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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/00858 Tout effacer
15 résultats · page 2 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/00858

    TJ Pontoise, 18 déc. 2024, RG 24/00858

    DU 18 Décembre 2024 Minute numéro : N° RG 24/00858 - N° Portalis DB3U-W-B7I-N5BB Code NAC : 30B S.A.S.U. IMMOBILIERE FM C/ S.A.S.U. BY A C sous la dénomination LA SORTIE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- OR

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00858

    TJ Nice, 2 déc. 2024, RG 24/00858

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 24/00858 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PUY3 du 02 Décembre 2024 M.I 24/00001288 N° de minute affaire : S.C.I. NICE INVESTISSEMENT c/ S.A. AXA FRANCE IARD, S.A. MIC INSURANCE, S.A.S. BART BAT

    Lire la décision → Vérifier la source 674e18e9cc892914c4d8a740
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00858

    TJ Évry, 18 oct. 2024, RG 24/00858

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 18 octobre 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/00858 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QJB2 PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Alexandre EVE

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00858

    TJ Nantes, 10 oct. 2024, RG 24/00858

    N° RG 24/00858 - N° Portalis DBYS-W-B7I-ND5L Minute N° 2024/895 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 10 Octobre 2024 ----------------------------------------- [U] [Y] C/ OFFICE NATIONAL D’INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE DE LOIRE-ATLANTIQUE ----------------

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/00858

    TJ Nanterre, 7 oct. 2024, RG 24/00858

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 07 Octobre 2024 N°R.G. : 24/00858 N° Portalis DB3R-W-B7I-ZKVT N° minute : [O] [L] c/ [F] [L], Société civile immobilière LBMB DEMANDERESSE Madame [O] [L] [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Maître

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00858

    TJ Bobigny, 4 oct. 2024, RG 24/00858

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/00858 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZFXE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04 OCTOBRE 2024 MINUTE N° 24/02826 ---------------- Nous, Monsieur Bernard AUGONNET, Premier Vice-Président, au Tribunal judiciaire de BOBI

    Lire la décision → Vérifier la source 67002c67c34eb4cc85776a27
  • tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00858

    TJ Bordeaux, 6 sept. 2024, RG 24/00858

    Du 06 septembre 2024 5AA SCI/JJG PPP Référés N° RG 24/00858 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZE26 S.A. HLM 1001 VIES HABITAT C/ [Y] [D] - Expéditions délivrées à Me Damien MERCERON et au défendeur - FE délivrée à Me Damien MERCERON Le 06/09/2024 Avocats : Me Damien MERCERON TR

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  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/00858

    TJ Nanterre, 22 août 2024, RG 24/00858

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 9 JUGEMENT PRONONCÉ LE 22 Août 2024 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 9 N° RG 24/00858 - N° Portalis DB3R-W-B7H-ZDGN N° MINUTE : 24/00120 AFFAIRE [B] [E] épouse [R], ET [S] [R] DEMANDEURS Madame [B] [E] épouse [R] 8 résidence

    Lire la décision → Vérifier la source 673ba5245437666d86274951
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/00858

    TJ Boulogne-sur-Mer, 20 juin 2024, RG 24/00858

    Tribunal de Proximité [Adresse 3] [Localité 7] Tel : [XXXXXXXX01] N° RG 24/00858 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-753SM N° de Minute : JUGEMENT DU : 18 Juillet 2024 Société CA CONSUMER FINANCE DEPT SOFINCO C/ [V] [P] [J] [E] épouse [P] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 66a2acc56b28f3ce99faf3e4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00858

    TJ Paris, 30 mai 2024, RG 24/00858

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 31/05/2024 à : S.C.I. MONE Copie exécutoire délivrée le : 31/05/2024 à :Me Cécile LEMAISTRE BONNEMAY Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/00858 - N° Portalis 352J-W-B7H-C35M4 N° MINUTE : 8/2024 JUG

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00858

    TJ Paris, 27 mai 2024, RG 24/00858

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Madame [J] [X] Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Alain DE LANGLE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/00858 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3Z2T N° MINUTE : 7 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 27 m

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00858

    TJ Nantes, 17 mai 2024, RG 24/00858

    N° RC 24/00858 Minute n° 24/362 _____________ Soins psychiatriques relatifs à Mme [S] [W] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION DU

    Lire la décision → Vérifier la source 664cf5a5f554ad2159975dd2
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00858

    TJ Bordeaux, 3 avr. 2024, RG 24/00858

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00858 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y5LZ N° Minute : 24/00515 ORDONNANCE DU 03 Avril 2024 A l’audience publique du 03 Avril 2024, devant Nous, Marie PESSIS, Vice-Président au Trib

    Lire la décision → Vérifier la source 660eeb67fbb79e8fd3d2f939
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00858

    TJ Paris, 16 mars 2024, RG 24/00858

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ J.L.D. N° RG 24/00858 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4MCR ORDONNANCE SUR DEMANDE DE DEUXIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-4 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant Nous, Patrick NAVARRI, vi

    Lire la décision → Vérifier la source 65f894b843785a0593a50c1f
  • tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00858

    TJ Bobigny, 8 févr. 2024, RG 24/00858

    AFFAIRE N° RG 24/00858 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YZGO COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 24/00858 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YZGO MINUTE N°N° RG 24/00858 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YZGO ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d

    Lire la décision → Vérifier la source 65c524a590e44c41e7b11621

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1