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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 24/00875

    TJ 86194, 22 mai 2026, RG 24/00875

    53B Minute N° N° RG 24/00875 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GSG3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 22 MAI 2026 PRESIDENT Monsieur POUL Jocelyn, Vice-Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire de POITIERS GREFFIER

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 24/00875

    TJ 42218, 21 avr. 2026, RG 24/00875

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 24/00875 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 69f2680ecdc6046d47027925
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 24/00875

    TJ 97411, 18 mars 2026, RG 24/00875

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] POLE SOCIAL N° RG 24/00875 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G3BL N° MINUTE : 26/00208 JUGEMENT DU 18 MARS 2026 EN DEMANDE La Société [1] prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adr

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa1f86cdc6046d47aeeda1
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj62160 n° 24/00875

    TJ 62160, 10 mars 2026, RG 24/00875

    1CCC au dossier 1CE aux conseils 1CCC au BAJ pour recouvrement 1CCC aux impôts R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER (Chambre de la Famille) Jugement de divorce du Juge aux Affaires Familiales rendu en audience publique le dix M

    Lire la décision → Vérifier la source 69b2472fcdc6046d475db74e
  • tj Expertise tj33063 n° 24/00875

    TJ 33063, 10 mars 2026, RG 24/00875

    N° RG 24/00875 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YSYB CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 50A N° RG 24/00875 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YSYB AFFAIRE : [Q] [R], [B] [P] C/ [D] [L] [K], S.A.S. SIRG (SECURITEST) Grosses délivrées le à Avocats : la SCP BAYLE - JOLY Me Gaëlle CHEVREAU Me A

    Lire la décision → Vérifier la source 69b077b2cdc6046d47311b80
  • tj Renvoi à la mise en état tj06088 n° 24/00875

    TJ 06088, 20 févr. 2026, RG 24/00875

    Cour d’Appel d’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE 2ème Chambre civile Date : 20 Février 2026 MINUTE N°26/109 N° RG 24/00875 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PN2J Affaire : S.A.S. [K] [C] C/ S.A. MMA IARD S.A. MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES S.A.S. [E] Société SDE TRESPA INTERNATIONAL BV S.A.S. APA

    Lire la décision → Vérifier la source 699e0c79cdc6046d479d2d29
  • tj Prononce le divorce accepté tj63113 n° 24/00875

    TJ 63113, 26 janv. 2026, RG 24/00875

    FH/NB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE VINGT SIX JANVIER DEUX MIL VINGT SIX, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Madame Fabienne HERNANDEZ, assistée de Madame Céline BIANCIOTTO, Greffier lors des débats et de Madame Sophie BERAUD, Greffier lors de la

    Lire la décision → Vérifier la source 6996c1bacdc6046d47ecd894
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 24/00875

    TJ 86194, 13 janv. 2026, RG 24/00875

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/00875 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GJXM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 13 Janvier 2026 DEMANDERESSE : S.A.S. CM-CIC LEASING SOLUTIONS dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Isab

    Lire la décision → Vérifier la source 697949dacdc6046d47ead06e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj55029 n° 24/00875

    TJ 55029, 9 oct. 2025, RG 24/00875

    JUGEMENT DU : 09 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00875 - N° Portalis DBZF-W-B7I-B2AU N° MINUTE : 25/90 AFFAIRE : [T] [J], [Z] [R] C/ S.A.S. CPR IMMOBILIER TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BAR LE DUC CHAMBRE CIVILE PARTIES : DEMANDEURS Monsieur [T] [J] né le 17 Mai 1973 à [Localité 9] (51), dem

    Lire la décision → Vérifier la source 68f928a4de0ebe408da9b1ab
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00875

    TJ 78646, 30 sept. 2025, RG 24/00875

    MINUTE N° N° RG 24/00875 - N° Portalis DB22-W-B7I-SUTK Madame [J], [S], [M] [X] C/ Société AUX DEMENAGEURS BRESTOIS TRIBUNAL DE PROXIMITÉ [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 4] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 30 Septembre 2025 DEMANDEUR : Madame [J], [S], [M

    Lire la décision → Vérifier la source 68dec8756af9fd1f8095267e
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 24/00875

    TJ 78646, 19 sept. 2025, RG 24/00875

    Pôle social - N° RG 24/00875 - N° Portalis DB22-W-B7I-SERM Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - S.A.S. [1] - CPAM DE L’ISERE - Me Antony VANHAECKE N° de minute : 25/00286 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE ORDONNANCE DU JUGE

    Lire la décision → Vérifier la source 68e019ee74e929a9d8fa9b06
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00875

    TJ 78646, 12 sept. 2025, RG 24/00875

    TRIBUNAL de [Localité 9] [Adresse 2] [Localité 4] N° RG 24/00875 - N° Portalis DB22-W-B7I-SSVJ JUGEMENT Du : 12 Septembre 2025 Société FRANFINANCE VENANT AUX DROITS DE LA STE SOGEFINANCEMENT C/ [H] [W] expédition exécutoire délivrée le à Me CARTIER

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc53809da368950468f87f
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj34172 n° 24/00875

    TJ 34172, 10 juill. 2025, RG 24/00875

    N° Minute : Date : 10 Juillet 2025 Numéro du RG : N° RG 24/00875 - N° Portalis DBYB-W-B7I-O54I TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER POLE SOCIAL -Contentieux non médical- ORDONNANCE CONFERANT [Localité 1] EXECUTOIRE A UN CONSTAT D'ACCORD JUDICIAIRE Nous, Agnès BOTELLA, Vice-présidente au pôl

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2adf3e97b8c1829978610
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 24/00875

    TJ 38185, 8 juill. 2025, RG 24/00875

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (Article. L 124-1 du code de la Sécurité Sociale) ORDONNANCE DU 08 juillet 2025 N° RG 24/00875 - N° Portalis DBYH-W-B7I-L6HI COMPOSITION DU TRIBUNA

    Lire la décision → Vérifier la source 6876c453e74401da7f360eb0
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj87085 n° 24/00875

    TJ 87085, 2 juill. 2025, RG 24/00875

    N° Minute : N° Rôle: N° RG 24/00875 - N° Portalis DB3K-W-B7I-GHT7 Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière

    Lire la décision → Vérifier la source 686d62f0a2273490db108322
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj35238 n° 24/00875

    TJ 35238, 20 juin 2025, RG 24/00875

    RE F E R E N° Du 20 Juin 2025 N° RG 24/00875 N° Portalis DBYC-W-B7I-LHJ6 30B c par le RPVA le à Me Aude-emmanuelle CAMBONI, Me Annaïg COMBE - copie dossier Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Annaïg COMBE Expédition délivrée le: à Me Aude-emmanuelle CAMBONI,

    Lire la décision → Vérifier la source 6855aa31aee47295cf5f232d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 24/00875

    TJ 76351, 16 juin 2025, RG 24/00875

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 16 JUIN 2025 Minute : N° RG 24/00875 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GUJD NAC : 53F Crédit-bail ou leasing - Demande en paiement des loyers et/ou en résiliation du crédit-bail DEMANDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 685c5eb80a00405eb7424c93
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/00875

    TJ 67482, 27 mai 2025, RG 24/00875

    N° RG 24/00875 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MPSS 3ème Ch. Civile Cab. 1 N° RG 24/00875 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MPSS Minute n° Copie exec. à : Me Grégory ENGEL Me Estelle WEISS Me Jean WEYL Le Le greffier Me Grégory ENGEL Me Estelle WEISS Me Jean WEYL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM D

    Lire la décision → Vérifier la source 683780a67afb61838af1f844
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 24/00875

    TJ 77284, 19 mai 2025, RG 24/00875

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 9] Pôle Social Date : 19 mai 2025 Affaire :N° RG 24/00875 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDXRH N° de minute : RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 CCC à Me RIGAL 1 CCC aux parties JUGEMENT RENDU LE DIX NEUF MAI DEUX MILLE VINGT CINQ PARTIES EN CAUSE

    Lire la décision → Vérifier la source 684c7b48b34a5cb0e48954f4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj56260 n° 24/00875

    TJ 56260, 15 mai 2025, RG 24/00875

    RG N° 24-875. Jugement du 15 mai 2025 N° RG 24/00875 - N° Portalis DBZI-W-B7I-EVW3 MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES JUGEMENT DU 15 Mai 2025 DEMANDEUR(S) : SA CREDIPAR sise [Adresse 1] représentée par Maître Hugo CASTRES de la SELEURL

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1