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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/00879 Tout effacer
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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj24037 n° 24/00879

    TJ 24037, 12 juin 2026, RG 24/00879

    JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BERGERAC Au nom du Peuple Français JUGEMENT DU : 12 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/00879 - N° Portalis DBXO-W-B7I-CZ2M AFFAIRE : [R] [X] C/ [B] [H] Composition du tribunal Président : Madame Lydie BAGONNEAU, Juge Greffière : Madame Pauline BAGUR, **********

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  • tj Prononce le divorce accepté tj44109 n° 24/00879

    TJ 44109, 3 mars 2026, RG 24/00879

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------- [Adresse 1] [Localité 2] --------- 2ème chambre cab. A JUGEMENT du 03 Mars 2026 minute n° N° RG 24/00879 - N° Portalis DBYS-W-B7I-MYIW ------------- [J], [I] [D] C/ [K] [L] [Y] épouse [D] Art. 1107 CPC - Demande en divorce au

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  • tj Prononce le divorce accepté tj18033 n° 24/00879

    TJ 18033, 17 févr. 2026, RG 24/00879

    N° Minute TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES [Adresse 1] CABINET 1 - 2EME CHAMBRE N° RG 24/00879 - N° Portalis DBXE-W-B7I-E4IQ LP / LC -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT DU 17 Février 2026 DEMANDEUR : Madame [G] [V

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 24/00879

    TJ 34172, 16 févr. 2026, RG 24/00879

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TOTAL COPIES MINIUTE NATIVEMENT NUM2RIQUEvalant copie exécutoire transmise par RPVA 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° : N° RG 24/00879 - N° Portalis DBYB-W-B7I-OW5E Pôle Civil section 3 Date : 16 Février 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civi

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 24/00879

    TJ 77288, 13 févr. 2026, RG 24/00879

    TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 24/00879 N° Portalis DB2Z-W-B7I-HR35 Minute signée électroniquement JUGEMENT du 13 février 2026 S.A.S. ECURIE D’HOLLIBOO C/ S.A.S. HARAS DE LA FORET Notification des p

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 24/00879

    TJ 76351, 17 nov. 2025, RG 24/00879

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 17 NOVEMBRE 2025 Minute : N° RG 24/00879 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GUJ5 NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou const

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj35238 n° 24/00879

    TJ 35238, 6 août 2025, RG 24/00879

    RE F E R E N° Du 6 août 2025 N° RG 24/00879 N° Portalis DBYC-W-B7I-LJ42 54Z c par le RPVA le à Me Agata BACZKIEWICZ, Me Christophe [Localité 36], Me Xavier MASSIP, Me Simone-Claire CHETIVAUX, Me David COLLIN, Me Christophe DAVID, Me Charlotte GARNIER, Me Etienne GROLEAU, Me Vincent

    Lire la décision → Vérifier la source 6893a067c0b2cff758bba096
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj06088 n° 24/00879

    TJ 06088, 25 juill. 2025, RG 24/00879

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - CONSTATATION JUDICIAIRE N° RG 24/00879 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PVJT du 25 Juillet 2025 M.I 25/00000819 N° de minute affaire : S.A.R.L. PHARMACIE LAMARTINE c/ [W] [L], décédé le [Date décès 6] 2024 Gro

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 24/00879

    TJ 97120, 24 juill. 2025, RG 24/00879

    Minute n° 25/00742 N° RG 24/00879 - N° Portalis DB3W-W-B7I-FDHS DU 24 Juillet 2025 AFFAIRE : URSSAF DE LA GUADELOUPE C/ S.A.R.L. OCEAN STAR ---------- AVOCATS : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PITRE Pôle social JUGEMENT du 24 Juillet 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente :

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  • tj Autorise à faire ou à ne pas faire quelque chose tj31555 n° 24/00879

    TJ 31555, 8 juill. 2025, RG 24/00879

    N° RG 24/00879 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S3ZH MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 24/00879 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S3ZH NAC: 28A FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELARL DUPUY-PEENE à la SELAS [18] [Localité 22] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND JUGEMENT DU 08 J

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  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj93008 n° 24/00879

    TJ 93008, 4 juill. 2025, RG 24/00879

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/00879 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZHIY Jugement du 04 JUILLET 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 04 JUILLET 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/00879 - N° Portalis DB3S-W-B

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 24/00879

    TJ 57463, 3 juill. 2025, RG 24/00879

    Minute n°2025/630 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 24/00879 N° Portalis DBZJ-W-B7I-KU25 JUGEMENT DU 03 JUILLET 2025 I PARTIES DEMANDERESSE : Madame [W] [U] née le 07 Octobre 1963 à [Localité 5], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Nino DANELIA

    Lire la décision → Vérifier la source 687027b3b8daa57c7f67bb95
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 24/00879

    TJ 68224, 24 juin 2025, RG 24/00879

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- B.P. 3009 21, Avenue Robert Schuman 68061 MULHOUSE CEDEX ---------------------------- Pôle Social MINUTE n° N° RG 24/00879 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JCB3 KT République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 24 JUIN 2025

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  • tj Prononce le divorce accepté tj53130 n° 24/00879

    TJ 53130, 17 juin 2025, RG 24/00879

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS DATE : 17/06/2025 JUGEMENT DE DIVORCE Code : 20L Dossier : N° RG 24/00879 - N° Portalis DBZC-W-B7I-D53G N° de minute : 25/00769 L’AN DEUX MIL VINGT CINQ ET LE DIX SEPT JUIN DEMANDEUR : [X] [O] né le [

    Lire la décision → Vérifier la source 685330903dab2c52f54f5feb
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj89024 n° 24/00879

    TJ 89024, 22 mai 2025, RG 24/00879

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’AUXERRE CHAMBRE DES AFFAIRES FAMILIALES Ordonnance de désistement N° RG 24/00879 - N° Portalis DB3N-W-B7I-C44M N° Minute : 25/ AFFAIRE : [P] [K] divorcée [C] C/ [H] [C] Nous, Madame [V] [B], juge au tribunal judiciaire d’AUXERRE, juge aux affaires familiales, assistée de M

    Lire la décision → Vérifier la source 68b73ab46f443b56fb909788
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj63113 n° 24/00879

    TJ 63113, 15 mai 2025, RG 24/00879

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 24/00879 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-J2GE NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 15 Mai 2025 S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES, rep/assistant : Me Roger LEMONNIER, avocat au barreau de P

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  • tj Expertise tj83137 n° 24/00879

    TJ 83137, 13 mai 2025, RG 24/00879

    COUR D'APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 10] 2ème Chambre N° RG 24/00879 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MO5V N° minute : ORDONNANCE D’INCIDENT DU 13 MAI 2025 DEMANDEUR AU PRINCIPAL ET À L’INCIDENT DÉFENDEUR AU PRINCIPAL ET À L’INCIDENT Monsieur [H] [G] demeurant [Adresse 4]

    Lire la décision → Vérifier la source 6823ab887e21a56f624f3439
  • tj Consultation tj77284 n° 24/00879

    TJ 77284, 28 avr. 2025, RG 24/00879

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 9] Pôle Social Date : 28 avril 2025 Affaire :N° RG 24/00879 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDXRW N° de minute : 25/00310 RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 CCC à Me BONTOUX 1 CCC aux parties JUGEMENT RENDU LE VINGT HUIT AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj68224 n° 24/00879

    TJ 68224, 24 avr. 2025, RG 24/00879

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 11] [Adresse 4] [Adresse 8] [Localité 5] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 24/00879 - N° Portalis DB2G-W-B7I-IXYG Section 3 VB République

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  • tj Sursis à statuer tj54395 n° 24/00879

    TJ 54395, 22 avr. 2025, RG 24/00879

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 22 Avril 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00879 - N° Portalis DBZE-W-B7I-I7HX AFFAIRE : Madame [J] [H] C/ Madame [M] [K], Organisme CPAM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY POLE CIVIL section 1 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Monsieur Hervé HUMBERT, Statuant par

    Lire la décision → Vérifier la source 68095638fa1497b96f2d718e

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1