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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/00851 Tout effacer
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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj68066 n° 24/00851

    TJ 68066, 15 juin 2026, RG 24/00851

    N° RG 24/00851 - N° Portalis DB2F-W-B7I-FCZA C O U R D’ A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Service Civil Sous-Section 1 N° RG 24/00851 - N° Portalis DB2F-W-B7I-FCZA République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 15 JUIN 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6a61233f84f14adac9f0dbd2
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj38053 n° 24/00851

    TJ 38053, 19 mai 2026, RG 24/00851

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 19 MAI 2026 N° Minute : 26/ N° RG 24/00851 - N° Portalis DBYG-W-B7I-DISU Plaidoirie le 17 Mars 2026 Composition du tribunal : Président : Mme Jeanne-Odile ALMODOVAR-BOY Greffier : Mme Alexandra ACACIA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e1557cdc6046d475b3b47
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14366 n° 24/00851

    TJ 14366, 5 mai 2026, RG 24/00851

    CCC + CE adressées le / /26 à : Me Noël LEJARD + Me Pénélope AMIOT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DU : 05 Mai 2026 N°RG : N° RG 24/00851 - N° Portalis DBW6-W-B7I-DLFH Nature Affaire : Prêt - Demande en remboursement du prêt Minute : 2026/ JUGEMENT Rendu le 05 Mai 2026 AU NOM DU PEUPLE FRANÇ

    Lire la décision → Vérifier la source 69fbb8d5cdc6046d47d955fb
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 24/00851

    TJ 77284, 16 févr. 2026, RG 24/00851

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Pôle Social Date : 16 Février 2026 Affaire :N° RG 24/00851 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDXGT N° de minute : RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 ccc aux parties JUGEMENT RENDU LE SEIZE FEVRIER DEUX MILLE VINGT SIX PARTIES EN CAUSE DEMANDEUR M

    Lire la décision → Vérifier la source 6996955ecdc6046d47e7aec9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 24/00851

    TJ 67482, 4 févr. 2026, RG 24/00851

    N° RG 24/00851 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M4NS PÔLE SOCIAL Minute n°J26/00080 N° RG 24/00851 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M4NS Copie : - aux parties en LRAR Madame [Q] [X] épouse [C] [J] Madame [P], [F] [C] épouse [Y] [J] S.A.S. [1] [J] + FE CPAM DES VOSGES [J] FONDS D’INDE

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 24/00851

    TJ 13108, 5 déc. 2025, RG 24/00851

    CONTENTIEUX CIVIL DOSSIER N° RG 24/00851 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DKN2 MINUTE N° 25/235 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 05 DECEMBRE 2025 DEMANDERESSE SCI [P] [T], Société civile immobilière dont le siège social est [Adresse 3] (France), prise en la personne de son représentant l

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 24/00851

    TJ 76351, 17 nov. 2025, RG 24/00851

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGEMENT DU 17 NOVEMBRE 2025 Minute : N° RG 24/00851 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GUG2 NAC : 54Z Autres demandes relatives à un contrat de réalisation de travaux de construction DEMANDERESSE : Madame [R] [O] née le 20 Octobre 1995 à

    Lire la décision → Vérifier la source 6947362175782d5f06129a7f
  • tj Statue à nouveau en faisant droit à la demande en tout ou partie tj13055 n° 24/00851

    TJ 13055, 6 nov. 2025, RG 24/00851

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 06 Novembre 2025 Président : M. Maximilien MARECHAL, Juge placé Greffier : Madame Anaïs ALI, Greffier Débats en audience publique le : 11 Septembre 2025 GROSSE : Le 06 Novembre 2025 à Me Corinne BAYLAC Le ................

    Lire la décision → Vérifier la source 697ac06acdc6046d470b3e26
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj94028 n° 24/00851

    TJ 94028, 4 nov. 2025, RG 24/00851

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 3] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 24/00851 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VGSB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 4 NOVEMBRE 2025 ________________________

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  • tj Prononce le divorce accepté tj86194 n° 24/00851

    TJ 86194, 5 sept. 2025, RG 24/00851

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/00851 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GJKS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 05 Septembre 2025 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Virginie CLUZEL, Juge aux Affaires Familiale

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb556a8c2c8561bd889421
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00851

    TJ 78646, 28 août 2025, RG 24/00851

    MINUTE N° N° RG 24/00851 - N° Portalis DB22-W-B7I-SUEQ Société BANQUE POPULAIRE RIVES DE [Localité 6] C/ Monsieur [Z] [F] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 4] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 28 Août 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb2ff18c2c8561bd862cf0
  • tj Se déclare incompétent tj95500 n° 24/00851

    TJ 95500, 19 août 2025, RG 24/00851

    DU 19 Août 2025 Minute numéro : N° RG 24/00851 - N° Portalis DB3U-W-B7I-N4TR Code NAC : 30B S.A.S. CM-CIC LEASING SOLUTIONS C/ Association WORLD MISSION AGENCY: CHAPELLE DES VAINQUEURS INTE RNATIONALE FRANCE WINNERS CHAPEL INTERNATIONAL FRANCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ---===ooo§ooo=

    Lire la décision → Vérifier la source 68a8c8f8d71c382e8b5c4c32
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/00851

    TJ 59350, 8 juill. 2025, RG 24/00851

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/00851 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YIRU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 08 JUILLET 2025 N° RG 24/00851 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YIRU DEMANDERESSE : [5] DEPARTEMENT CONTENTIEUX AMIABLES ET JUDICIAIRES [Adresse 2] [Loc

    Lire la décision → Vérifier la source 68700233b8daa57c7f6685a9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj85194 n° 24/00851

    TJ 85194, 1 juill. 2025, RG 24/00851

    5AZ TRIBUNAL JUDICIAIRE annexe [Adresse 2] [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE JUGEMENT DU 01 JUILLET 2025 Minute : /2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00851 - N° Portalis DB3I-W-B7I-CX3Z AFFAIRE : [P] [H], S.A. PACIFICA C/ [F] [J], [E] [L] DEMANDEURS Monsieur [P] [H] né l

    Lire la décision → Vérifier la source 687033deb8daa57c7f67e0e1
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 24/00851

    TJ 27229, 16 mai 2025, RG 24/00851

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 5] [Localité 3] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 24/00851 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H2ZL [N] [X] C/ Société VUELING AIRLINES SA S.A.S.U. KARAVEL JUGEMENT DU 16 MAI 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au gr

    Lire la décision → Vérifier la source 6827a1b2cc66e05104b5fadd
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00851

    TJ 78646, 15 mai 2025, RG 24/00851

    TRIBUNAL de [Localité 9] [Adresse 3] [Localité 6] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/00851 - N° Portalis DB22-W-B7I-SSRR 53B Prêt - Demande en remboursement du prêt Jugement du 15 mai 2025 Société FRANFINANCE VENANT AUX DROITS DE LA STE SOGEFINANCEMENT [O] [E] [D] Expédition

    Lire la décision → Vérifier la source 683df17371c67ecf83a02f3f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/00851

    TJ 92050, 13 mai 2025, RG 24/00851

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 13 Mai 2025 N° RG 24/00851 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZMSL N° Minute : 25/00574 AFFAIRE [11] C/ S.A. [7] Copies délivrées le : DEMANDERESSE [11] [Adresse 5] [Localité 4]

    Lire la décision → Vérifier la source 6823a0487e21a56f624f1070
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 24/00851

    TJ 97411, 23 avr. 2025, RG 24/00851

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 6] POLE SOCIAL N° RG 24/00851 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G232 N° MINUTE 25/00255 JUGEMENT DU 23 AVRIL 2025 EN DEMANDE [5] Pôle Expertise Juridique Recouvrement [Adresse 8] [Localité 3] représenté

    Lire la décision → Vérifier la source 688cedf6afe88dc815d86526
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj45234 n° 24/00851

    TJ 45234, 11 avr. 2025, RG 24/00851

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 11 Avril 2025 N° RG 24/00851 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G5U5 DEMANDEUR : Monsieur [H] [M] [D] né le 19 Janvier 1967 au ROYAUME-UNI de nationalité Anglaise, demeurant [Adresse 6] représenté par Maître Pierre yves WOLOCH de la SCP SOREL, avocat

    Lire la décision → Vérifier la source 67f986d00ea89248182af177
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj86194 n° 24/00851

    TJ 86194, 4 avr. 2025, RG 24/00851

    5AA Minute N° N° RG 24/00851 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GR24 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 04 AVRIL 2025 JUGE DES RÉFÉRÉS Monsieur POUL Jocelyn, Vice Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire

    Lire la décision → Vérifier la source 68f1667e88dcb0e97e9248b6

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1