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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 8 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 24/00890

    TJ 57463, 30 mars 2026, RG 24/00890

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 24/00890 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-KX4O TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ , [Adresse 1], [Adresse 2] ☎, [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 30 MARS 2026 DEMANDERESSE : CAISSE AUTONAUME DE RETRAITE D

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  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj73065 n° 24/00890

    TJ 73065, 29 janv. 2026, RG 24/00890

    DOSSIER : N° RG 24/00890 - N° Portalis DB2P-W-B7I-ERV3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 17] CHAMBRE DE LA FAMILLE -=-=-=-=-=-=-=-=-=- J U G E M E N T RENDU LE 29 JANVIER 2026 DEMANDERESSE : Madame [P], [G], [Y] [V] divorcée [O] née le [Date naissance 3] 1969 à [Localité 24], demeurant [Adress

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj68224 n° 24/00890

    TJ 68224, 27 janv. 2026, RG 24/00890

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] --------------------------------- [Adresse 10] [Adresse 3] [Localité 4] ---------------------------- Pôle Social MINUTE n° N° RG 24/00890 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JCKX EA République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 27 JANVIER 2026 Dans la pro

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj45234 n° 24/00890

    TJ 45234, 25 nov. 2025, RG 24/00890

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 6] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 25 NOVEMBRE 2025 Minute n° : N° RG 24/00890 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G7L3 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Charlotte BOURDAIS, Magistrat exerçant à titre temporaire Greffier : Déborah STRUS DEMANDEURS : Monsieur [O] [U

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj10387 n° 24/00890

    TJ 10387, 26 sept. 2025, RG 24/00890

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE N°3 ORDONNANCE DE REFERE DU 26 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/00890 - N° Portalis DBWV-W-B7I-FBZ3 Nac :5AA Minute: Ordonnance du : 26 septembre 2025 S.A. [Adresse 7] c/ Monsieur [J] [S] DEMANDERESSE S.A. HLM MON LOGIS [Adres

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/00890

    TJ 75056, 12 sept. 2025, RG 24/00890

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] ■ 3ème chambre 2ème section N° RG 24/00890 N° Portalis 352J-W-B7I-C3YNI N° MINUTE : Assignation du : 12 janvier 2024 Désistement ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 12 septembre 2025 DEMANDERESSES Société DC COMICS [Adr

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 24/00890

    TJ 78646, 11 sept. 2025, RG 24/00890

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 11 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/00890 - N° Portalis DB22-W-B7I-SCMR Code NAC : 74D AFFAIRE : [P] [Z], [C] [B] épouse [Z] C/ S.D.C. [Adresse 20], S.C.I. BREIZH-ETNA DEMANDEURS Monsieur [P] [Z], né le 16 décembre 1947 à [Localité 11], demeurant

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 24/00890

    TJ 77284, 19 mai 2025, RG 24/00890

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 10] Pôle Social Date : 19 mai 2025 Affaire :N° RG 24/00890 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDXTM N° de minute : 25/00403 RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 FE à Me BAUDIN -VERVAECKE 1 CCC aux parties JUGEMENT RENDU LE DIX NEUF MAI DEUX MILLE VINGT CINQ

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  • tj Prononce le divorce accepté tj57463 n° 24/00890

    TJ 57463, 4 avr. 2025, RG 24/00890

    Minute n°25/ chambre 2 cabinet 3 N° de RG : II N° RG 24/00890 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-KVDD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille JUGEMENT DU 04 AVRIL 2025

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 24/00890

    TJ 33063, 3 avr. 2025, RG 24/00890

    N° RG 24/00890 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y6C6 88A MINUTE N° 25/00609 __________________________ 03 avril 2025 __________________________ AFFAIRE : [W] [A] [C] C/ CPAM DE LA GIRONDE __________________________ N° RG 24/00890 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y6C6 __________________________ CC dél

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  • tj Prononce le divorce accepté tj63113 n° 24/00890

    TJ 63113, 20 mars 2025, RG 24/00890

    BM/NB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE VINGT MARS DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Monsieur [B] [D], assisté de Madame Sophie BERAUD, Greffier, JUGEMENT DU : 20/03/2025 N° RG 24/00890 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JOHV ; Ch2c

    Lire la décision → Vérifier la source 67ed9e30da9e15c513201d16
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00890

    TJ Versailles, 4 févr. 2025, RG 24/00890

    Pôle social - N° RG 24/00890 - N° Portalis DB22-W-B7I-SEZN Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - S.A.S.U. [5] - CPAM DE L’ARTOIS - Me Yasmina BELKORCHIA N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE MARD

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj63113 n° 24/00890

    TJ 63113, 4 févr. 2025, RG 24/00890

    CG/AC Ordonnance N° du 04 FEVRIER 2025 Chambre 6 N° RG 24/00890 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JXTW du rôle général [S] [R] c/ S.A.S.U. MY CAR 42 S.A.R.L. [Adresse 10] la SELARL CABINET ERIC KOTARSKI Me Christine PARET GROSSES le - la SELARL CABINET ERIC KOTARSKI , Me Christine

    Lire la décision → Vérifier la source 69457aa875782d5f06c27f12
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00890

    TJ Bordeaux, 30 déc. 2024, RG 24/00890

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/00890 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y5YR 3 copies GROSSE délivrée le 30/12/2024 à la SCP CORNILLE-FOUCHET-MANETTI SOCIETE D’AVOCATS INTER BARREAUX Me Sher MESSINGER COPIE délivrée le 30/12/2024 à Re

    Lire la décision → Vérifier la source 67743f2aff1db94e0238bf33
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/00890

    TJ Nanterre, 13 déc. 2024, RG 24/00890

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 13 Décembre 2024 N° RG 24/00890 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZM42 N° Minute : 24/01970 AFFAIRE [Y] [Z] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2024-002691 du 27/05/2024 ac

    Lire la décision → Vérifier la source 675c9a58871cc4f2e636ecfc
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00890

    TJ Marseille, 12 déc. 2024, RG 24/00890

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] JUGEMENT N°24/05031 du 12 Décembre 2024 Numéro de recours: N° RG 24/00890 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4R4M AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF [Localité 3] - DRRTI [Adresse 4] [Adresse 4]

    Lire la décision → Vérifier la source 675b3655336df169666db08d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/00890

    TJ Rennes, 19 nov. 2024, RG 24/00890

    Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 7] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet C 3ème Chambre Civile Le 19 novembre 2024 Rôle N° RG 24/00890 - N° Portalis DBYC-W-B7I-KZUH M. LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [W] [Z] [D] [L] [C] [M] 3 copies exécutoires délivrées à

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nîmes n° 24/00890

    TJ Nîmes, 12 nov. 2024, RG 24/00890

    ORDONNANCE DU : 12 Novembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00890 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KXZE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du tribunal judiciaire de NIMES ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Laure CAVAIGNAC, vice-présidente, magistrat du tribunal judiciaire de NIME

    Lire la décision → Vérifier la source 6733d135264fe014c420143f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/00890

    TJ Pontoise, 29 oct. 2024, RG 24/00890

    DU 29 octobre 2024 Minute numéro : N° RG 24/00890 - N° Portalis DB3U-W-B7I-N27I Code NAC : 30B SCI FAMILY C/ S.A.S. REAL COOK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE RÉFÉRÉ LA JUGE DES REFERES : Mari

    Lire la décision → Vérifier la source 67214888d174fb458d8aae46
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00890

    TJ Lyon, 21 oct. 2024, RG 24/00890

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 21 Octobre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00890 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZFBK AFFAIRE : [Z] [N] C/ [V] [B], [H] [T], [I] [C] ” TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Marie-Christine SORLIN, Première vice-présidente GREFFIER : Madame Flo

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1