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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 13 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 24/00869

    TJ 44109, 10 juill. 2026, RG 24/00869

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 10 Juillet 2026 N° RG 24/00869 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NFQZ Code affaire : 88B COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Frédérique PITEUX Assesseur : Franck MEYER Assesseur : Sébastien

    Lire la décision → Vérifier la source 6a611aa484f14adac9f0a04f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 24/00869

    TJ 34032, 11 mai 2026, RG 24/00869

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N° 26/267 AFFAIRE N° RG 24/00869 - N° Portalis DBYA-W-B7I-E3HWK Jugement Rendu le 11 Mai 2026 DEMANDEUR : Monsieur [U] [G] né le 11 Décembre 1963 en TUNISIE [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Benjamin JEGOU, avocat au barreau de BEZIERS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a022c89cdc6046d4766d03c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj24322 n° 24/00869

    TJ 24322, 14 avr. 2026, RG 24/00869

    N° RG 24/00869 - N° Portalis DBXP-W-B7I-ENKV NATURE DE L’AFFAIRE 30C AFFAIRE : S.A.S. DECATHLON FRANCE C/ S.C.I. TRELISSAC INVESTISSEMENT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PERIGUEUX JUGEMENT RENDU LE 14 Avril 2026 PARTIE DEMANDERESSE : S.A.S. DECATHLON FRANCE immatriculée au RCS de [Local

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cb41fcdc6046d473a5707
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/00869

    TJ 13055, 18 mars 2026, RG 24/00869

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] POLE SOCIAL, [Adresse 1], [Adresse 2], [Localité 2] JUGEMENT N° 26/0108 du 18 Mars 2026 Numéro de recours: N° RG 24/00869 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4RZL AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme CAF DES BOUCHES DU RHONE SERVICE CONTENTIEUX -, [

    Lire la décision → Vérifier la source 69bb53c0cdc6046d472721bb
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj57463 n° 24/00869

    TJ 57463, 10 mars 2026, RG 24/00869

    chambre 2 cabinet 1 N° de RG : II N° RG 24/00869 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-KTZ3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 10

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  • tj Réouverture des débats tj68224 n° 24/00869

    TJ 68224, 6 janv. 2026, RG 24/00869

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] --------------------------------- [Adresse 6] [Adresse 1] [Localité 3] ---------------------------- Pôle Social MINUTE n° N° RG 24/00869 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JBTS ma République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT AVANT DIRE DROIT DU 06 JANVIER 2

    Lire la décision → Vérifier la source 697fe67ccdc6046d47933988
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 24/00869

    TJ 38185, 4 déc. 2025, RG 24/00869

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 04 DÉCEMBRE 2025 N° RG 24/00869 - N° Portalis DBYH-W-B7I-L6AH COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Président : Madame Anne-Laure CHARIGNON, Vice-Présidente au Tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 697c3015cdc6046d473274b5
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj02691 n° 24/00869

    TJ 02691, 17 nov. 2025, RG 24/00869

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN [Adresse 6] MINUTE N° : CIV DOSSIER N° : N° RG 24/00869 - N° Portalis DBWJ-W-B7I-C2TU EXP délivrée le : GROSSE délivrée le : à Me Nathalie DENS Me Francis SONCIN copie dossier JUGEMENT DU 17 NOVEMBRE

    Lire la décision → Vérifier la source 691da4f002bad2f30af868c8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 24/00869

    TJ 42218, 4 nov. 2025, RG 24/00869

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 24/00869 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 6939e0bfc988783351e07b4b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/00869

    TJ 93008, 16 oct. 2025, RG 24/00869

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/00869 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZG7B Jugement du 16 OCTOBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 16 OCTOBRE 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/00869 - N° Portalis DB3S-W-B

    Lire la décision → Vérifier la source 68f132dd88dcb0e97e8f97db
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 24/00869

    TJ 80021, 24 sept. 2025, RG 24/00869

    DU : 24 Septembre 2025 __________________ JUGEMENT CIVIL 1ère Chambre Demande formée par le propriétaire de démolition d’une construction ou d’enlèvement d’une plantation faite par un tiers sur son terrain Sans procédure particulière AFFAIRE : [Y], [R] C/ Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGR

    Lire la décision → Vérifier la source 68d44f2a6a4025c174c4df22
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj24037 n° 24/00869

    TJ 24037, 2 sept. 2025, RG 24/00869

    JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BERGERAC Au nom du Peuple Français JUGEMENT DU : 02 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00869 - N° Portalis DBXO-W-B7I-CZSI Composition du tribunal Président : Monsieur Stéphane GENICON, Vice-Président Greffière : Madame Pauline BAGUR, Débats en audience pub

    Lire la décision → Vérifier la source 68b73f646f443b56fb90df5a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj87085 n° 24/00869

    TJ 87085, 10 juill. 2025, RG 24/00869

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 11] [Adresse 2] [Localité 5] 1ère Chambre Civile Procédures Orales N° Rôle: N° RG 24/00869 - N° Portalis DB3K-W-B7I-GEBW Minute N° Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité 0A Sans procédure particulière A

    Lire la décision → Vérifier la source 68769d6ce74401da7f358223
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 24/00869

    TJ 76540, 8 juill. 2025, RG 24/00869

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - CONTENTIEUX JUGEMENT DU 08 juillet 2025 MINUTE N° : AG/ELF N° RG 24/00869 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MLJY 63A Demande en réparation des dommages causés par l’activité médicale ou para-médicale 0A Sans procédure particulière AFFAIRE : Madame [J] [Z] Monsieur [

    Lire la décision → Vérifier la source 68a61d531abbd5bba7d963da
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00869

    TJ 78646, 26 juin 2025, RG 24/00869

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGEMENT PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND 26 JUIN 2025 N° RG 24/00869 - N° Portalis DB22-W-B7I-SBR5 Code NAC : 72I DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires de la Résidence HAMEAU DU [Adresse 11] sis [Adresse 4] représenté par son syndic en exercice, IMMO D

    Lire la décision → Vérifier la source 685d9545918b277cc2eaddf0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02722 n° 24/00869

    TJ 02722, 22 mai 2025, RG 24/00869

    AFFAIRE : N° RG 24/00869 - N° Portalis DBWK-W-B7I-CQNR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SOISSONS JUGEMENT Le 22 Mai 2025 Le Tribunal judiciaire de SOISSONS composé de : Président : Carole MAILLARD (rapporteur) Assesseur : Tatiana SAVARY Assesseur : Christophe DE BOSSCHERE Greffier : Christine RENTZ pou

    Lire la décision → Vérifier la source 682f7e81dd4fa92cae32dcaf
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj77284 n° 24/00869

    TJ 77284, 12 mai 2025, RG 24/00869

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 7] Pôle Social Date : 12 mai 2025 Affaire :N° RG 24/00869 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDXOR N° de minute : RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 CCC aux parties JUGEMENT RENDU LE DOUZE MAI DEUX MILLE VINGT CINQ PARTIES EN CAUSE DEMANDEURS Mad

    Lire la décision → Vérifier la source 684c7b4bb34a5cb0e48955d2
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/00869

    TJ 67482, 9 mai 2025, RG 24/00869

    / N° RG 24/00869 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MUSD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG [Adresse 7] [Adresse 6] [Localité 3] Greffe du Contentieux Commercial 03.88.75.27.86 N° RG 24/00869 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MUSD N° de minute : Copie exécutoire délivrée le 09 Mai 2025 à : Me Gilles OSTER

    Lire la décision → Vérifier la source 681e7416887d03aa69fd30c4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/00869

    TJ 67482, 9 mai 2025, RG 24/00869

    RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 24/00869 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M3PE Minute n° 342/25 COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Nicolas DELEAU - 152 Me Guillaume HANRIAT - 12 Me Arnaud HOUSSAIN - 18 Me Nadia LOUNES - 309 Me Véronique PIETRI - 43 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: M. [N] adressées le : 09 mai 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 681e7414887d03aa69fd3098
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 24/00869

    TJ 06088, 25 avr. 2025, RG 24/00869

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de NICE Minute n° : Du 25 Avril 2025 Service de proximité N° RG 24/00869 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PQF6 JUGEMENT DE DESISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : DEMANDEURS M. [N] [R] domicilié : chez Chez PLR AVOCATS 38 AVENUE HOCHE 75008 PARIS Représen

    Lire la décision → Vérifier la source 68b0afe22dbfd85c112eba03

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1