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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj12202 n° 24/00868

    TJ 12202, 18 mai 2026, RG 24/00868

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 18 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/00868 - N° Portalis DBWZ-W-B7I-DBA5 AFFAIRE : [Y] [E] C/ COMMUNE DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ Affaires Contentieuses CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Lauriane GERARD, Statuant par application des articles 8

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  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj59350 n° 24/00868

    TJ 59350, 10 avr. 2026, RG 24/00868

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/00868 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YI5M TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 10 AVRIL 2026 N° RG 24/00868 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YI5M DEMANDERESSE : Mme [V] [C] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Virginie STIEN

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea6447cdc6046d474b6b34
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 24/00868

    TJ 06088, 1 avr. 2026, RG 24/00868

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE Minute N°26/293 du 01 Avril 2026 4ème Chambre civile N° RG 24/00868 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PRR2 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DESISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION DEMANDERESSE: Mme [H] [Z], demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Maxi

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 24/00868

    TJ 97120, 26 févr. 2026, RG 24/00868

    N° RG 24/00868 - N° Portalis DB3W-W-B7I-FDHH DU 26 Février 2026 AFFAIRE : CGSS DE LA GUADELOUPE C/ S.A.R.L. [1] ---------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Pôle social JUGEMENT du 26 Février 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Madame Anne-Sophie PAWLOWSKI Assesseur : Monsie

    Lire la décision → Vérifier la source 69a31232cdc6046d470ce1a5
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj95500 n° 24/00868

    TJ 95500, 9 janv. 2026, RG 24/00868

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 09 Janvier 2026 DOSSIER : N° RG 24/00868 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NTLZ AFFAIRE : [F] [G]/ [K] [H] [I] épouse [G] OBJET : DIVORCE CODE NAC : 20L Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel CHAMBRE J.A.F. CAB 1 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE LE

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 24/00868

    TJ 94028, 16 déc. 2025, RG 24/00868

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 1] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 24/00868 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VG2A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 16 DECEMBRE 2025 _______________________

    Lire la décision → Vérifier la source 6a85fe86195da062e03ddd77
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj55029 n° 24/00868

    TJ 55029, 4 déc. 2025, RG 24/00868

    JUGEMENT DU : 04 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00868 - N° Portalis DBZF-W-B7I-BZZD N° MINUTE : 25/100 AFFAIRE : S.C.I. DE LA LIBERTE C/ S.A.R.L. HOME RESINE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BAR LE DUC CHAMBRE CIVILE PARTIES : DEMANDERESSE S.C.I. DE LA LIBERTE inscrite au RCS DE [Localité 7]

    Lire la décision → Vérifier la source 6948d2d475782d5f063553c9
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj76351 n° 24/00868

    TJ 76351, 28 nov. 2025, RG 24/00868

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE -------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE -------- n° minute : JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le Juge aux Affaires familiales délégué par le Tribunal judiciaire du HAVRE a rendu le jugement suivant : N° RG 24/00868 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GP32 [P] [F] [N] [Y] [L] épo

    Lire la décision → Vérifier la source 6983a2c0cdc6046d47ed8ce4
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/00868

    TJ 93008, 16 oct. 2025, RG 24/00868

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/00868 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZG57 Jugement du 16 OCTOBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 16 OCTOBRE 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/00868 - N° Portalis DB3S-W-B

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00868

    TJ 78646, 2 oct. 2025, RG 24/00868

    MINUTE N° N° RG 24/00868 - N° Portalis DB22-W-B7I-SURB Société PIERRE PROFESSION DE SANTE C/ Monsieur [O] [U] [Y] [D] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 4] [Adresse 6] [Localité 5] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 02 Octobre 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 68dec8766af9fd1f8095269f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 24/00868

    TJ 44109, 5 sept. 2025, RG 24/00868

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 05 Septembre 2025 N° RG 24/00868 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NFQS Code affaire : 88E COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Dominique RICHARD Assesseur : Candice CHANSON Assesseur : Draga

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88b4f3ea43407b9fba992
  • tj Prononce le divorce accepté tj91228 n° 24/00868

    TJ 91228, 26 juin 2025, RG 24/00868

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2025/ AUDIENCE DU 26 Juin 2025 2EME CHAMBRE A AFFAIRE N° RG 24/00868 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-P4IG JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [B], [X] [P] C/ [N] [G] [O] épouse [P] Pièces délivrées CCCFE le CCC le PARTIE DEMANDERESSE :

    Lire la décision → Vérifier la source 6865856e72b7e1b6bf1dd052
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 24/00868

    TJ 84007, 26 juin 2025, RG 24/00868

    Jugement du 26 Juin 2025 N° RG 24/00868 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JWC3 40 Minute N° 25/00105 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON JUGE DE L'EXÉCUTION Me Frédéric GAULT la SELARL ROCHELEMAGNE-GREGORI-HUC.[Localité 3] JUGEMENT DU 26 JUIN 2025 PRÉSIDENT

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  • tj Se déclare incompétent tj77284 n° 24/00868

    TJ 77284, 30 mai 2025, RG 24/00868

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] Pôle Social Date : 30 Mai 2025 Affaire :N° RG 24/00868 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDXOQ N° de minute : 25/440 RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 CCC AUX PARTIES 1 CCC A Me RIGAL JUGEMENT RENDU LE TRENTE MAI DEUX MIL VINGT CINQ PARTIES EN CAUS

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 24/00868

    TJ 42218, 21 mai 2025, RG 24/00868

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 24/00868 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 68376b867afb61838af1bd72
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj86194 n° 24/00868

    TJ 86194, 24 avr. 2025, RG 24/00868

    5AA Minute N° N° RG 24/00868 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GR7K TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 24 AVRIL 2025 JUGE DES RÉFÉRÉS Madame DURBECQ Sophie, Vice Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire

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  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj69123 n° 24/00868

    TJ 69123, 15 avr. 2025, RG 24/00868

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 15 Avril 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00868 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZG7S AFFAIRE : S.A.S. AAD PHENIX II C/ SA SMA, en qualité d’assureur de la SAS AAD PHENIX II, S.A.R.L. TMF, S.A.S.U OUEDREF BATIMENT, Entreprise BENOIT ELECTRICITE, S.A.S. ATP CHARPENTE COUVERTURE, S.A.S.U

    Lire la décision → Vérifier la source 67fff3e802ef4af38960ba89
  • tj Réouverture des débats tj84007 n° 24/00868

    TJ 84007, 27 mars 2025, RG 24/00868

    Jugement du 27 Mars 2025 N° RG 24/00868 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JWC3 40 Minute N° 25/00039 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON JUGE DE L'EXÉCUTION Me Frédéric GAULT la SELARL ROCHELEMAGNE-GREGORI-HUC.[Localité 3] JUGEMENT DU 27 MARS 2025 PRÉSIDENT

    Lire la décision → Vérifier la source 6841fb02e1aa44555aaa166d
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj91228 n° 24/00868

    TJ 91228, 25 mars 2025, RG 24/00868

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 25 mars 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 24/00868 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QKD6 PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Fabien DUPLOUY, g

    Lire la décision → Vérifier la source 67e30ee590a9a68b9882a982
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj54395 n° 24/00868

    TJ 54395, 21 mars 2025, RG 24/00868

    DU : 21 Mars 2025 MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 24/00868 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JBE5 CODIFICATION : 78F TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU VINGT ET UN MARS DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDEUR Monsieur [K] [G] 34 rue du Billu 54380 DIEULOUARD représenté par Me FARES

    Lire la décision → Vérifier la source 698390a5cdc6046d47e9ed8b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1