 19 Décembre 2025 N° RG 24/00838 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NFHV Code affaire : 88E COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Dominique RICHARD Assesseur : Jennifer JUIN-QUILHET Assesseur :
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62160 n° 24/00838
TJ 62160, 18 nov. 2025, RG 24/00838
R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER (1ère Chambre) JUGEMENT ************* RENDU LE DIX HUIT NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ MINUTE N° : DOSSIER N° RG 24/00838 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-75XHQ Le 18 novembre 2025 AD/CB DEMAND
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj67482 n° 24/00838
TJ 67482, 8 oct. 2025, RG 24/00838
N° RG 24/00838 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M32J PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00683 N° RG 24/00838 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M32J Copie : - aux parties en LRAR [12] (CCC + FE) Monsieur [P] [C] (CCC) - avocats par Case palais Me Paul-henri SCHACH (CCC) Me Luc STROHL (CCC + FE)
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj57463 n° 24/00838
TJ 57463, 26 sept. 2025, RG 24/00838
Minute n° 25/00774 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 24/00838 N° Portalis DBZJ-W-B7I-KUYX JUGEMENT DU 26 SEPTEMBRE 2025 I PARTIES DEMANDERESSE : S.A. ALBINGIA, dont le siège social est sis [Adresse 4], prise en la personne de son représentant légal rep
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj50147 n° 24/00838
TJ 50147, 15 sept. 2025, RG 24/00838
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] MINUTE N° DU : 15 Septembre 2025 AFFAIRE : N° RG 24/00838 - N° Portalis DBY6-W-B7I-DU27 JUGEMENT RENDU LE 15 Septembre 2025 ENTRE : Monsieur [J], [H], [Z] [W] [Adresse 2] Madame [C], [S], [V], [O] [B] épouse [W] [Adresse 2] Tous deux représentés par : M
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tj Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance tj75056 n° 24/00838
TJ 75056, 9 sept. 2025, RG 24/00838
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : D+Déf Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes Références à rappeler N° RG 24/00838 - N° Portalis 352J-W-B7H-C35KY N° MINUTE : 8/25 RADIATION du mardi 09 septembre 2025 D
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 24/00838
TJ 35238, 18 juill. 2025, RG 24/00838
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 18 Juillet 2025 AFFAIRE N° RG 24/00838 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LGMN 88E JUGEMENT AFFAIRE : [P] [Z] C/ [5] Pièces délivrées : CCCFE le : CCC le : PARTIE DEMANDERESSE : Madame [P] [Z] [Adresse 1] [Localité 3]
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74010 n° 24/00838
TJ 74010, 26 juin 2025, RG 24/00838
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY PÔLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 1] [Localité 4] N° RG 24/00838 - N° Portalis DB2Q-W-B7I-FYNT Minute : 25/ [G] [I] [O] C/ [13] Notification par LRAR le : à : - M. [I] [O] - MDPH 74 Copie délivrée le : à : - Me BLANC Retour AR demandeur
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj24037 n° 24/00838
TJ 24037, 13 juin 2025, RG 24/00838
ORDONNANCE DU : 13 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00838 - N° Portalis DBXO-W-B7I-CZW6 AFFAIRE : [N], [X] [W] [E] C/ [V] [E] Avocat plaidant Maître Thierry GAUTHIER-DELMAS, Avocat au Barreau de Paris, S.C.I. SCI [8] plaidant Maître Thierry GAUTHIER-DELMAS, Avocat au Barreau de Paris TRIBUNAL JUDI
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 24/00838
TJ 78646, 2 juin 2025, RG 24/00838
Pôle social - N° RG 24/00838 - N° Portalis DB22-W-B7I-SEC4 Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Mme [Z] [I] [R] - Société LA SNC [6] - CPAM DES YVELINES - Me Rachid MEZIANI - Me Emmanuel CHRETIENNOT N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/00838
TJ 13055, 28 mai 2025, RG 24/00838
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 6] [Localité 2] JUGEMENT N°25/02385 du 28 Mai 2025 Numéro de recours: N° RG 24/00838 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4RDP AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme [13] [Adresse 11] [Localité 4] Représenté par [H] [K]
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj86194 n° 24/00838
TJ 86194, 23 mai 2025, RG 24/00838
5AA Minute N° N° RG 24/00838 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GRYP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 23 MAI 2025 JUGE DES RÉFÉRÉS Monsieur POUL Jocelyn, Vice Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire de
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 24/00838
TJ 30189, 21 mai 2025, RG 24/00838
MINUTE N° RG - N° RG 24/00838 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KYWJ Me Thomas AUTRIC Me Philippe CALAFELL Maître [O] [W] BRENGOU de la SCP TOURNIER & ASSOCIES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 21 MAI 2025 PARTIES : DEMA
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