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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/00872 Tout effacer
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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj82121 n° 24/00872

    TJ 82121, 26 mars 2026, RG 24/00872

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN JUGEMENT DU : 26 Mars 2026 Minute n° : 26/ Dossier n° : N° RG 24/00872 - N° Portalis DB3C-W-B7I-EFOZ Objet : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Délibéré du vingt six Mars deux mil vingt six, rendu par Hélène PLENIER, Vice-pr

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd65b8cdc6046d47c6fac8
  • tj Prononce le divorce accepté tj63113 n° 24/00872

    TJ 63113, 6 mars 2026, RG 24/00872

    BM/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT LE SIX MARS DEUX MIL VINGT SIX, en audience publique, LE TRIBUNAL : - Jean-Marc HOUEE, Président, - Bruno MERAL, Assesseur, - Fabienne HERNANDEZ, Assesseur, assistés lors des débats de Céline BIANCIOTTO, Greffier, et lors de la mise à d

    Lire la décision → Vérifier la source 69bbae2acdc6046d472e6e17
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj11069 n° 24/00872

    TJ 11069, 5 mars 2026, RG 24/00872

    AUDIENCE DU 05 Mars 2026 DOSSIER : N° RG 24/00872 - N° Portalis DBWW-W-B7I-DNZX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE Le Tribunal judiciaire de Carcassonne, statuant le CINQ MARS DEUX MIL VINGT SIX a rendu le jugement suivant : ENTRE Madame [N] [E] née le 24 Février 1989 à CARCASSONNE (11000

    Lire la décision → Vérifier la source 69aa59a2cdc6046d47acb111
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 24/00872

    TJ 77284, 2 mars 2026, RG 24/00872

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] Pôle Social Date : 02 Mars 2026 Affaire :N° RG 24/00872 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDXOX N° de minute : 26/157 RECOURS N° : Le Notification : Le 11/03/2026 A 1 CCC AUX PARTIES JUGEMENT RENDU LE DEUX MARS DEUX MILLE VINGT SIX PARTIES EN CAUSE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 69b0e98ecdc6046d473916a0
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj06088 n° 24/00872

    TJ 06088, 3 févr. 2026, RG 24/00872

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : S.C.I. [5], [V] [C], [W], [X] [N] c/ [Y] [D] MINUTE N° 26/ Du 03 Février 2026 3ème Chambre civile N° RG 24/00872 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PSCH Grosse délivrée à la SCP D’A

    Lire la décision → Vérifier la source 6985aec0cdc6046d472a4648
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj78646 n° 24/00872

    TJ 78646, 31 oct. 2025, RG 24/00872

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 31 OCTOBRE 2025 N° RG 24/00872 - N° Portalis DB22-W-B7H-RYB7 Code NAC : 54G JUGE DE LA MISE EN ETAT : Mme DUMENY, Vice Présidente GREFFIER : Madame GAVACHE, Greffière DEMANDEURS au princ

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13055 n° 24/00872

    TJ 13055, 21 oct. 2025, RG 24/00872

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 21 Octobre 2025 Président : Mme JEANVOINE Greffier : Mme KAOUDJI Débats en audience publique le : 09 Septembre 2025 GROSSE : Le 21/10/2025 : à Me Emmanuelle ORTA barreau des ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE EXPEDITION : Le

    Lire la décision → Vérifier la source 691709e2e097417ee1beecb8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2a004 n° 24/00872

    TJ 2a004, 6 oct. 2025, RG 24/00872

    COUR D’APPEL DE [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO N° du dossier : N° RG 24/00872 - N° Portalis DBXH-W-B7I-DAQG N° de Minute :25/ JUGEMENT DU 06 Octobre 2025 DEMANDEUR : Monsieur [L] [R], demeurant [Adresse 5] Rep/assistant : Me Fanny GANAYE, avocat au barreau D’AJACCIO Madame [M] [P

    Lire la décision → Vérifier la source 69855fc7cdc6046d4720f98f
  • tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj56260 n° 24/00872

    TJ 56260, 18 sept. 2025, RG 24/00872

    N° RG 24/00872 - Jugement du 18 Septembre 2025 N° RG 24/00872 - N° Portalis DBZI-W-B7I-EVWN MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT du 18 Septembre 2025 SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS RETABLISSEMENT PERSONNEL SANS LIQUIDATION JUDICDIAIRE DÉB

    Lire la décision → Vérifier la source 68cdbe3a54b52e4d6be1e5f2
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj42218 n° 24/00872

    TJ 42218, 24 juill. 2025, RG 24/00872

    REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GENERAL ET TECHNIQUE DE LA SECURITE SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE N° RG 24/00872 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IPXF ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU 24 JUILLET 2025 (Articles 394 à 399 du code de procédure civ

    Lire la décision → Vérifier la source 688a79d233e738545ad1409e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj18033 n° 24/00872

    TJ 18033, 26 juin 2025, RG 24/00872

    N° RG 24/00872 - N° Portalis DBXE-W-B7I-E3SJ YAF / DDG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] JUGEMENT RENDU LE : 26 Juin 2025 64B [M] [G] C/ [V] [H] MSA BEAUCE COEUR DE LOIRE DEMANDEUR : Monsieur [M] [G], demeurant [Adresse 3] Comparant et plaidant par la SCP SOREL & ASSOCIES, avocats au barrea

    Lire la décision → Vérifier la source 6985f286cdc6046d47328ba6
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj86194 n° 24/00872

    TJ 86194, 4 avr. 2025, RG 24/00872

    5AA Minute N° N° RG 24/00872 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GSAO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 04 AVRIL 2025 JUGE DES RÉFÉRÉS Monsieur POUL Jocelyn, Vice Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire

    Lire la décision → Vérifier la source 68f1667e88dcb0e97e9248c2
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj83050 n° 24/00872

    TJ 83050, 19 mars 2025, RG 24/00872

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 24/00872 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KDWX MINUTE n° : 2025/ 170 DATE : 19 Mars 2025 PRÉSIDENT : M. Yoan HIBON GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMANDERESSE S.

    Lire la décision → Vérifier la source 67db24bb98e0f0758658af88
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00872

    TJ Versailles, 14 févr. 2025, RG 24/00872

    Pôle social - N° RG 24/00872 - N° Portalis DB22-W-B7I-SEQN Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - S.A.S.U. EIFFAGE CONSTRUCTION GRANDS PROJETS - CPAM DES HAUTS DE SEINE - Me Michaël RUIMY N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE

    Lire la décision → Vérifier la source 67b391cea9c0bd0e39e80a2c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00872

    TJ Bobigny, 16 janv. 2025, RG 24/00872

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/00872 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZHBL Jugement du 16 JANVIER 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 16 JANVIER 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/00872 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZH

    Lire la décision → Vérifier la source 678aa77c5289c7662ca2b05c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00872

    TJ Lille, 25 nov. 2024, RG 24/00872

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/00872 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YI6T TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 25 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/00872 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YI6T DEMANDERESSE : Mme [E] [H] [Adresse 7] [Adresse 7] BELGIQUE comparante, assistée

    Lire la décision → Vérifier la source 6744ca87f059c9e2cfa1ddad
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00872

    TJ Évry, 22 oct. 2024, RG 24/00872

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 22 octobre 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/00872 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QJWA PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assisté de Fabien DUPLOUY,

    Lire la décision → Vérifier la source 6717f8b96d8b1985f46201f6
  • tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire d'Avignon n° 24/00872

    TJ Avignon, 10 oct. 2024, RG 24/00872

    Jugement du 10 Octobre 2024 N° RG 24/00872 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JVLK 40 Minute N° REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON JUGE DE L'EXÉCUTION Me Marc GEIGER Me Arnaud TRIBHOU JUGEMENT DU 10 OCTOBRE 2024 PRÉSIDENT : Djamila HACHEFA, Juge chargé d

    Lire la décision → Vérifier la source 670d7ac9d2a7414c22414271
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00872

    TJ Bobigny, 7 oct. 2024, RG 24/00872

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 1/Section 5 Affaire : N° RG 24/00872 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZCBF Minute n°: 24/02970 S.C. SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE LA PLACE DE LA GARE La société SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE LA PLACE DE LA GARE, société civile immatriculée au

    Lire la décision → Vérifier la source 670572261296b51ba2b07ca5
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nancy n° 24/00872

    TJ Nancy, 7 oct. 2024, RG 24/00872

    Cour d'Appel de Nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Martine MALITCHENKO hospitalisation à la demande d'un tiers Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P)  ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure d'hospitalisation complète N° de dossier : H.D.T 2024 / 008

    Lire la décision → Vérifier la source 67044c038d5cd4a8759a5483

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1