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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 12 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj24322 n° 24/00848

    TJ 24322, 8 juin 2026, RG 24/00848

    Jugement n° N° RG 24/00848 - N° Portalis DBXP-W-B7I-ENGL AFFAIRE : [N] [D] [I] [E] épouse [T] C/ [M] [F] [T] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PERIGUEUX JUGEMENT PRONONCE LE 08 Juin 2026 Publiquement par Camille CAMPA, Juge, juge aux affaires familiales assistée de Barbara LESPINASSE, Greffier ; Aprè

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ed55ecdc6046d47ec796a
  • tj Renvoi à la mise en état tj78646 n° 24/00848

    TJ 78646, 5 juin 2026, RG 24/00848

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 05 Juin 2026 N° RG 24/00848 - N° Portalis DB22-W-B7H-RV5E JUGE DE LA MISE EN ETAT : Madame LECLERC, Vice-Présidente GREFFIER : Madame SOUMAHORO, Greffière, DEMANDERESSE au principal : Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3d9b1bcdc6046d47c5db9a
  • tj Décision tranchant pour partie le principal tj38185 n° 24/00848

    TJ 38185, 4 juin 2026, RG 24/00848

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 04 JUIN 2026 N° RG 24/00848 - N° Portalis DBYH-W-B7I-L55H COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Président : Madame Anne-Laure CHARIGNON, Vice-Présidente au Tribunal judi

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj92050 n° 24/00848

    TJ 92050, 12 mai 2026, RG 24/00848

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 1A JUGEMENT PRONONCÉ LE 12 Mai 2026 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 1A N° RG 24/00848 - N° Portalis DB3R-W-B7H-Y2LC N° MINUTE : 26/00037 AFFAIRE [F] [L] épouse [P] C/ [W] [P] DEMANDEUR Madame [F] [L] épouse [P] née le [Date naissan

    Lire la décision → Vérifier la source 6a04752bcdc6046d4796cf32
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/00848

    TJ 06088, 20 janv. 2026, RG 24/00848

    COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : [K] [G] c/ Syndic. de copro. [Adresse 6] MINUTE N° Du 20 Janvier 2026 4ème Chambre civile N° RG 24/00848 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PRLM Grosse délivrée à : Me Clément DIAZ Me D

    Lire la décision → Vérifier la source 697723f9cdc6046d47bdadf2
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj70550 n° 24/00848

    TJ 70550, 6 janv. 2026, RG 24/00848

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= DÉCISION DU 06 Janvier 2026 N° R.G. : 24/00848 - N° Portalis DB2K-W-B7I-DBNW N° MINUTE : NATURE DE L’AFFAIRE :Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que pa

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2b033 n° 24/00848

    TJ 2b033, 16 déc. 2025, RG 24/00848

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA CHAMBRE CIVILE 1 PG JUGEMENT DU 16 Décembre 2025 MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 24/00848 - N° Portalis DBXI-W-B7I-DH3Q Nature de l’affaire : 29C Demande en délivrance d’un legs COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT : Nathalie BRAMOULL

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/00848

    TJ 93008, 25 nov. 2025, RG 24/00848

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/00848 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZGI3 Jugement du 25 NOVEMBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 25 NOVEMBRE 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/00848 - N° Portalis DB3S-W

    Lire la décision → Vérifier la source 6946c28175782d5f06ff1feb
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74281 n° 24/00848

    TJ 74281, 14 nov. 2025, RG 24/00848

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS JUGEMENT DU 14 NOVEMBRE 2025 MINUTE N° : 25/00122 DOSSIER : N° RG 24/00848 - N° Portalis DB2S-W-B7I-E6A3 AFFAIRE : S.A.S. ECHAFAUDAGE 74 / [Localité 4] des copropriétaires [Adresse 6], pris en la personne de son syndic, l’AGENCE [E], [Adresse 2] COMPOSIT

    Lire la décision → Vérifier la source 697dcb51cdc6046d475f052f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74010 n° 24/00848

    TJ 74010, 25 sept. 2025, RG 24/00848

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY PÔLE SOCIAL [Adresse 7] [Adresse 1] [Localité 4] N° RG 24/00848 - N° Portalis DB2Q-W-B7I-FYOU Minute : 25/ [B] [T] C/ [9] Notification par LRAR le : à : -Mme [T] - CAF 74 Retour AR demandeur : Retour AR défendeur : Titre exécu

    Lire la décision → Vérifier la source 68debe196af9fd1f809484e5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 24/00848

    TJ 76351, 19 sept. 2025, RG 24/00848

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGEMENT DU 19 SEPTEMBRE 2025 Minute : 25/00876 N° RG 24/00848 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GUFS NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour déf

    Lire la décision → Vérifier la source 68f69e64f444f3ad06a5b8b0
  • tj Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance tj75056 n° 24/00848

    TJ 75056, 9 sept. 2025, RG 24/00848

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : D+Déf Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes Références à rappeler N° RG 24/00848 - N° Portalis 352J-W-B7H-C35L3 N° MINUTE : 13/25 RADIATION du mardi 09 septembre 2025

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34172 n° 24/00848

    TJ 34172, 10 juill. 2025, RG 24/00848

    N°Minute: N° RG 24/00848 - N° Portalis DBYB-W-B7I-O67G N° RG 24/02474 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PLLM LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 9] JUGEMENT DU 10 Juillet 2025 DEMANDEUR: Etablissement public industriel et commercial -ACM HABITAT, L'OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE [Localité 8] M

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2addfe97b8c182997818f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 24/00848

    TJ 26362, 12 juin 2025, RG 24/00848

    Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 24/00848 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IKPO Minute N° 25/00406 JUGEMENT du 12 JUIN 2025 Composition lors des débats et du délibéré : Présidente : Mme Sylvie TEMPERE,

    Lire la décision → Vérifier la source 687eb54a41388e7853ac784d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00848

    TJ 78646, 15 mai 2025, RG 24/00848

    TRIBUNAL de [Localité 8] [Adresse 3] [Localité 6] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/00848 - N° Portalis DB22-W-B7I-SSRL 53B Prêt - Demande en remboursement du prêt JUGEMENT Du : 15 Mai 2025 S.A. CREATIS c/ [O] [G] Expédition exécutoire délivrée le à Maître Olivier HASCOE

    Lire la décision → Vérifier la source 683df17571c67ecf83a02f6a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj86194 n° 24/00848

    TJ 86194, 4 avr. 2025, RG 24/00848

    5AA Minute N° N° RG 24/00848 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GRZ5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 04 AVRIL 2025 JUGE DES RÉFÉRÉS Monsieur POUL Jocelyn, Vice Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire

    Lire la décision → Vérifier la source 68f1668888dcb0e97e924b34
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj33063 n° 24/00848

    TJ 33063, 3 avr. 2025, RG 24/00848

    TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL 180 Rue Lecocq CS 51029 33077 BORDEAUX CEDEX N° RG 24/00848 - N° Portalis DBX6-W-B7H-Y5SN 88G Minute n° 25/00568 CADUCITÉ Du : 03 avril 2025 cc délivrées le à : Mme [C] [H] CPAM DE LA GIRONDE ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Articles 406 et 468 du

    Lire la décision → Vérifier la source 67eecdf8b848dd6814c5d561
  • tj Expertise tj93008 n° 24/00848

    TJ 93008, 26 mars 2025, RG 24/00848

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/00848 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZGI3 Jugement du 26 MARS 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 26 MARS 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/00848 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZG

    Lire la décision → Vérifier la source 67eeccd9b848dd6814c5cf09
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/00848

    TJ 13055, 25 mars 2025, RG 24/00848

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 6] [Localité 1] JUGEMENT N°25/01248 du 25 Mars 2025 Numéro de recours: N° RG 24/00848 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4REK AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme [13] [Adresse 11] [Localité 4] comparante en perso

    Lire la décision → Vérifier la source 67e304de90a9a68b9882880a
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00848

    TJ Nice, 20 déc. 2024, RG 24/00848

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 24/00848 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PTIH du 20 Décembre 2024 N° de minute 24/ affaire : Syndic. de copro. [Adresse 6], sis [Adresse 2] c/ S.C. VEROLENE, S.A.R.L. KOSIMI RECORDS Grosse délivrée

    Lire la décision → Vérifier la source 6765d3f41ba1f209137c477a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1