Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/00859
TJ 31555, 14 mai 2025, RG 24/00859
Minute n° 25/3205 Dossier n° RG 24/00859 - N° Portalis DBX4-W-B7I-STHO / JAF Cab 10 Nature de l’affaire : Demande relative à la liquidation du régime matrimonial R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E “A U N O M D U P E U P L E F R A N Ç A I S” ___________________________________________________
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj27229 n° 24/00859
TJ 27229, 7 mai 2025, RG 24/00859
N° RG 24/00859 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HTU5 - jugement du 07 mai 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX CHAMBRE CIVILE N° RG 24/00859 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HTU5 NAC : 61B Demande en réparation des dommages causés par un produit ou une prestatio
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/00859
TJ 75056, 15 avr. 2025, RG 24/00859
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marion HAAS, Me Stéphanie BRAUD-PIEL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/00859 - N° Portalis 352J-W-B7H-C[Immatriculation 1] N° MINUTE : 1/2025 JUGEMENT rendu le mardi 15 avril 2025 DE
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/00859
TJ 75056, 21 mars 2025, RG 24/00859
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/00859 - N° Portalis 352J-W-B7H-C35NA N° MINUTE : 14/2025 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du vendredi 21 mars 2025 (Articles 394 et 39
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/00859
TJ Strasbourg, 31 janv. 2025, RG 24/00859
N° RG 24/00859 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M3X4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3] 11ème civ. S1 N° RG 24/00859 N° Portalis DB2E-W-B7I-M3X4 Minute n°25/ Copie exec
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00859
TJ Lyon, 3 déc. 2024, RG 24/00859
DATE DU JUGEMENT: 03 Décembre 2024 RG N° RG 24/00859 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Y4J3 / 2ème Ch. Cabinet 10 MINUTE N° AFFAIRE [R] [M] C / [O] [N] [P] épouse [M] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Corinne ROUCAIROL, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée d
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00859
TJ Évry, 22 oct. 2024, RG 24/00859
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 22 octobre 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/00859 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QJQW PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Fabien DUPLOU
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/00859
TJ Boulogne-sur-Mer, 17 oct. 2024, RG 24/00859
Tribunal de Proximité [Adresse 3] [Adresse 3] Tel : [XXXXXXXX01] N° RG 24/00859 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-753SN N° de Minute : JUGEMENT DU : 21 Novembre 2024 [U] [G] C/ [O] [X] [K] [L] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT CONTRADICTOIRE du 21 Novembre 20
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00859
TJ Bobigny, 4 oct. 2024, RG 24/00859
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/00859 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZFW5 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04 OCTOBRE 2024 MINUTE N° 24/02827 ---------------- Nous, Monsieur Bernard AUGONNET, Premier Vice-Président, au Tribunal judiciaire de BOBI
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00859
TJ Nantes, 3 oct. 2024, RG 24/00859
N° RG 24/00859 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NFHE Minute N° 2024/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 03 Octobre 2024 ----------------------------------------- [M], [S], [H] [G] C/ Association ATIMP 44 [W] [O] --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 03/10/2024 à : la
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tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00859
TJ Lyon, 30 sept. 2024, RG 24/00859
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 30 Septembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00859 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZHOM AFFAIRE : Société ALLIANZ IARD C/ Compagnie d’assurance MMA IARD ès-qualités d’assureur de la société PRELEM, Compagnie d’assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES ès-qualités d’assureur de la socié
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00859
TJ Nice, 12 sept. 2024, RG 24/00859
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 24/00859 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PT6V du 12 Septembre 2024 M.I 24/00924 N° de minute affaire : S.C.I. ENKI c/ [T] [K], entrepreneur individuel exerçant sous l’enseigne commerciale “MFND MULTI”, [P
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00859
TJ Bordeaux, 6 sept. 2024, RG 24/00859
Du 06 septembre 2024 5AA SCI/JJG PPP Référés N° RG 24/00859 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZE3C S.A. HLM 1001 VIES HABITAT C/ [C] [K] - Expéditions délivrées à Me Damien MERCERON - FE délivrée à Me Damien MERCERON Le 06/09/2024 Avocats : Me Damien MERCERON TRIBUNAL JUDICIAIR
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00859
TJ Versailles, 20 août 2024, RG 24/00859
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 20 AOUT 2024 N° RG 24/00859 - N° Portalis DB22-W-B7I-SE2Z Code NAC : 54G DEMANDERESSES L’ENTREPRISE SOCIALE POUR L’HABITAT DOMNIS (ESH DOMNIS), société anonyme, immatriculée au RCS de PARIS sous le n° de 592 001 648, dont le siège soci
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00859
TJ Bordeaux, 1 juill. 2024, RG 24/00859
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 70B Minute n° 24/ N° RG 24/00859 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y7GF 6 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le01/07/2024 àMe Delphine BARTHELEMY-MAXWELL Maître Frédéric GONDER de la SELARL GONDER Maître Eric VISSERON de la SELARL VISSERON C
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tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00859
TJ Nantes, 17 mai 2024, RG 24/00859
N° RC 24/00859 Minute n° 24/363 _____________ Soins psychiatriques relatifs à [O] [U] ________ Demande de contrôle obligatoire périodique de la nécessité d’une mesure d’hospitalisation complète MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00859
TJ Bordeaux, 2 mai 2024, RG 24/00859
N° RG 24/00859 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YWE4 PREMIERE CHAMBRE CIVILE PARTAGE NOTAIRE 28A N° RG 24/00859 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YWE4 Minute n° 2024/00 AFFAIRE : [R] [E] C/ [N] [E] Exécutoires délivrées le à Avocats : Me David DUMONTET Copie délivrée le au Président de la ch
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00859
TJ Paris, 16 mars 2024, RG 24/00859
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ J.L.D. N° RG 24/00859 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4MC7 ORDONNANCE SUR DEMANDE DE DEUXIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-4 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant Nous, Patrick NAVARRI, vi
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tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00859
TJ Bobigny, 8 févr. 2024, RG 24/00859
AFFAIRE N° RG 24/00859 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YZGQ COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 24/00859 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YZGQ MINUTE N°N° RG 24/00859 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YZGQ ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d
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