Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/00843 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 8 ms · tri date
  • tj Autre décision avant dire droit tj92050 n° 24/00843

    TJ 92050, 5 juin 2026, RG 24/00843

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE 6ème Chambre ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Rendue le 05 Juin 2026 N° RG 24/00843 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZFIC N° Minute : AFFAIRE S.A. BNP PARIBAS C/ [G] [Z], [V] [W] épouse [Z] Copies délivrées le : A l’audience du 17 Mars 2026, Nous, Thom

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2326b0cdc6046d474d7a07
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 24/00843

    TJ 97411, 28 janv. 2026, RG 24/00843

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 7] POLE SOCIAL N° RG 24/00843 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G2VA N° MINUTE : 26/00026 JUGEMENT DU 28 JANVIER 2026 EN DEMANDE Monsieur [G] [S] [X] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Maître Alexan

    Lire la décision → Vérifier la source 69853443cdc6046d471df224
  • tj Réouverture des débats tj34172 n° 24/00843

    TJ 34172, 14 janv. 2026, RG 24/00843

    COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL copies COPIE REVÊTUE formule exécutoire COPIE CERTIFIEE CONFORME : COPIE AVOCAT COPIE DOSSIER N° Minute : N° RG 24/00843 - N° Portalis DBYB-W-B7I-O5NC PÔLE SOCIAL Contentieux non médical Date : 14 Janvier 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER PÔLE

    Lire la décision → Vérifier la source 6985ed27cdc6046d4731b2ff
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13055 n° 24/00843

    TJ 13055, 9 déc. 2025, RG 24/00843

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 09 Décembre 2025 Président : Madame KACER, Vice-présidente JCP Greffier : Madame KAOUDJI Débats en audience publique le : 14 Octobre 2025 GROSSE : Le 09/12/2025 à Me Jean-Pierre BINON EXPEDITION : Le 09/12/2025 à M

    Lire la décision → Vérifier la source 694691c075782d5f06f63d06
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj68224 n° 24/00843

    TJ 68224, 9 déc. 2025, RG 24/00843

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] --------------------------------- [Adresse 3] [Adresse 12] [Localité 4] ---------------------------- Pôle Social MINUTE n° N° RG 24/00843 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JBKN EA République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 09 DECEMBRE 2025 Dans la pr

    Lire la décision → Vérifier la source 69458f9175782d5f06c6f524
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj62041 n° 24/00843

    TJ 62041, 17 nov. 2025, RG 24/00843

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— AG/KD PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale [Adresse 4] [Adresse 1] [Localité 2] Greffe : [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 24/00843 - N° Portalis DBZZ-W-B7I-EYQ2 JUGEMENT DU 17 NOVEMBRE 2025 DEMANDE

    Lire la décision → Vérifier la source 695c131575782d5f06e40f97
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 24/00843

    TJ 78646, 14 oct. 2025, RG 24/00843

    MINUTE N° N° RG 24/00843 - N° Portalis DB22-W-B7I-STTL S.A. d’HLM LOGIREP C/ Monsieur [G] [N] [T] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 4] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 14 Octobre 2025 DEMANDEUR : Société anonyme d’HLM LOGIREP, venant aux

    Lire la décision → Vérifier la source 68f7d52c77f30025a6697a29
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj87085 n° 24/00843

    TJ 87085, 8 oct. 2025, RG 24/00843

    N° Minute : N° Rôle: N° RG 24/00843 - N° Portalis DB3K-W-B7I-GHLK Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière

    Lire la décision → Vérifier la source 68ee961322996ce5448211b4
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 24/00843

    TJ 78646, 19 sept. 2025, RG 24/00843

    TRIBUNAL de [Localité 13] [Adresse 2] [Localité 4] N° RG 24/00843 - N° Portalis DB22-W-B7I-SSRC JUGEMENT Du : 19 Septembre 2025 S.A. IMMOBILIERE DU MOULIN VERT C/ [W] [T], [Z] [P] expédition exécutoire délivrée le à Me PRINSON MOURLON Me ROUXEL expéditi

    Lire la décision → Vérifier la source 68cda4f054b52e4d6be04583
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 24/00843

    TJ 57463, 11 sept. 2025, RG 24/00843

    Minute n° 25/706 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 2024/00843 N° Portalis DBZJ-W-B7I-KT5U JUGEMENT DU 11 SEPTEMBRE 2025 I PARTIES DEMANDERESSE: LA S.C.I. BOLD DESTINY, prise en la personne de son représentant légal, M. [B] [D], dont le siège social es

    Lire la décision → Vérifier la source 68c33635c6c6896192a8c327
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj64445 n° 24/00843

    TJ 64445, 11 sept. 2025, RG 24/00843

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de PAU-SITE DES HALLES Chambre des contentieux de la protection 6 place Marguerite Laborde 64000 PAU ☎ :05.47.05.34.00 N° RG 24/00843 - N° Portalis DB2A-W-B7I-F75U JUGEMENT DU : 11 Septembre 2025 S.A. FRANFINANCE, venant aux droits de SOGEFINANCEMENT C/ [T] [H

    Lire la décision → Vérifier la source 68c31a51c6c6896192a6ecbf
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj77288 n° 24/00843

    TJ 77288, 24 juill. 2025, RG 24/00843

    COUR D’APPEL DE [Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN Service des affaires familiales Chambre 2 - Cabinet 3 N° DU RG : 24/00843 - N° Portalis DB2Z-W-B7H-HOQ4 Demande en divorce autre que par consentement mutuel IG/DB JUGEMENT DU 24 JUILLET 2025 DEMANDERESSE : Madame [H] [T] épouse [D]

    Lire la décision → Vérifier la source 69849b32cdc6046d4706ff8f
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj35238 n° 24/00843

    TJ 35238, 20 juin 2025, RG 24/00843

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] MINUTE N° du 20 Juin 2025 AFFAIRE N° RG 24/00843 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LGON 88B DEMANDEUR A LA CONTRAINTE [2] Représentée par Madame [B] [J], munie d’un pouvoir DEFENDEUR A LA CONTRAINTE Mme [T] [Y] Non comparante, ni représentée Pièces déliv

    Lire la décision → Vérifier la source 68642a910bb2f8a66ca60f05
  • tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj56260 n° 24/00843

    TJ 56260, 19 juin 2025, RG 24/00843

    N° RG 24/00843 - N° Portalis DBZI-W-B7I-EVNI - Jugement du 19 Juin 2025 N° RG 24/00843 - N° Portalis DBZI-W-B7I-EVNI MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT du 19 Juin 2025 SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS RETABLISSEMENT PERSONNEL SANS LIQUIDATI

    Lire la décision → Vérifier la source 6854743bf58c06bf60139ffe
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 24/00843

    TJ 77284, 30 mai 2025, RG 24/00843

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 8] Pôle Social Date : 30 Mai 2025 Affaire :N° RG 24/00843 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDXE7 N° de minute : 25/436 RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 CCC AUX PARTIES 1 CCC A Me BONTOUX JUGEMENT RENDU LE TRENTE MAI DEUX MILLE VINGT CINQ PARTIES EN C

    Lire la décision → Vérifier la source 68716492d395d6ba9f2a75dc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 24/00843

    TJ 97120, 20 mai 2025, RG 24/00843

    Minute n° 25/00484 N° RG 24/00843 - N° Portalis DB3W-W-B7I-FC6S DU 20 Mai 2025 AFFAIRE : CGSS DE LA GUADELOUPE C/ [X] [V] [W] ---------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PITRE Pôle social JUGEMENT du 20 Mai 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Laura DARWICHE Assesseur : Ed

    Lire la décision → Vérifier la source 6958508475782d5f069a0c7c
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj84031 n° 24/00843

    TJ 84031, 13 mai 2025, RG 24/00843

    N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] N° RG 24/00843 - N° Portalis DB3G-W-B7I-GPB3 [E] [N] C/ [I] [H] JUGEMENT RENDU le 13 MAI 2025 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Madame [E] [N] née le [Date naissance 4] 1986 à [Localité 9] [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Allan ROCHETTE,

    Lire la décision → Vérifier la source 6824f23eb351f8463a0102c2
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj24037 n° 24/00843

    TJ 24037, 12 mai 2025, RG 24/00843

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] Affaire : N° RG 24/00843 - N° Portalis DBXO-W-B7I-CZZ4 JUGEMENT DU JUGE DE L’EXECUTION 12 Mai 2025 Composition lors des débats et du délibéré Président : Madame Lydie BAGONNEAU, Juge, agissant en qualité de Juge de l’Exécution Greffier : Madame Frédéri

    Lire la décision → Vérifier la source 6834baac7860dd6c223b269b
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj30189 n° 24/00843

    TJ 30189, 7 mai 2025, RG 24/00843

    MINUTE N° RG - N° RG 24/00843 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KZEB Me Mathieu BOLLENGIER STRAGIER Maître Audrey MOYAL de la SELARL CABANES BOURGEON MOYAL VIENS Me Laurence JACQUES FERRI RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 07 MAI 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6823b5617e21a56f624f5331
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 24/00843

    TJ 35238, 24 avr. 2025, RG 24/00843

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] Service des contentieux de la protection [Adresse 5] [Localité 3] JUGEMENT DU 24 Avril 2025 N° RG 24/00843 - N° Portalis DBYC-W-B7I-KZQR Jugement du 24 Avril 2025 S.A.S. SOGEFINANCEMENT C/ [N] [D] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à maitre FLOCH COPIE CERTIFIEE

    Lire la décision → Vérifier la source 680bd628c64531385b0234d7

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1