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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74010 n° 24/00852

    TJ 74010, 21 mai 2026, RG 24/00852

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY PÔLE SOCIAL Annexe du Palais de Justice [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 24/00852 - N° Portalis DB2Q-W-B7I-FYPQ Minute : 26/ URSSAF RHONE ALPES C/ S.A.R.L. [1] Notification par LRAR le : à : - URSSAF RHONE ALPES - SARL [2] Copie délivrée le

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj14118 n° 24/00852

    TJ 14118, 30 avr. 2026, RG 24/00852

    N° du répertoire général : N° RG 24/00852 - N° Portalis DBW5-W-B7I-IWKG 50A Demande en nullité de la vente ou d’une clause de la vente JUGEMENT N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN CHAMBRE PROCEDURE ECRITE JUGEMENT DU 30 AVRIL 2026 DEMANDEUR : Monsieur [M] [R] né le 3 avril 1952 à [Localité 1] (28

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj59606 n° 24/00852

    TJ 59606, 31 mars 2026, RG 24/00852

    RG : N° RG 24/00852 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GHLF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES Cabinet A Minute : 26/292 Code NAC : 20L J U G E M E N T * * * * * * * * * LE TRENTE ET UN MARS DEUX MIL VINGT SIX DEMANDERESSE : Madame [X] [Z] née le

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 24/00852

    TJ 57463, 27 mars 2026, RG 24/00852

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 24/00852 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-KXO6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ , [Adresse 1], [Adresse 2] ☎, [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 27 MARS 2026 DEMANDERESSE : Madame, [C], [W], [Adresse 3],

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40192 n° 24/00852

    TJ 40192, 12 févr. 2026, RG 24/00852

    N° Minute : 26/00019 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT DE MARSAN N° RG 24/00852 - N° Portalis DBYM-W-B7I-DMQR JUGEMENT RENDU LE 12 FEVRIER 2026 COLLÉGIALE Contentieux AFFAIRE S.A.R.L. RMALPAT & CO C/ E.U.R.L. J2P ELEC NOTIFICATIONS le : - FEX + CCC à Maître HAURIE - CCC à Maître DIVERNET COMPOSITION

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 24/00852

    TJ 76351, 17 nov. 2025, RG 24/00852

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGEMENT DU 17 NOVEMBRE 2025 Minute : N° RG 24/00852 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GUG3 NAC : 54Z Autres demandes relatives à un contrat de réalisation de travaux de construction DEMANDEURS : Monsieur [I] [X] né le 02 Mars 1971 à WAT

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj60159 n° 24/00852

    TJ 60159, 7 oct. 2025, RG 24/00852

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 101 /2025 N° RG 24/00852 - N° Portalis DBZV-W-B7I-CNRE CONTENTIEUX - Chambre 1 Section 1 JUGEMENT DU 07 Octobre 2025 Entre : S.A.S. COUGNAUD Immatriculée au RCS de [Localité 5] sous le n° 892 298 32

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  • tj Prononce le divorce accepté tj31555 n° 24/00852

    TJ 31555, 23 sept. 2025, RG 24/00852

    MINUTE N° : 2025/5518 JUGEMENT : contradictoire (prorogé du 17 juillet 2025) DU : 23 Septembre 2025 DOSSIER : N° RG 24/00852 - N° Portalis DBX4-W-B7I-SS37 / JAF Cab 5 AFFAIRE : [P] / [K] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00852

    TJ 78646, 28 août 2025, RG 24/00852

    MINUTE N° N° RG 24/00852 - N° Portalis DB22-W-B7I-SUEU Société BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ Monsieur [Z] [S] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 4] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 28 Août 2025 DEMAND

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj02691 n° 24/00852

    TJ 02691, 24 juill. 2025, RG 24/00852

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN [Adresse 5] MINUTE : AFFAIRE N° RG 24/00852 - N° Portalis DBWJ-W-B7I-C2W5 Le Copie + Copie exécutoire Me ATONINI JUGEMENT DU 24 JUILLET 2025 DEMANDERESSE S.A. CLESENCE inscrite au RCS de [Localité 4] sous le numéro 585.980.022 dont le siège social e

    Lire la décision → Vérifier la source 6883e57b2a8fb67db7b46792
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj87085 n° 24/00852

    TJ 87085, 23 juill. 2025, RG 24/00852

    N° Minute : N° Rôle: N° RG 24/00852 - N° Portalis DB3K-W-B7I-GHNA Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 24/00852

    TJ 63113, 8 juill. 2025, RG 24/00852

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 24/00852 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JZ3B NAC : 53A 0A JUGEMENT Du : 08 Juillet 2025 Madame [F] [U] Rep/assistant : Me Christine ROUSSEL-SIMONIN, avocat au barreau de CLERM

    Lire la décision → Vérifier la source 687022c5b8daa57c7f679146
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj97411 n° 24/00852

    TJ 97411, 2 juin 2025, RG 24/00852

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00852 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G3PJ MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 10] DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS

    Lire la décision → Vérifier la source 684b031db2ad24aef15ba617
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00852

    TJ 78646, 28 mai 2025, RG 24/00852

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 28 MAI 2025 N° RG 24/00852 - N° Portalis DB22-W-B7H-RQ2N Code NAC : 72A DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires de l’immeuble “JEAN COCTEAU PRINCIPAL” situé [Adresse 3], représenté par son syndic en exercice, la société CITYA E

    Lire la décision → Vérifier la source 683759ef7afb61838af185ee
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 24/00852

    TJ 77284, 22 mai 2025, RG 24/00852

    - N° RG 24/00852 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDNYX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 25 novembre 2024 Minute n° 25/486 N° RG 24/00852 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDNYX Le CCC : dossier FE : Me DAGONET, Me MERAKEB RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEU

    Lire la décision → Vérifier la source 6834c08d7860dd6c223b35a3
  • tj Prononce le divorce accepté tj68224 n° 24/00852

    TJ 68224, 15 mai 2025, RG 24/00852

    N° RG 24/00852 - N° Portalis DB2G-W-B7I-IX6U Madame [I] [D] [F] [G] /c Monsieur [A] [C] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : 25 / 30346 N° RG 24/00852 - N° Portalis DB2G-W-B7I-IX6U Nature de l’affaire : art. 1107 cpc -

    Lire la décision → Vérifier la source 6827a78dcc66e05104b606c6
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 24/00852

    TJ 77284, 12 mai 2025, RG 24/00852

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 8] Pôle Social Date : 12 mai 2025 Affaire :N° RG 24/00852 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDXGU N° de minute : RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 CCC aux parties JUGEMENT RENDU LE DOUZE MAI DEUX MILLE VINGT CINQ PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE Madam

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj26362 n° 24/00852

    TJ 26362, 29 avr. 2025, RG 24/00852

    Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 24/00852 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IKP4 Minute N° 25/00299 JUGEMENT du 29 AVRIL 2025 Composition lors des débats et du délibéré : Présidente : Mme Sylvie TEMPERE,

    Lire la décision → Vérifier la source 68226c513cb412de32597bef
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj86194 n° 24/00852

    TJ 86194, 4 avr. 2025, RG 24/00852

    5AA Minute N° N° RG 24/00852 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GR25 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 04 AVRIL 2025 JUGE DES RÉFÉRÉS Monsieur POUL Jocelyn, Vice Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj35238 n° 24/00852

    TJ 35238, 28 mars 2025, RG 24/00852

    RE F E R E N° Du 28 Mars 2025 N° RG 24/00852 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LJTL 50D c par le RPVA le à Me Nolwenn GUILLEMOT - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Nolwenn GUILLEMOT Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDI

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1