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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj64445 n° 24/00873

    TJ 64445, 30 juin 2026, RG 24/00873

    GROSSE SCPA Me EXPEDITION SCPA Me Copies délivrées TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PAU N° DU R.G. : N° RG 24/00873 - N° Portalis DB2A-W-B7I-F2QF Code nature d’affaire : 20L- 0A LD/CD 2ème chambre N° DU JUGEMENT : JUGEMENT DU JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES DU 30 JUIN 2026 DEMANDEUR : Mme [Q] [Z]

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 24/00873

    TJ 13055, 12 mai 2026, RG 24/00873

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Pôle de Proximité [Adresse 1] [Adresse 2] DÉCISION DE DÉSISTEMENT (art. 394 et 395 du Code de Procédure Civile) RG N° : N° RG 24/00873 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4QFR AFFAIRE : [A] [Y]/SARL MGF LA MEDITERRANEENNE DE GESTION Dans la procédure suivie de

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj63113 n° 24/00873

    TJ 63113, 10 avr. 2026, RG 24/00873

    BM/NB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE DIX AVRIL DEUX MIL VINGT SIX, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Monsieur Bruno MERAL, assisté de Madame Sophie BERAUD, Greffier, JUGEMENT DU : 10/04/2026 N° RG 24/00873 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JOE2 ; Ch

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj73065 n° 24/00873

    TJ 73065, 16 janv. 2026, RG 24/00873

    TRIBUNAL JUDICIAIRE CHAMBÉRY Première chambre JUGEMENT RENDU LE 16 JANVIER 2026 --------------- DOSSIER : N° RG 24/00873 - N° Portalis DB2P-W-B7I-ERKE DEMANDERESSE Mme [H] [M] [U] [I] épouse [O] née le [Date naissance 3] 1970 à [Localité 9] ( PORTUGAL) ([Localité 5], demeurant [Adresse 4

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj77284 n° 24/00873

    TJ 77284, 5 janv. 2026, RG 24/00873

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] Pôle Social Date : 05 Janvier 2026 Affaire :N° RG 24/00873 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDXPB N° de minute : 26/31 Notification Le: A: 1 CCC AUX PARTIES JUGEMENT RENDU LE CINQ JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE [4] [Loc

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj38185 n° 24/00873

    TJ 38185, 12 déc. 2025, RG 24/00873

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 12 décembre 2025 N° RG 24/00873 - N° Portalis DBYH-W-B7I-L6AN COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Président : Madame Anne-Laure CHARIGNON, Vice-Présidente au Tribunal

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  • tj Constate l'acquiescement du défendeur à la demande tj97411 n° 24/00873

    TJ 97411, 3 déc. 2025, RG 24/00873

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 7] POLE SOCIAL N° RG 24/00873 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G3BA N° MINUTE 25/00857 JUGEMENT DU 03 DECEMBRE 2025 EN DEMANDE S.A. [8] prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adress

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  • tj Prononce le divorce accepté tj90010 n° 24/00873

    TJ 90010, 2 oct. 2025, RG 24/00873

    COUR D’APPEL DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BELFORT Service du juge aux affaires familiales N° RG 24/00873 - N° Portalis DB3P-W-B7I-CNG2 Nature affaire : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT D

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  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj56260 n° 24/00873

    TJ 56260, 4 sept. 2025, RG 24/00873

    N° RG 24/00873 - Jugement du 04 Septembre 2025 N° RG 24/00873 - N° Portalis DBZI-W-B7I-EVWY MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT du 04 Septembre 2025 SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS sur contestation des mesures imposées DÉBITEURS : Monsie

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 24/00873

    TJ 63113, 29 août 2025, RG 24/00873

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 24/00873 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-J2FS NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 29 Août 2025 S.C.I. COLSODEN, poursuite et diligence de la SAS LAMY, rep/assistant : SPE BRUMM ET ASSOC

    Lire la décision → Vérifier la source 68b7538f6f443b56fb9210bc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/00873

    TJ 75056, 7 août 2025, RG 24/00873

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Sophie ETCHEGOYEN Copie exécutoire délivrée le : à : Me Catherine HENNEQUIN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/00873 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3Z6U N° MINUTE : 1 ORDONNANCE DE REFERE

    Lire la décision → Vérifier la source 6896410a0279fffe84332029
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 24/00873

    TJ 27229, 1 juill. 2025, RG 24/00873

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 5] [Localité 4] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 24/00873 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H3HB Société AGIRE C/ [B] [U] JUGEMENT DU 01 JUILLET 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe en vertu de l'article

    Lire la décision → Vérifier la source 68683b2e4965b5d9df326181
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 24/00873

    TJ 68224, 17 juin 2025, RG 24/00873

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 11] [Adresse 6] [Adresse 9] [Localité 7] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 24/00873 - N° Portalis DB2G-W-B7I-IXXX Section 2 République Fr

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/00873

    TJ 37261, 29 avr. 2025, RG 24/00873

    N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 29 AVRIL 2025 N° RG 24/00873 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JD2X DEMANDEUR Monsieur [L] [T] né le 22 Mars 1989 à [Localité 2], demeurant [Adresse 3] représenté par Maître Gui

    Lire la décision → Vérifier la source 6811476e2a56cbbf9296aec2
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj86194 n° 24/00873

    TJ 86194, 24 avr. 2025, RG 24/00873

    5AA Minute N° N° RG 24/00873 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GSAP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 24 AVRIL 2025 JUGE DES RÉFÉRÉS Madame DURBECQ Sophie, Vice Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire

    Lire la décision → Vérifier la source 68f1667088dcb0e97e9245a6
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj45234 n° 24/00873

    TJ 45234, 18 avr. 2025, RG 24/00873

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 Avril 2025 N° RG 24/00873 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G6IL DEMANDERESSE : S.C.I. du CHEVAL ROUGE inscrite sous le numéro 501691554 du RCS de [Localité 5], dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Hugues DUCROT de la

    Lire la décision → Vérifier la source 6802c14d7195250be0ae8b45
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj42218 n° 24/00873

    TJ 42218, 7 avr. 2025, RG 24/00873

    REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GENERAL ET TECHNIQUE DE LA SECURITE SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE N° RG 24/00873 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IPXM ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU 07 AVRIL 2025 (Articles 394 à 399 du code de procédure civil

    Lire la décision → Vérifier la source 681a6a845eb387f553b9e877
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj35238 n° 24/00873

    TJ 35238, 2 avr. 2025, RG 24/00873

    R E F E R E N° Du 02 Avril 2025 RG. N° RG 24/00873 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LI7V 58E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ORDONNANCE DE DESISTEMENT (Article 394 et suivants du code de procédure civile) A l’audience publique des référés du Tribunal judiciaire de Rennes tenue ce jour, le 02 A

    Lire la décision → Vérifier la source 67eed4bcb848dd6814c5f063
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/00873

    TJ Toulouse, 17 févr. 2025, RG 24/00873

    Minute n° 25/1118 Dossier n° RG 24/00873 - N° Portalis DBX4-W-B7I-SUTV / JAF Cab 10 Nature de l’affaire : Demande relative à la liquidation du régime matrimonial Jugement du 17 février 2025 (prorogé du 29 janvier 2025) R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E “A U N O M D U P E U P L E F R A N Ç A I S

    Lire la décision → Vérifier la source 67b3b9a8a9c0bd0e39e89832
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00873

    TJ Lille, 25 nov. 2024, RG 24/00873

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/00873 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YI6X TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 25 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/00873 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YI6X DEMANDERESSE : Mme [L] [V] [Adresse 6] [Localité 2] BELGIQUE comparante, assistée

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1