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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/00877 Tout effacer
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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 24/00877

    TJ 59350, 12 mai 2026, RG 24/00877

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/00877 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YI7W TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 12 MAI 2026 N° RG 24/00877 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YI7W DEMANDERESSE : URSSAF NORD PAS DE [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] rep

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c5024cdc6046d47187574
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj70550 n° 24/00877

    TJ 70550, 27 mars 2026, RG 24/00877

    TRIBUNAL JUDICIAIRE , [Adresse 1], [Localité 1] N° RG 24/00877 - N° Portalis DB2K-W-B7I-DCO5 AFFAIRE , [B], [L] C/, [F], [E] J U G E M E N T RENDU PUBLIQUEMENT, PAR MISE À DISPOSITION AU GREFFE LE 27 MARS 2026 par le Juge aux Affaires Familiales : Vanessa VIGNEAUX, Greffier : Murielle MOINE

    Lire la décision → Vérifier la source 69cad7c6cdc6046d478c727c
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj84007 n° 24/00877

    TJ 84007, 16 mars 2026, RG 24/00877

    COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/00877 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J3UM CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 16 Mars 2026 DEMANDEUR URSSAF PACA 20 avenue VITON 13299 MARSEILLE CEDEX 20 représentée par M. [X] [I] (Salarié) muni d’un pouvoir spécial DE

    Lire la décision → Vérifier la source 69ba622ecdc6046d47107282
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj17415 n° 24/00877

    TJ 17415, 5 mars 2026, RG 24/00877

    JUGEMENT : Contradictoire DU : 05 Mars 2026 DOSSIER : N° RG 24/00877 - N° Portalis DBXD-W-B7I-EIM6 / JAF Cabinet 1 AFFAIRE : [N] / [G] OBJET : DIVORCE - ARTICLES 237 et 238 DU CODE CIVIL MINUTE N° : 26/10040 Code NAC : 20J TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINTES LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Composé d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a022db8cdc6046d4766e5ef
  • tj Statue à nouveau en déboutant le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 24/00877

    TJ 67482, 4 mars 2026, RG 24/00877

    N° RG 24/00877 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M4TL PÔLE SOCIAL Minute n°J26/00150 N° RG 24/00877 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M4TL Copie : - aux parties en LRAR URSSAF D’ALSACE (CCC + FE) Monsieur [M] [D] (CCC) - avocats par Case palais Me Christophe DARBOIS (CCC) Me Luc STROHL

    Lire la décision → Vérifier la source 69ab17d2cdc6046d47c0eeb2
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74010 n° 24/00877

    TJ 74010, 26 févr. 2026, RG 24/00877

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY PÔLE SOCIAL Annexe du Palais de Justice [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 24/00877 - N° Portalis DB2Q-W-B7I-FYZS Minute : 26/ [L] [Q] C/ MDPH DE HAUTE-SAVOIE Notification par LRAR le : à : - M. [Q] - MDPH 74 Copie délivrée le : à : - Me PONT

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/00877

    TJ 75056, 28 janv. 2026, RG 24/00877

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 9ème chambre 1ère section N° RG 24/00877 N° Portalis 352J-W-B7I-C3VQE N° MINUTE : Contradictoire Assignation du : 05 janvier 2024 JUGEMENT rendu le 28 janvier 2026 DEMANDEUR Monsieur [F] [S] [Adresse 1] [

    Lire la décision → Vérifier la source 6984b404cdc6046d470b4da2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 24/00877

    TJ 26362, 13 nov. 2025, RG 24/00877

    N° RG 24/00877 - N° Portalis DBXS-W-B7I-ICYZ N° minute :  Copie exécutoire délivrée le 13/11/2025 à : - la SARL BONNET FLORENT AVOCATS, - Me Laura COURTOT, - la SCP DURRLEMAN-COLAS-DE RENTY, - la SCP JOUANNEAU-PALACCI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GENERAL

    Lire la décision → Vérifier la source 69171ff4e097417ee1c0ffa5
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj54099 n° 24/00877

    TJ 54099, 18 sept. 2025, RG 24/00877

    Tribunal Judiciaire de [Localité 34] Service Surendettement [Adresse 6] [Adresse 24] [Localité 7] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 31] N° RG 24/00877 - N° Portalis DBZD-W-B7I-CMYT N° Minute : DEMANDERESSE : Mme [K] [C] Copie délivrée le : à : - BDF (LS) - parties (LRAR) JUGEMENT du

    Lire la décision → Vérifier la source 68d2f4c169293f91fcc78e24
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 24/00877

    TJ 94028, 28 août 2025, RG 24/00877

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 5] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 24/00877 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VG5V TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 28 AOÛT 2025 ___________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 68eff0a5c07170de10e4eb16
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 24/00877

    TJ 78646, 30 juin 2025, RG 24/00877

    Pôle social - N° RG 24/00877 - N° Portalis DB22-W-B7I-SERV Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - M. [P] [E] - CPAM DES YVELINES N° de minute : 25/00818 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE LUNDI 30 JUIN 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 686eb8e372b5e5e648cb379d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj68224 n° 24/00877

    TJ 68224, 24 juin 2025, RG 24/00877

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- B.P. 3009 21, Avenue Robert Schuman 68061 MULHOUSE CEDEX ---------------------------- Pôle Social MINUTE n° N° RG 24/00877 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JCBQ kt République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 24 JUIN 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 686ed88d72b5e5e648cbee07
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 24/00877

    TJ 97411, 16 juin 2025, RG 24/00877

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00877 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G32F MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 10] DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS

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  • tj Injonction de rencontre d'un médiateur tj95500 n° 24/00877

    TJ 95500, 20 mai 2025, RG 24/00877

    REFERES N° RG 24/00877 - N° Portalis DB3U-W-B7I-N36K Société EFIMO C/ S.A.R.L. AI [M] [C] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE --==00§00==-- ORDONNANCE D’INJONCTION DE RENCONTRER UN MEDIATEUR --==00§00==-- LA JUGE DES REFERES : Tiffanie REISS, vice-présidente LA GREFFIERE : Isabelle PAYET, lo

    Lire la décision → Vérifier la source 682cdbf9f81cc98b9e9ecf93
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj31555 n° 24/00877

    TJ 31555, 13 mai 2025, RG 24/00877

    MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/00877 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TCK6 AFFAIRE : [J] [R] / CPAM DE LA HAUTE GARONNE NAC : 88D TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 13 MAI 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Odile BARRAL, Magistrat honorai

    Lire la décision → Vérifier la source 686c3dfcdd7001754d625761
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj86194 n° 24/00877

    TJ 86194, 9 mai 2025, RG 24/00877

    5AA Minute N° N° RG 24/00877 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GSG6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 09 MAI 2025 PRESIDENT Madame DURBECQ Sophie, Vice-Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire de POITIERS GREFFIER

    Lire la décision → Vérifier la source 68f1667988dcb0e97e92479a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 24/00877

    TJ 91228, 6 mai 2025, RG 24/00877

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 5] N° minute : Références : R.G N° N° RG 24/00877 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QBAC JUGEMENT DU : 06 Mai 2025 S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ M. [X] [E] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciaire

    Lire la décision → Vérifier la source 685461f3f58c06bf6013682b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 24/00877

    TJ 77284, 25 avr. 2025, RG 24/00877

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] Pôle Social Date : 25 Avril 2025 Affaire :N° RG 24/00877 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDXRK N° de minute : 25/279 RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 ccc aux parties JUGEMENT RENDU LE VINGT CINQ AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ PARTIES EN CAUSE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 68263f941bda0e3a8e1930a2
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/00877

    TJ 93008, 16 avr. 2025, RG 24/00877

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/00877 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZHFX Jugement du 16 AVRIL 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 16 AVRIL 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/00877 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z

    Lire la décision → Vérifier la source 67fff05f02ef4af38960ac3c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 24/00877

    TJ 26362, 13 mars 2025, RG 24/00877

    Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 24/00877 - N° Portalis DBXS-W-B7I-ILAH Minute N° 25/00173 JUGEMENT du 13 MARS 2025 Composition lors des débats et du délibéré : Présidente : Mme Sylvie TEMPERE,

    Lire la décision → Vérifier la source 67e1e105f917116c2a9ca84f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1